Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .

Direction générale de la Sécurité extérieure

Création

644,5 millions d' euros [1]

Ministre responsable

Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)

Site web

Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le

10 avril 2013

Sa...

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Date: 2017-05-11 23:03:35
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Thèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile et des crises

Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure ou Modèle DSGE .

Direction générale de la Sécurité extérieure

Création

644,5 millions d' euros [1]

Ministre responsable

Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)

Site web

Placée sous l'autorité du ministre français de la Défense , la DGSE est dirigée depuis le

10 avril 2013

Sa...

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Date: 2017-05-11 23:03:35
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Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 ...

JORF n°0085 du 11 avril 2010

texte n° 11

Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure

NOR: DEFM1009277A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/2/DEFM1009277A/jo/texte

Par...

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Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

Direction de l'administration[ modifier | modifier le code ]

« La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale pour l'ensemble des directions et services. » Elle gère le budget, les ressources humaines, l'acquisition et l'entretien des matériels et infrastructures, et les questions juridiques de la DGSE [10] . Elle comprend cinq services :

le service...

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Date: 2017-05-08 09:40:45
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...

Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

 Organigramme de la DGI:

 

La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances.  Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.

 

 

 La Direction...

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Site : http://www.finances.gov.tn

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Direction générale de la Sécurité intérieure — Wikipédia

Direction générale de la Sécurité intérieure

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 Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité extérieure .

Direction générale de la Sécurité intérieure

Siège de la DGSI à Levallois-Perret .

Création

84, rue de Villiers, Levallois-Perret , France

Coordonnées

modifier  

La direction générale de la Sécurité...

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Date: 2017-05-12 21:23:42
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Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation ...

JORF n°0013 du 16 janvier 2010

texte n° 38

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure

NOR: DEFM0929249A

ELI:...

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Sécurité générale des produits et ... - europarl.europa.eu

Mardi 8 mars 2011 - Strasbourg

Edition définitive

Sécurité générale des produits et surveillance du marché

P7_TA(2011)0076

Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché ( 2010/2085(INI) )

Le Parlement européen ,

-  vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et...

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Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

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Date: 2017-05-12 23:41:20
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DGv1 – Organisation de la sécurité civile » Mémento du ...

DGv1 - Organisation de la sécurité civile

Dernière mise à jour : 12 avril 2012

Sommaire :

 

1  L'organisation générale de la sécurité civile

L'organisation de la sécurité civile, et, plus largement, de gestion de crise, repose en France sur des principes à la fois simples et clairs.

La garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques - regroupées sous...

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Site : http://www.mementodumaire.net

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Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-05-09 18:13:39
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Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-05-12 20:50:35
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - De la classification.

   Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.

   Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi agent de securite a l'etranger / securite de l emploi en france / emploi d'agent de securite en belgique / modele demande d'emploi agent de securite

Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération

Pour consulter gratuitement les salaires Secretaire

Classés selon la région, l'âge, l'expérience...

Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous

Secrétaire

Tout sur le salaire de ' Secrétaire '

Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...

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Date: 2017-05-13 02:50:35
Site : http://www.juritravail.com

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Politique de communication du gouvernement du Canada ...

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Date d'entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.

Objectif de la politique

Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...

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Avis de non-reponsabilité

Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.

Partie I - Introduction

1. Raison d'être

La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / normes securite systeme information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple

La Direction départementale de la sécurité publique des ...

La Direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (D.D.S.P.)

Rubrique créée le 15/04/2014

Mise à jour le 20/06/2016

 

 

La Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône garantit la paix publique partout et en toute circonstance.

Outre son engagement au quotidien pour garantir la sécurité des personnes et des biens, elle joue un rôle...

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Date: 2017-05-13 03:10:41
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale fonction publique / securite sociale bouche du rhone / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure / securite sociale en direct

MENE1135249C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

représenté par

le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer

Et, d'autre part,

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

représenté par

le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse

Exposé des motifs

 

L'enseignement dispensé dans les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / securite sociale education nationale / service d aide aux victimes

DNLF - Présentation de la Direction Générale Fiscalité et ...

La mission de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD) est de développer et de gérer l'Union Douanière, un des piliers de l'Union Européenne, et de développer et de gérer la politique fiscale au sein de l'UE pour le bien des citoyens des entreprise et des Etats membres. Une attention particulière est accordée au Marché Intérieur, en vue de s'assurer de son...

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Date: 2017-05-13 03:20:35
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-05-13 01:08:32
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / chiffre d'affaire france securite

Norme sur le filtrage de sécurité - tbs-sct.gc.ca

Incidents de sécurité (POU 939) .

5. Consentement

Il ne peut y avoir de filtrage de sécurité sans le consentement du particulier visé. Par son consentement, ce dernier autorise la collecte et la communication indirectes de renseignements aux fins du filtrage de sécurité. Les renseignements ne peuvent être recueillis, utilisés et communiqués qu'après obtention du consentement.

Le...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Texte :

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / l. 500 de la securite sociale / article du code de la securite sociale / direction generale de la securite civile

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Texte :

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / l. 500 de la securite sociale / article du code de la securite sociale / direction generale de la securite civile

416 - Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)

Perte de confidentialité sans conséquence

Délai supérieur à une semaine

Perte d'intégrité sans conséquence

Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les capacités de l'organisme.

Des services qui apportent un confort supplémentaire mais pas indispensable.

Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les...

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Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / direction securite systeme information / responsable securite systeme information / emploi securite systeme information / normes securite systeme information

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale

PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE ...

il y a 1 ans

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1 SÉCURITÉ PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ Le Plan Général de Coordination en matière de et de Santé (PGCSS) est un document écrit et rédigé par le coordonnateur qui définit, en lien avec l organisateur, les mesures propres à prévenir les risques liés aux travaux de montage et...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite

LOI - WET

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

  1° immatriculer ou immatriculation :

  - l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;

  2° réimmatriculer ou réimmatriculation...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 18/1 .[ 1 La présente sous-section s'applique :

   1° à la Sûreté de l'Etat pour l'exercice, sur le territoire du Royaume, des missions visées aux [ 2 articles 7, 1° et 3° /1 et 8, 1° à 4° ;] 2 , sans préjudice de l'article 18/9, § 1er, 1°;

   2° au Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées pour l'exercice, sur le territoire du Royaume,...

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Thèmes liés : france organisation securite service / securite du systeme d'information bancaire / securite du systeme d information / cours d agent de securite / securite systeme informatique

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-05-01 20:20:59
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PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE ...

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PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER

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1 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON...

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Police de proximité en France — Wikipédia

Approches du bilan de la police de proximité[ modifier | modifier le code ]

L'évaluation de l'efficience de la police de proximité au sein de la police nationale n'est pas aisée. Quelques chercheurs ont réfléchi sur les méthodes, comme les sociologues Jérôme Ferret et Frédéric Ocqueteau [52] . Sans trancher la question de principe consistant à savoir qui de la police nationale ou des...

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Date: 2017-04-28 15:14:33
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

7

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence

Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...

Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :

GRACO,

MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : securite routiere france siege auto / securite routiere siege auto jusqu'a quel age belgique / securite routiere siege auto age / securite routiere siege auto voiture / securite routiere siege auto a l'avant

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966

Art. D. 227 du CPP

Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité) permet d'identifier les risques d'un SI et de proposer une politique de sécurité adaptée aux besoin de l'entreprise (ou d'une administration). Elle a été créée par la DCSSI (Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information), du Ministrère de la Défence (France). Elle est destinée...

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Site : http://cyberzoide.developpez.com

Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general

UNA 77 - L'aide à domicile en Seine et Marne

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Descriptif du poste

_ Missions principales :

Dans le cadre des missions du Centre Communal d'Action Sociale en faveur des personnes âgées et/ou handicapées, vous mettrez en oeuvre la politique municipale et participerez à l'élaboration des services aux usagers en facilitant leur maintien à domicile (Aide...

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Date: 2017-05-12 20:31:49
Site : http://una77.fr

Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / offres d'emplois agent de securite / offres d emplois agent de securite / centre gestion securite sociale

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...

Observatoire national interministériel de sécurité routière

Place des degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr

© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010

Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR

ISBN : 978-2-11-008186-5

er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...

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Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere code de la route france

Déclaration des traitements automatisés d’informations ...

Déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives

Dernière mise à jour : 01/04/2017

Sommaire

Déclaration : Base de données des accompagnateurs occasionnels de train de voyageurs (D10.002.V.M00)

Finalités simplifiées : Base de données des accompagnateurs occasionnels de train de voyageurs

Données personnelles traitées :

N° de téléphone mobile personnel

Durée de...

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Site : http://www.evenement.sncf.com

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable / securite du systeme d information / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france

Système de gestion de la sécurité de l'information — Wikipédia

Système de gestion de la sécurité de l'information

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Un système de gestion de la...

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Date: 2017-05-13 02:26:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d information

Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

Pas de création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire de moyens

 Fondation hospitalière

Création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

 Fusion-création

Quelques outils de coopération issus du droit commun

Groupement d'intérêt économique

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite systeme d'information sante / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

La préfecture de police - La préfecture de Police

La préfecture de police

Modifié le 22/07/2016

Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.

La préfecture de police...

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Date: 2017-05-13 02:10:56
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes ile de france / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere / securite incendie paris ile france / securite incendie val d'oise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-05-12 22:15:58
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Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-05-07 15:05:57
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Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france

Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...

Les métiers de la sécurité

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit

Dernière mise à jour : 18/02/2015

Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.

Liens utiles

Introduction

Prévenir, assister, protéger,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / formation d agent de securite et de surveillance / recherche emploi d'agent de securite incendie / offre d'emploi agent de securite incendie a paris / societe d'agent de securite en ile de france

projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger

Administration - Etat de Fribourg

Administration

L'administration

L'administration englobe les sept Directions, à la tête desquelles se trouvent les sept membres du Conseil d'Etat, ainsi que la Chancellerie d'Etat.

Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport DICS

La Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport DICS est responsable de l'enseignement obligatoire, de l'enseignement...

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Date: 2017-03-08 09:29:26
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Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale aide sociale / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / securite sociale en direct / securite sociale et professionnel sante