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    Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

    Pertinence
    38%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

    Par M. Éric BOCQUET,

    (1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

    Lire la suite

    Date: 2016-06-01 07:44:41
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

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