Aide aux victimes de la route - Victimes.org

Les soutiens apportés par Victimes et Citoyens 

Soutien juridique des victimes

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation.

Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour comprendre les circonstances de l'accident et obtenir justice.

Vous avez été blessé, vous vous trouvez dans une situation difficile après un accident.

Quels sont vos droits face aux...

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Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Conseils pratiques et code de la route - victimes.org

Distraction au volant

Consulter un SMS au volant est une infraction Par un arrêt du 13 septembre 2011, la Cour de cassation rappelle que consulter un SMS au volant constitue une infraction au code de la route. Approuvant la Cour d'appel, la Cour de cassation  a en effet considéré que « l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main »tombait sous le coup...

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Thèmes liés : distance de securite code de la route / ceinture securite code de la route / securite code de la route