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10 articles sélectionnés

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

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Dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.

Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...

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Date: 2017-05-12 23:07:03

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Travailleurs exerçant une activité salariée en Roumanie et relevant à ce titre de la convention

Convention de sécurité sociale

La France et la Roumanie sont liées par la Convention du 16 décembre 1976 entrée en vigueur le 1er février 1978.

En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-roumaine, les Français occupés en Roumanie se trouvent...

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Date: 2017-05-12 22:43:59

Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / convention de securite sociale avec la france / victimes accident du travail france / legislation droit travail securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

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Depuis le 1er juillet 2013, l'ancienne convention bilatérale franco-croate de 1995 n'est plus applicable dans les relations entre la France et la Croatie.

Dans sa circulaire DSS/DACI/2013/373 du 22 octobre 2013, la division des affaires communautaires et internationales - direction de la sécurité sociale -, précise les conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne (UE) à la Croatie au 1er juillet 2013 et les modalités de la mise en oeuvre des règlements...

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Date: 2017-05-12 23:07:18

Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale / securite sociale directive europeenne

Direction générale des affaires politiques et de sécurité ...

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La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en oeuvre, dans ses domaines de compétence, l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle détermine la politique générale à l'égard de ces organisations et les conditions d'allocation de contributions à celles-ci. Elle est en outre compétente pour les questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au...

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Date: 2017-05-13 02:34:16

Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure / organisation generale de la securite en france et en europe / organisation generale de la securite en france / securite generale

Portugal - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Locations de vacances

Il convient de noter la recrudescence des cas d'escroquerie à la location temporaire de logements de vacances par internet.

La vigilance s'impose dans ce secteur, et il est recommandé de s'assurer du sérieux des garanties apportées par les organismes proposant ce type de locations.

Protection des consommateurs

Le Centre de droit de...

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Date: 2017-05-12 22:34:26

Thèmes liés : securite code de la route / securite gouv code de la route / securite et route et france

La Direction de la coopération de sécurité et de défense

La Direction de la coopération de sécurité et de défense

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Présentation

La coopération de sécurité et de défense (DCSD) est une composante importante de l'action diplomatique de la France. Mise en oeuvre par la DCSD une des directions de la direction générale des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, elle...

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Date: 2017-05-13 03:23:43

Thèmes liés : direction generale de la securite civile / livre securite civile en france / france securite international / securite civile en france

Namibie - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2017-05-13 02:14:10

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite routiere ceinture / assistance aux victimes d'agression

Mauritanie- Sécurité - France Diplomatie - MAEDI

Dans le contexte des attentats de Bamako, Ouagadougou et Grand-Bassam, il convient de tenir compte de la menace terroriste régionale sur les pays d'Afrique de l'ouest, y compris la Mauritanie. Une vigilance accrue est nécessaire.

RISQUES ENCOURUS ET RECOMMANDATIONS ASSOCIEES

o Terrorisme

Les évènements en cours au Mali (intervention militaire française, terrorisme, activité des groupes...

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Date: 2017-05-13 03:47:48

Thèmes liés : politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / securite du systeme d information

Etats-Unis - France Diplomatie

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Le président américain a signé le 27 janvier 2017 un décret sur la "protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis" qui vise à restreindre les conditions d'entrée sur le territoire américain.

A ce jour, toutes les conséquences pratiques de ce texte ne sont pas clairement identifiées. La situation demeure très...

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Date: 2017-05-12 23:18:16

Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / securite de l emploi en france / securite systeme d'information sante

Conseils aux voyageurs: Italie - France Diplomatie - MAEDI

Législation locale

A Rome, les baignades dans les fontaines sont sévèrement sanctionnées (les amendes peuvent atteindre 516,50 EUR).

Dans les débits de boissons, la consommation d'alcool est autorisée à partir de l'âge de 18 ans.

Le trafic et la détention de stupéfiants (y compris de drogues dites "douces") sont interdits par la loi, et dans tous les cas sévèrement réprimés. La...

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Date: 2017-05-12 22:30:29

Thèmes liés : droit des victimes d'agression