Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver la cle de son numero de securite sociale, Soline, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 05/08/2015 à 13h35 pour centraliser les...

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Comment trouver son numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...

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Comment trouver son numéro de sécurité sociale?

Je suis né en France, mais je vis aux Etats Unis depuis mon enfance. Je retourne en France en Septembre pour mes études et j'essaie de déterminer comment trouver mon numero de sécurité sociale.Est-ce que quelqu'un peut me dire comment procéder.

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Santé et protection sociale | www.tama-mayotte.com

Rue de la grande traversée

97600 Mamoudzou - Kawéni

Tél. : 02 69 60 67 67

Santé et protection sociale

La sécurité sociale

Vous gardez le même numéro de Sécurité Sociale qu'en Métropole. Pensez à venir avec une attestation de sécurité sociale. Vous devrez vous affiliez à la Caisse de Sécurité...

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Date: 2017-05-13 00:37:04
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Compte ameli - mon espace personnel - J'ai oublié mon code

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Première carte vitale : Carte de sécurité sociale

Accueil > Tout savoir sur la carte vitale > Votre première carte Vitale

Votre première carte Vitale

Vous êtes âgé de 16 ans et plus ? Cela signifie que vous êtes bénéficiaire de l'Assurance Maladie et que vous êtes en âge de posséder une carte Vitale.

Comment recevoir votre première carte Vitale ?

Pour recevoir votre première carte Vitale, vous n'avez aucune démarche à effectuer....

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Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...

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Les conditions d'utilisation du compte ameli pouvant...

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Plaque d'identité militaire — Wikipédia

Plaque d'identité militaire de soldat de la marine américaine ( Première Guerre mondiale ), avec essai (douloureux) de gravage à l' acide d'une empreinte digitale de pouce (sur le revers).

Plaque d'identité militaire d'un soldat américain, modèle utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale .

Pendant la Guerre de Sécession (1861-1865), quelques soldats ont fixé les notes de papier avec...

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Date: 2017-04-28 22:45:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...

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Site : http://www.secu.lu

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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES

ET DE LA SOLIDARITÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Division des affaires communautaires

et internationales

Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...

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Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale

L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...

L'autonomie de la caisse des allocations familiales

L'UNITÉ

Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organi­sation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la ges­tion de l'assurance...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada

Programme de soutien financier aux mineures enceintes

Assurance-emploi

L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale

Dictionnaires de langue en ligne - wordreference.com

Anglais

agence française de sécurité sanitaire des aliments,

AFSSA nf proprenom propre féminin: fait référence à un lieu, une personne,... et s'accorde au féminin. Ex : "la Haye, Italie, Elizabeth II"

(organisme de contrôle alimentaire) (French, abbreviation)

AFSSA proper nproper noun: Names a unique person, place, thing, group, or idea--for example, "John," "Africa," "Manchester...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : personne sans emploi securite sociale / personne sans numero de securite sociale / securite s / securite de l emploi en france / article loi securite sociale

Télécharger logiciel securite sociale gratuit - Logitheque.com

Mis à jour le 03/02/2015

Loisir et Famille > Vie Pratique > Suivi des remboursements de la sécurité

Les applications utiles après la naissance de bébé

Article

Envoi de l'acte de naissance à la sécurité sociale affiliation à la mutuelle déclaration à la caisse nationale d'allocations familiales [...] Après 9 mois d'attente vous voilà les heureux parents d'un petit garçon ou...

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Thèmes liés : numero affiliation securite sociale entreprise / logiciel gratuit gestion remboursement securite sociale / logiciel gestion securite sociale gratuit / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).

Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.

Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

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Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...

Engager du personnel dans un ménage privé

Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012

Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel...

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Date: 2017-05-03 16:23:06
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Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale

Centre commun de la sécurité sociale - Section ...

Centre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005

2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...

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Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 254 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Chèque emploi service universel - CESU - chèque emploi ...

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

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Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-05-03 16:23:08
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La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

Protections Auditives vos Piles Remboursées - audilo

Accueil >Protections Auditives vos Piles Remboursées

Vos piles remboursées

1. La prise en charge des piles auditives

Les piles auditives et les produits d' entretien de vos aides peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.

En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et...

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Thèmes liés : forfait securite sociale piles auditives / base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale

MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2015  >  spécial n°9 du 12 novembre 2015

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

Dessin de Nawak pour ActuSoins.

La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

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Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat

Nouveautés d’Excel 2016 pour Windows - Excel

Nouveautés d'Excel 2016 pour Windows

Nouveautés d'Excel 2016 pour Windows

Applicable à : Excel 2016 Plus... Moins

En tant qu'abonné Office 365, vous avez accès aux fonctionnalités d'Office 2016 inédites et améliorées régulièrement mises à disposition. Cette page présente les fonctionnalités actuellement disponibles.

Abonnés Office 365 Participants au programme Office...

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Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Vos démarches en un clic

Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.

1/ L'inscription administrative

Pour procéder à une inscription administrative, il faut...

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Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Bienvenue sur le site officiel de la Ville de GLAGEON.

 

MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

VOUS ETES A LA RECHERCHE D'UN TERRAIN A BATIR, RENDEZ-VOUS DANS L'ONGLET URBANISME (RUBRIQUE LA NEUVE) OU EN DESSOUS DE L'IMAGE "LA NEUVE" SUR VOTRE PAGE D'ACCUEIL

INSCRIPTIONS A.L.S.H DU LUNDI 10 AU VENDREDI 28 JUILLET: 

Pour l'A.L.S.H de Juillet, les inscriptions se font tous les mercredis à partir du 05 Avril jusqu'au Mercredi 14 Juin en Mairie de 9h00 à 12h00...

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Espace-professionnel APGIS

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Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur l'Apgis ainsi que des informations concernant nos activités.

Ces informations ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. L'Apgis se réserve...

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Thèmes liés : securite systeme d'information sante / article du code de la securite sociale / securite du systeme d information / securite sociale et professionnel sante / article loi securite sociale

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

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Date: 2017-05-12 08:26:24
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