Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 ...

JORF n°0085 du 11 avril 2010

texte n° 11

Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure

NOR: DEFM1009277A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/2/DEFM1009277A/jo/texte

Par...

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Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation ...

JORF n°0013 du 16 janvier 2010

texte n° 38

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure

NOR: DEFM0929249A

ELI:...

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Concours Ministere de la Défense (DGSE), bonne alternative ...

Re: Concours Ministere de la Défense (DGSE), bonne alternative au MAE?

Question N° : 58997 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite 

Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse > défense : services spéciaux Analyse > DGSE. recrutement....

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Date: 2017-05-13 03:25:42
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - De la classification.

   Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.

   Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...

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Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-05-12 20:50:35
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Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / securite de l emploi en france

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-05-09 18:13:39
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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
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Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...

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Avis de non-reponsabilité

Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.

Partie I - Introduction

1. Raison d'être

La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...

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Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants ...

Accueil » Avis   »   Transports   »  Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants

Transports

Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU la requête n° 05-087

Considérant que,

 

I. LA REQUÊTE

Le Dr...

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Site : http://www.securiteconso.org

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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416 - Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)

Perte de confidentialité sans conséquence

Délai supérieur à une semaine

Perte d'intégrité sans conséquence

Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les capacités de l'organisme.

Des services qui apportent un confort supplémentaire mais pas indispensable.

Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les...

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Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.fr

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Norme sur le filtrage de sécurité - tbs-sct.gc.ca

Incidents de sécurité (POU 939) .

5. Consentement

Il ne peut y avoir de filtrage de sécurité sans le consentement du particulier visé. Par son consentement, ce dernier autorise la collecte et la communication indirectes de renseignements aux fins du filtrage de sécurité. Les renseignements ne peuvent être recueillis, utilisés et communiqués qu'après obtention du consentement.

Le...

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LOI - WET

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

  1° immatriculer ou immatriculation :

  - l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;

  2° réimmatriculer ou réimmatriculation...

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Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general

Directions et services / La Direction générale ...

La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN)

La Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre la politique publique d'accueil, d'accompagnement et d'accès à la nationalité française des étrangers.

Deux sous-directions mettent en oeuvre cette politique publique...

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Date: 2017-05-13 03:20:31
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Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 18/1 .[ 1 La présente sous-section s'applique :

   1° à la Sûreté de l'Etat pour l'exercice, sur le territoire du Royaume, des missions visées aux [ 2 articles 7, 1° et 3° /1 et 8, 1° à 4° ;] 2 , sans préjudice de l'article 18/9, § 1er, 1°;

   2° au Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées pour l'exercice, sur le territoire du Royaume,...

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Thèmes liés : france organisation securite service / securite du systeme d'information bancaire / securite du systeme d information / cours d agent de securite / securite systeme informatique

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d ...

JORF n°0159 du 11 juillet 2009 page 11720

texte n° 16

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée

NOR: ECED0914150A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/25/ECED0914150A/jo/texte

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation...

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Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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