Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros

Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros

Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros

Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros

Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros

Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros

Plafond...

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Date: 2017-05-12 17:13:55
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Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel ...

Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé

Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé

mercredi 5 décembre 2012

Montant plafond sécu 2013 : Le plafond de la sécurité sociale 2013 au 1er janvier va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 soit une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de...

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Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Mis à jour le 27/02/2014

Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...

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Date: 2017-05-12 23:02:40
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PASS 2016 : plafond annuel de la sécurité sociale revalorisé

Le plafond annuel de la sécurité sociale ( PASS ) est revalorisé au début de chaque année. Il sert en suite de référence en matière sociale pour les 12 mois suivants. Nous passons en revue les montants à prendre en compte en 2016, ainsi que les conséquences de cette dernière...

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Sécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé ...

Sécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé en 2013

Publié le 06/11/2012

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Comme chaque année, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale. Pour 2013, la majoration devrait être de 1,8 % par rapport au plafond de 2012.

Le plafond annuel de la...

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Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure ...

Le plafond annuel de la Sécurité social conditionne aussi le montant de l'abondement de l'employeur aux produits d'épargne salariale (PEE) ou d'épargne retraite (Perco).

Son montant annuel permet de limiter le montant maximal des indemnités...

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Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...

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Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair

Zoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale

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Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations.

Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.

Les cotisations retraite du régime de base des salariés sont prélevées sur le salaire...

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Plafond sécurité sociale 2015 - L'Express L'Entreprise

Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 38 040 euros.

L

Depuis le 1er janvier 2015, le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est fixé à 38 040 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations, y compris primes et gratifications, versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul à certaines cotisations sociales...

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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...

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Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...

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Le plafond de la sécurité sociale pour 2005 – les experts ...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2005

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Montant en euros pour...

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PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%

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par fabien44

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...

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Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...

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Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2017 ...

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À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du...

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Plafond annuel de la sécurité sociale: montant annuel ...

Le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé de 1,6% en 2017 pour être porté à 39 228 euros.

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Chaque année, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé. Voici les montants horaires, mensuels et annuels applicables pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2017.

L'arrêté fixant le plafond de la...

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Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.

 

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.  

Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...

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Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-05-07 15:33:07
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Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Le plafond de la sécurité sociale en 2014

Mis à jour le 06/01/2014

Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...

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Date: 2017-05-12 00:53:29
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PMSS 2014 dévoiléPMSS – PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2014 est fixé à 3129 EUR. Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé le PMSS pour 2014 vient d'être fixé à 3129 euros, soit une augmentation de 1,4% par rapport...

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Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

2016 : Plafond sécurité sociale 2016

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...

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Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Historique PMSS

Historique PMSS

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS

Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...

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Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris ...

Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros.

Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017 avait prévu une hausse du plafond de sécurité sociale de 1,6% en 2017. Cette hausse est confirmé par l' arrêté du 5 décembre 2016, qui...

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Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) - spac-actuaires.fr

Le Plafond de la Sécurité Sociale sert pour le calcul des cotisations des salariés.

Tranches de rémunération

Tranche A (ou 1) : part de la rémunération...

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PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la ...

 PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale

PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Actualités le 16 janvier 2014  à 11 h 41 min  par Marianne Le Gal

16 janvier 2014

Marianne Le Gal

Date de dernière mise à jour : le 16 janvier 2014 à 20 h 52 min

Chaque année le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) est revalorisé. 2014...

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Date: 2017-05-12 22:24:35
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Paie et revalorisation du plafond de la sécurité sociale

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements au niveau de la paie ?

L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une incidence en...

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Date: 2017-05-12 23:06:10
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Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...

5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;

ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...

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Date: 2017-05-12 11:47:59
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Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 ...

Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?

13 décembre 2013

L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une...

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SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de ...

Carole Vercheyre-Grard 283 commentaires

Mise à jour 7 mars 2017

De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l'accord cadre du 22 juin 1999 , c'est à dire qu'ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l'accord).

Hormis le fait que le salarié...

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Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil

Le Smic est revalorisé de 0,93%.

Le plafond de sécurité sociale de 1,6%.

Les nouveaux montants sont applicables au 1er janvier 2017.

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Peu de revenu ?

Vous avez plus de 18 ans et vous...

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Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2012 (PASS) | Cabinet Jedac

Plafond Sécurité Sociale 2012 (PASS)

7 décembre 2011

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2012 ce plafond est revalorisé de 2,9% par rapport à 2011 et il s'élèvera à 36.372 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des...

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Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2015 ...

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À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

Il est donc porté à :

38 040 euros en valeur...

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Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...

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Le remboursement de vos lunettes - MyMonture

Remboursement sécurité sociale et mutuelle

Remboursement sécurité sociale et mutuelle

Le remboursement de vos lunettes

Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...

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Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

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Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la ...

Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la mutualité 36 ème édition

Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des...

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Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...

27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche

Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...

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Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...

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Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque...

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La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.

1 585 EUR mensuel pour la retraite de base

La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....

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Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...

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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;

3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;

177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...

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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;

3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;

177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015

Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...

Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !

29 avril 2013

2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / article d 242 1 code securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / article 242 1 code securite sociale / calcul plafond securite sociale

Sécurité sociale et mutuelles - cisic.fr

En France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).

Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire" .

Les procédures de prise en charge pour l'achat et la pose de l'implant cochléaire ainsi que pour le renouvellement des processeurs sont...

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Date: 2017-05-12 23:58:01
Site : http://www.cisic.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l ...

- logement d'une pièce principale

192,50

- autres logements (par pièce principale)

181,20

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

- en 2016 : P = 3 218 EUR  ;

- en 2017 : P = 3 269 EUR .

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale / montant securite sociale / bareme securite sociale 2017

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

A quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?

La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...

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Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

Cotisations et points - retraite.net

Lorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.

Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale

Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...

Documentation

Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement

La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.

Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux

Comme nous...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale

Salaires reportés sur le relevé de carrière

Salaires reportés sur le relevé de carrière

Publié 19/03/2012 10:54   |    Mis à jour 02/06/2015 11:17

Quels sont les salaires reportés sur mon relevé de carrière ?

Les salaires reportés sur le relevé de carrière sont ceux qui ont été soumis à cotisations d'Assurance Vieillesse au Régime Général.

Les cotisations sont prélevées sur toutes les...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2015 / salaire plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 1995