Organisation / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur comprend :

* L'inspection générale de L'administration - IGA

* La Délégation aux Industries de Sécurité

* Le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - CSATE

* Le bureau des cabinets - BDC

* Le contrôle budgétaire et comptable ministériel

* La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - DGSCGC

* La...

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Date: 2017-05-12 23:23:20
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / comite interministeriel securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere france

Sécurité civile / Statistiques / Publications - Ministère ...

Retrouvez la synthèse de l'enquête 2014 réalisée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des 98 services...

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Date: 2017-05-13 02:05:59
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile

Direction Générale de l'Aviation Civile (Ministère de l ...

Accueil / Annuaire de liens / Direction Générale de l'Aviation Civile (Ministère de l'Environnement)

Annuaire de liens

Direction Générale de l'Aviation Civile (Ministère de l'Environnement) DGAC www.developpement-durable.gouv.fr/-Analyses-enquetes-et-statistiques,1637-.html

Description

La...

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Date: 2017-05-13 03:30:41
Site : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : annuaire direction generale de la securite civile / direction generale de la securite civile

Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des ...

Home Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques

Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques

La Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques, couramment connue sous le sigle DGSE-AS, est le service de renseignement extérieur de la Principauté de Seborga. Sa devise latine est « Per...

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Site : http://www.seborga-gouv.org

Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile / securite generale

Institut français de sécurité civile | IFRASEC, le think ...

Le principe de gratuité des secours en question

Le principe de gratuité des secours en question

La récente décision du conseil d'administration du SDIS du Calvados de faire payer certaines interventions de secours au citoyen relance le débat sur la gratuité des secours. En 2014, l'Institut français de sécurité civile avait publié une note sur ce sujet afin d'éclairer les débats. Il...

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Site : http://www.ifrasec.org

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / organisation de la securite civile en france / direction generale de la securite civile / protection civile et securite des populations

Sécurité civile / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Sécurité civile

Au coeur des situations d'urgence

Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s'appuie sur  250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. 

Pour faire face au quotidien comme à l'exceptionnel

Au coeur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours.  Partout en France, ce service public est un...

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Date: 2017-05-12 23:07:15
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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Service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon

Au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale...

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Date: 2017-01-12 18:16:11
Site : http://www.cheznoo.net

Thèmes liés : direction generale de la securite civile / securite civile en france organisation et missions / organisation de la securite civile en france / securite aerienne air france

Sécurité civile en France — Wikipédia

Organisation de la Sécurité civile[ modifier | modifier le code ]

La Sécurité civile est divisée en deux échelons :

l'échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ;

l'échelon territorial : les sapeurs-pompiers .

Les sapeurs-pompiers (volontaires et professionnels) sont rattachés aux services départementaux d'incendie et de...

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Date: 2017-05-07 16:21:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .

Direction générale de la Sécurité extérieure

Création

644,5 millions d' euros [1]

Ministre responsable

Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)

Site web

Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le

10 avril 2013

Sa...

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Date: 2017-05-11 23:03:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile et des crises

Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .

Direction générale de la Sécurité extérieure

Création

644,5 millions d' euros [1]

Ministre responsable

Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)

Site web

Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le

10 avril 2013

Sa...

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Date: 2017-05-11 23:03:35
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DGv1 – Organisation de la sécurité civile » Mémento du ...

DGv1 - Organisation de la sécurité civile

Dernière mise à jour : 12 avril 2012

Sommaire :

 

1  L'organisation générale de la sécurité civile

L'organisation de la sécurité civile, et, plus largement, de gestion de crise, repose en France sur des principes à la fois simples et clairs.

La garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques - regroupées sous...

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Site : http://www.mementodumaire.net

Thèmes liés : securite civile en france organisation et missions / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / organisation de la securite civile en france / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile

Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...

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Date: 2017-05-12 21:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / difference entre protection civile et securite civile / protection civile et securite des populations / difference protection civile et securite civile / securite civile en france organisation et missions

Officialisation de la suppression du C.E.C.M.I - Sécurité ...

Comme nous vous l'annoncions le 4 juin 2014 , après la commission centrale de sécurité, aujourd'hui la suppression du Comité d'Étude et de Classification des Matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'Incendie est officialisée par une note d'information diffusée par la Direction Générale de la Sécurité Civile

DIRECTION  GENERALE  DE LA SECURITE CIVILE

ET DE...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / securite generale des produits / securite generale

DGp1 – Indemnisation CAT NAT » Mémento du maire et des ...

 

1  Objet et mise en jeu de la garantie Catastrophes Naturelles

La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (articles L.125-1 à L. 125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.

 

1.1  Objet de la loi

1.1.1 ...

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Site : http://www.mementodumaire.net

Thèmes liés : fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile

La retraite dans la police et la gendarmerie - Coach Retraite

Titre I : La retraite dans la police nationale

 

La police nationale dépend du Ministère de l'Intérieur. En effet ce dernier comprend quatre directions :

- la Direction Générale de la Police Nationale (D.G.P.N)

- la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (D.D.S.C)

- la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L)

- la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (D.L.P.A.J)

 

Les policiers nationaux sont en principe des fonctionnaires de l'Etat. Ils dépendent donc, pour leur retraite, du régime des pensions civiles.

Ils...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : retraite de base du regime general de la securite sociale / direction generale de la securite civile / retraite regime general securite sociale / securite sociale regime local ou general / regime base securite sociale

Sécurité des manifestations / Grandes manifestations ...

V. Contacts

L'organisation des grands événements et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment à mettre en place de la manière la plus efficace possible l'ensemble des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

L'ensemble des informations présentées ici a pour objet d'aider les organisateurs dans la...

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Date: 2017-05-13 03:00:28
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information pdf / securite systeme d'information sante / formation d agent de securite et de surveillance / securite du systeme d information

Nous contacter / Infos du site - Ministère de l'Intérieur

Contacter les services du ministère de l'Intérieur

27 août 2012

Lorsque vous souhaitez effectuer une demande d'information ou une démarche administrative par voie électronique, il est parfois difficile de déterminer le service à saisir.

Afin de vous aider, le ministère de l'Intérieur vous offre plusieurs possibilités :

La rubrique « Mes démarches » : elle vous permet de connaître...

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Date: 2017-05-13 03:54:44
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / site du portail du service public de la securite sociale

Notre histoire | Protection Civile

Notre histoire

50 ans au service des citoyens

Face à l'engouement des citoyens, c'est à la demande du Général de Gaulle, Président de la République Française, que le Premier Ministre Georges Pompidou, par une directive en date du 18 mars 1964, sollicite la création d'un organisme afin de fédérer l'ensemble des forces concourant à la protection des populations civiles sur le plan...

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Date: 2017-05-12 04:52:43
Site : http://www.protection-civile.org

Thèmes liés : protection civile et securite des populations / difference protection civile et securite civile / protection et securite civile / securite civile en france organisation et missions / organisation de la securite civile en france

Pompier en France — Wikipédia

En France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...

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Date: 2017-05-12 23:43:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi d'agent de securite incendie / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / nombre d'entreprise de securite privee en france / direction generale de la securite civile et des crises / emploi agent de securite incendie paris

Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...

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Date: 2017-05-12 23:41:20
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Thèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-05-09 18:13:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / securite de l emploi en france

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-05-12 20:50:35
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Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Texte :

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / l. 500 de la securite sociale / article du code de la securite sociale / direction generale de la securite civile

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Texte :

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...

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Site : http://www.ssiap.com

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Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation ...

JORF n°0013 du 16 janvier 2010

texte n° 38

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure

NOR: DEFM0929249A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : delegue de la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire

Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...

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Avis de non-reponsabilité

Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.

Partie I - Introduction

1. Raison d'être

La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / normes securite systeme information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple

La mairie recrute - Ville de Vélizy-Villacoublay

Un(e) directeur(trice) technique pour L'Onde, théâtre centre d'art

L'Onde, régie personnalisée avec autonomie financière, est un lieu de diffusion et de création artistique pluridisciplinaire, ouvert en mars 2003. Il est doté d'une grande salle (667 places), d'une salle modulable (200 places) d'un auditorium (132 places), d'un centre d'art contemporain, d'un café.

Membre de l'équipe de...

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Site : http://www.velizy-villacoublay.fr

Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / recherche emploi d'agent de securite incendie

Emploi Securite Routiere - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Securite Routiere

Emplois 1 à 10 sur 1 506

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Riverchelles - Hauts-de-Seine

45 000 EUR par an

Vous participez à l'animation de la démarche sécurité et...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : securite routiere offre d'emploi / offre d'emploi agent de securite incendie a paris / prevention securite routiere / securite de l emploi en france / offre emploi securite routiere

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie

MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

NOR : MENE1528696C

circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / plan particulier de securite et de protection de la sante / protection civile et securite des populations / direction generale de la securite civile

Sur internet / Conseils pratiques / Ma sécurité / A votre ...

Sécurisation des professionnels de santé

Sur internet

Le réseau Internet est aujourd'hui le vecteur d'avancées considérables en matière d'information et de communication, donnant l'impression d'un espace infini sur lequel tout est possible. Il constitue une nouvelle manière de penser et d'agir, puisque de très nombreuses démarches quotidiennes peuvent désormais être effectuées en ligne, depuis son domicile.

Néanmoins, en raison...

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Date: 2017-05-13 01:38:50
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.

Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...

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Date: 2017-05-13 01:27:18
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / formation d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / societe d agent de securite / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale

LOI - WET

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

  1° immatriculer ou immatriculation :

  - l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;

  2° réimmatriculer ou réimmatriculation...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale

Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Administrer le territoire

Assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national.

Garantir l'intégrité des institutions publiques.

Veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.

Garantir la sécurité des citoyens et des biens

Élaborer et faire respecter les...

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Date: 2017-05-13 01:02:51
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015 ...

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120, Inédit

 

Audience publique du mercredi 11 mars 2015

N° de pourvoi: 13-27120

Non publié au bulletin Rejet

M. Frouin (président),...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point convention collective securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux

La Direction de la coopération de sécurité et de défense

La Direction de la coopération de sécurité et de défense

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Présentation

La coopération de sécurité et de défense (DCSD) est une composante importante de l'action diplomatique de la France. Mise en oeuvre par la DCSD une des directions de la direction générale des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, elle...

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Date: 2017-05-13 03:23:43
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile / livre securite civile en france / france securite international / securite civile en france

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

risques naturels et technologiques - Larousse.fr

Cachemire (octobre 2005)

6 milliards

* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.

Les risques naturels

Définition

Le Perbuatan, Indonésie

La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / victimes d accidents de la route en france / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes

Agence européenne de la sécurité aérienne — Wikipédia

(août 2012)

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Agence européenne de la sécurité...

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Date: 2017-05-13 01:03:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence d agent de securite / securite de l emploi en france / systeme de gestion de la securite de l information / agence protection securite / agence surveillance et securite

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...

Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / ministere de l emploi et de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / droit des victimes d'infractions penales / tribunal affaire securite sociale accident travail

Nombre d'équipements et de services dans le domaine du ...

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE ...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / ministere de l emploi et de la securite sociale / formation responsable securite systeme d'information / systeme de gestion de la securite de l information / securite systeme d'information sante

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...

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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

(Dernière modification : 19 décembre 2012)

Version consolidée à la date du ...

Jour

LOI n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general