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caisse generale de la securite sociale • organisation generale de la securite sociale en france • cours sante et securite generale • administrateur de la direction generale securite exterieure • securite generale entreprise • caisse generale de securite sociale la reunion • direction generale de la securite civile • organisation generale de la securite en france • direction generale de la securite civile et gestion des crises • securite generale particulier • securite societe generale • Suite ...
Caisse Générale de Sécurité Sociale - Bâtiment ...
Caisse Générale de Sécurité Sociale
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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches
Qui a créé la sécurité sociale ?
Sommaire
Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...[suite...]
Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de ...
> Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Le cours Santé et sécurité...[suite...]
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .
Direction générale de la Sécurité extérieure
Création
644,5 millions d' euros [1]
Ministre responsable
Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)
Site web
Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le
10 avril 2013
Sa...[suite...]
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Mis à jour le 16/03/2015
Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...[suite...]
ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...
101 CPAM en France métropolitaine
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Elles ont pour missions :
d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;
de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...[suite...]
Organisation / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur comprend :
* L'inspection générale de L'administration - IGA
* La Délégation aux Industries de Sécurité
* Le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - CSATE
* Le bureau des cabinets - BDC
* Le contrôle budgétaire et comptable ministériel
* La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - DGSCGC
* La...[suite...]
Sécurité civile en France — Wikipédia
Organisation de la Sécurité civile[ modifier | modifier le code ]
La Sécurité civile est divisée en deux échelons :
l'échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ;
l'échelon territorial : les sapeurs-pompiers .
Les sapeurs-pompiers (volontaires et professionnels) sont rattachés aux services départementaux d'incendie et de...[suite...]
Sécurité civile / Statistiques / Publications - Ministère ...
Retrouvez la synthèse de l'enquête 2014 réalisée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des 98 services...[suite...]
Alarme, sécurité et surveillance à Besançon general securite
+
Général Sécurité, votre partenaire de confiance à Besançon
Située à Devecey, non loin de Besançon, Général Sécurité installe et entretien les systèmes de sécurité, de surveillance et de contrôle pour professionnels et particuliers.
Général Sécurité propose des prestations à la carte pour les entreprises comme les particuliers. Notre société est spécialisée dans la mise...[suite...]
Les paiements par carte sur Internet - Société Générale
Les paiements par carte sur Internet
Votre site
Dispositif de sécurité des paiements en ligne
Afin de prévenir l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet, Société Générale est dotée d'un dispositif de contrôle des paiements. Ce service est entièrement gratuit.
Société Générale s'est adossée au nouveau dispositif de contrôle des paiements mis en place par Visa...[suite...]
Sécurité des produits. - Transposition de la directive n ...
Barre d'outils LexisNexis
Accueil > Revues > Contrats Concurrence Consommation > Contrats Concurrence Consommation - Février 2005 - n° 2 > Sécurité des produits. - Transposition de la directive n° 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (JOUE n° L 11, 15 janv. 2002, p. 4 à 17).
Sécurité des produits. - Transposition de la directive...[suite...]
Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des ...
Home Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques
Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques
La Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques, couramment connue sous le sigle DGSE-AS, est le service de renseignement extérieur de la Principauté de Seborga. Sa devise latine est « Per...[suite...]
Caisse Générale De Sécurité Sociale De La Martinique Cgss ...
Adresse : Quart Acajou, 97232 Lamentin (Le)
10
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Sociétés D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes,
Adresse : 23 Boulevard...[suite...]
Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 ...
JORF n°0085 du 11 avril 2010
texte n° 11
Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR: DEFM1009277A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/2/DEFM1009277A/jo/texte
Par...[suite...]
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie. Le régime couvre trois (03)...[suite...]
ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.
Nous...[suite...]
Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...[suite...]
L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...
L'autonomie de la caisse des allocations familiales
L'UNITÉ
Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organisation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la gestion de l'assurance...[suite...]
CPAM 974 - La Réunion - Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Liste des CPAM dans le 974
Résultats 1 - 4 sur 4
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-André (antenne)
Organisme/Publié le 13/05/2017
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) antenne Est - Immeuble Station 300 rue du Lycée BP 509 97440 Saint-André Du Lundi au Jeudi : de 7h30 à 15h00 Le Vendredi : de 7h30 à 14h00
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-Pierre (antenne)
Organisme/Publié le 13/05/2017
Caisse...[suite...]
Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d ...
Organigramme
Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI)
La Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) a été créée par Décret n° 2-11-509 du 21 septembre 2011. Elle est rattachée à l'Administration de la Défense Nationale du Royaume du Maroc.
La DGSSI est chargée de:
coordonner les travaux interministériels relatifs à...[suite...]
dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...[suite...]
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...[suite...]
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...[suite...]
ameli.fr - Votre caisse - Martinique
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Victime d'un accident ou d'une agression ? Informez la CGSS Martinique
Vous, ou l'un de vos...[suite...]
Direction Générale de l'Aviation Civile (Ministère de l ...
Accueil / Annuaire de liens / Direction Générale de l'Aviation Civile (Ministère de l'Environnement)
Annuaire de liens
Direction Générale de l'Aviation Civile (Ministère de l'Environnement) DGAC www.developpement-durable.gouv.fr/-Analyses-enquetes-et-statistiques,1637-.html
Description
La...[suite...]
Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d ...
PertinenceOrganigramme
Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI)
La Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI) a été créée par Décret n° 2-11-509 du 21 septembre 2011. Elle est rattachée à l'Administration de la Défense Nationale du Royaume du Maroc.
La DGSSI est chargée de:
coordonner les travaux interministériels relatifs à...
Date: 2017-05-11 10:37:30
Site : http://www.dgssi.gov.maThèmes liés : direction generale securite systeme information maroc / securite du systeme d information / direction securite systeme information / normes securite systeme information / formation securite systeme information
Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
PertinenceVous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site : http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie
ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe
PertinenceVous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale
Caisse Générale de Sécurité Sociale - Bâtiment ...
PertinenceCaisse Générale de Sécurité Sociale
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Site : https://fr.foursquare.com
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale fort de france / caisse generale de la securite sociale / securite sociale fort de france / caisse securite sociale / securite sociale de france
La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d ...
PertinenceSyndication
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La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S)
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LINKED IN Imprimer la page
En savoir plus sur la PGSSI-S | 01 oct. 2015
Le développement rapide de l'usage des technologies de l'information dans le domaine de la...
Date: 2017-05-13 01:26:13
Site : http://esante.gouv.frThèmes liés : securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches
PertinenceSécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...
Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
PertinenceTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / l. 500 de la securite sociale / article du code de la securite sociale / direction generale de la securite civile
Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS
PertinenceL'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...
Site : insee.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de mayotte / agence centrale organisme securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
PertinenceFonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Mis à jour le 16/03/2015
Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...
Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf
Alarme, sécurité et surveillance à Besançon general securite
PertinenceGénéral Sécurité, votre partenaire de confiance à Besançon
Située à Devecey, non loin de Besançon, Général Sécurité installe et entretien les systèmes de sécurité, de surveillance et de contrôle pour professionnels et particuliers.
Général Sécurité propose des prestations à la carte pour les entreprises comme les particuliers. Notre société est spécialisée dans la mise...
Site : http://www.general-securite.fr
Thèmes liés : installateurs systeme securite / securite generale particulier / securite generale entreprise / securite societe generale / securite generale
Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...
Pertinence08 20 22 25 55
Caisse Générale de Sécurité Sociale
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection sociale, Assurance maladie, Système De Protection Sociale, Assurance sociale, Cotisations au Salaire
Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Glissez et déposez les...
Site : https://la-trinite-la-trinite.cylex-france.fr
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / cotisation sociale securite sociale
Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de ...
Pertinence> Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Le cours Santé et sécurité...
Site : https://www.ccq.org
Thèmes liés : cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / securite generale
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .
Direction générale de la Sécurité extérieure
644,5 millions d' euros [1]
Ministre responsable
Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)
Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le
10 avril 2013
Date: 2017-05-11 23:03:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile et des crises
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .
Direction générale de la Sécurité extérieure
644,5 millions d' euros [1]
Ministre responsable
Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)
Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le
10 avril 2013
Date: 2017-05-11 23:03:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile et des crises
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-05-05 09:41:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe
Direction générale de la Sécurité intérieure — Wikipédia
PertinenceDirection générale de la Sécurité intérieure
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité extérieure .
Direction générale de la Sécurité intérieure
Siège de la DGSI à Levallois-Perret .
84, rue de Villiers, Levallois-Perret , France
Coordonnées
La direction générale de la Sécurité...
Date: 2017-05-12 21:23:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / code securite sociale regime general
Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des ...
PertinenceHome Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques
Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques
La Direction Générale de la Sécurité Extérieure et des Affaires Stratégiques, couramment connue sous le sigle DGSE-AS, est le service de renseignement extérieur de la Principauté de Seborga. Sa devise latine est « Per...
Site : http://www.seborga-gouv.org
Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile / securite generale
Sécurité générale des produits et ... - europarl.europa.eu
PertinenceMardi 8 mars 2011 - Strasbourg
Edition définitive
Sécurité générale des produits et surveillance du marché
P7_TA(2011)0076
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché ( 2010/2085(INI) )
Le Parlement européen ,
- vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et...
Site : http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : securite generale des produits / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / securite systeme d'information sante / politique de securite du systeme d'information exemple
Organisation / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
PertinenceLe ministère de l'Intérieur comprend :
* L'inspection générale de L'administration - IGA
* La Délégation aux Industries de Sécurité
* Le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - CSATE
* Le bureau des cabinets - BDC
* Le contrôle budgétaire et comptable ministériel
* La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - DGSCGC
Date: 2017-05-12 23:23:20
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / comite interministeriel securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere france
Sécurité civile en France — Wikipédia
PertinenceOrganisation de la Sécurité civile[ modifier | modifier le code ]
La Sécurité civile est divisée en deux échelons :
l'échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ;
l'échelon territorial : les sapeurs-pompiers .
Les sapeurs-pompiers (volontaires et professionnels) sont rattachés aux services départementaux d'incendie et de...
Date: 2017-05-07 16:21:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile / securite civile en france organisation et missions / organisation de la securite civile en france
DGSI / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
PertinenceLe ministère
Direction générale de la sécurité intérieure
La Direction générale de la sécurité intérieure a été créée par le décret du 30 avril 2014. Elle reprend les missions de la Direction centrale du renseignement intérieur créée le 1er juillet 2008, elle-même issue du rapprochement de la Direction Centrale des Renseignements Généraux née en 1907 et de la Direction de la Surveillance du...
Date: 2017-05-13 02:20:20
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : securite generale
Santé et sécurité générale sur les chantiers de ...
PertinenceSanté et sécurité générale sur les chantiers de construction (carte ASP)
Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (carte ASP)
Consultez votre ACQ régionale
375, rue Verdun, bureau 100
3,4,10 et 11 juin 2017
8 h - 16 h 30
5,6,7 et 8 juin 2017
8 h - 16 h 30
50, rue Sicard, bureau 113
Sainte-Thérèse
9,10,11 et 12 juin 2017
8 h - 16 h 30
375, rue Verdun, bureau 100
10,11,17 et 18 juin 2017
8 h - 16 h 30
10,11,17 et 18 juin 2017
8 h - 16 h 30
10,11,17 et 18 juin 2017
8 h - 16 h...
Date: 2017-05-13 03:21:09
Site : http://www.acq.orgThèmes liés : cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / cours sante et securite generale / prevention securite et protection sante / securite protection sante / securite generale
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120, Inédit
Audience publique du mercredi 11 mars 2015
N° de pourvoi: 13-27120
Non publié au bulletin Rejet
M. Frouin (président),...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point convention collective securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe
PertinenceVotre caisse - Guadeloupe
Votre caisse - Guadeloupe
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Caisse Générale De Sécurité Sociale Fort De France, tél ...
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Horaires d'ouverture
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Les entreprises à proximité de Caisse Générale De Sécurité Sociale dans la catégorie Assurance...
Date: 2017-04-13 05:03:14
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Offres d'emploi Évènementiel Sécurité - Ile-de-France ...
PertinenceOffres d'emploi Évènementiel Sécurité - Ile-de-France
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Société Générale - Ile-de-France
de développer des solutions informatiques en garantissant la sécurité et la qualité des solutions délivrées. Vous contribuez à la conception... missions seront : 1/ Événementiel : - Vous organisez des...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : emploi securite ile de france / societe securite evenementiel paris / organisation generale de la securite en france / securite de l emploi en france / securite societe generale
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi agent de securite a l'etranger / securite de l emploi en france / emploi d'agent de securite en belgique / modele demande d'emploi agent de securite
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
(Dernière modification : 19 décembre 2012)
Version consolidée à la date du ...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...
PertinenceQuels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...
Site : http://www.preventica.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / ministere de l emploi et de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / droit des victimes d'infractions penales / tribunal affaire securite sociale accident travail
Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...
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Avis de non-reponsabilité
Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.
Partie I - Introduction
1. Raison d'être
La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / normes securite systeme information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité ...
PertinenceLa direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en oeuvre, dans ses domaines de compétence, l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle détermine la politique générale à l'égard de ces organisations et les conditions d'allocation de contributions à celles-ci. Elle est en outre compétente pour les questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au...
Date: 2017-05-13 02:34:16
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : direction generale de la securite exterieure / organisation generale de la securite en france et en europe / organisation generale de la securite en france / securite generale
Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite securite sociale / regime general de la securite sociale / demande securite sociale / service securite sociale
Officialisation de la suppression du C.E.C.M.I - Sécurité ...
PertinenceComme nous vous l'annoncions le 4 juin 2014 , après la commission centrale de sécurité, aujourd'hui la suppression du Comité d'Étude et de Classification des Matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'Incendie est officialisée par une note d'information diffusée par la Direction Générale de la Sécurité Civile
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / securite generale des produits / securite generale
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
PertinenceGUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.orgThèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Caisse Générale De Sécurité Sociale De La Martinique Cgss ...
PertinenceAdresse : Quart Acajou, 97232 Lamentin (Le)
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Sociétés D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes,
Adresse : 23 Boulevard...
Date: 2017-04-13 05:03:13
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de la martinique adresse / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale martinique / securite sociale martinique
Gendarmerie nationale française — Wikipédia
PertinenceGarde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...
Date: 2017-05-12 20:50:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / securite de l emploi en france
Gendarmerie nationale française — Wikipédia
PertinenceGarde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...
Date: 2017-05-09 18:13:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / securite de l emploi en france
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
PertinenceCertificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)
Nous contacter par courriel ou téléphone
Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / organismes de securite sociale code des marches publics
Proposition de directive du Parlement européen et du ...
PertinenceEurope et International > Europe > Textes européens
Économie et finances, fiscalité
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
COM (2000) 139 final du 29/03/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/12/2001
Sécurité générale des produits
Texte E 1457 - COM (2000) 139 final
(Procédure...
Date: 2014-11-10 13:01:27
Site : senat.frThèmes liés : securite systeme d'information sante / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / securite du systeme d information
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / l. 500 de la securite sociale / article du code de la securite sociale / direction generale de la securite civile
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
