Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Demander une attestation - Etape 1

Vous trouverez ci-après un aperçu des attestations pouvant être demandées par les employeurs de manière électronique.

Sélectionnez l'attestation de votre choix.

Attestation requise en vue de participer à des adjudications publiques.

Attestation 30bis se rapportant à la retenue obligatoire sur des factures

Vous pouvez vérifier vous-même s'il y a, dans...

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Date: 2017-05-13 01:27:37
Site : http://onssrszlss.be

Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / attestation paiement securite sociale / site portail de la securite sociale / portail de la securite sociale

Attestation carte vitale MGEN - CouleurGeek.fr

L'attestation de carte vitale MGEN est envoyée à la base lors de l'envoi de votre carte vitale mais si vous l'avez perdu ou que vous en avez besoin d'une nouvelle, il faut contacter la MGEN si vous êtes gérées directement en sécurité sociale.

« Si la MGEN vous gère en Sécurité sociale, vous pouvez demander une attestation Vitale par téléphone, par courriel ou à l'accueil de votre section MGEN. Elle vous...

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Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale mgen / demande attestation securite sociale en ligne / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire

Attestation de Sécurité Sociale - mutuelle-conseil

Accueil Comprendre / choisir Lexique de la mutuelle santé Attestation de sécurité sociale

Attestation de Sécurité Sociale

L'Attestation de Sécurité Sociale est un Document papier qui est joint à la carte Vitale. Il est demandé généralement dans le cadre du choix d'une complémentaire santé, pour mettre en place le service de télétransmission NOEMIE

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Un site du groupe Comparadise

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale

La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la Sécurité sociale

Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Vous devez alors vous inscrire à la sécurité sociale étudiante au moment de votre rentrée universitaire. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les démarches à effectuer peuvent varier.

Pour votre sécurité sociale étudiante, renseignez-vous :

auprès du service scolarité de votre établissement...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

Attestation carte vitale MGEN en ligne : Obtenir ...

Comment obtenir l'attestation carte vitale MGEN? L'attestation papier carte vitale est envoyée en même temps que la carte Vitale car elle est le reflet des informations inscrites sur la puce électronique de la carte mais vous pouvez demander un duplicata. Rendez vous sur Contact MGEN http://www.mgen.fr/index.php?id=592

Elle vous sera envoyée par courrier selon les délais postaux. Ou plus simplement...

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Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / obtenir attestation securite sociale mgen / demande attestation securite sociale mgen / securite sociale carte vitale / demande attestation securite sociale en ligne

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire

Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...

Imprimer

Généralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.

Quelle est l'utilité de...

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Date: 2017-05-12 13:19:10
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : attestation droit securite sociale rsi / attestation droit securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / attestation affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale en ligne

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere / securite routiere assr bsr / securite routiere bsr / attestation de securite routiere / securite routiere voiture sans permis

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire

Le Montant et le prix de la cotisation

Le Règlement en trois fois

L'Exonération de cette cotisation

La Durée de la couverture sociale

 Le Maintien des droits à la fin des études

La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans

La Fin des études.

Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...

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Site : https://assurance-conseil.com

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante

Attestation carte Vitale : comment la demander en ligne ...

Vous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode d'emploi.

Cet article très détaillé a été entièrement revu, mis à jour et enrichi en...

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Date: 2017-05-12 18:50:14
Site : http://www.astuceshebdo.com

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale ameli / cle numero securite sociale carte vitale / attestation droit securite sociale telecharger

T20 | ONEM

01-02-2017

Qu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale.  Ces soins...

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Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...

Comment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie ?

Publié par Sandra le 18 août 2014 dans Conseils

Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !

La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?

Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / carte securite sociale europeenne

Salarié au pair | service-public.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite

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Date: 2017-05-12 22:24:55
Site : http://www.tcl.fr

Thèmes liés : attestation carte securite sociale lmde / tarif securite sociale etudiante lmde / attestation droit securite sociale lmde / demande attestation securite sociale lmde / securite sociale lmde attestation

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada

Programme de soutien financier aux mineures enceintes

Assurance-emploi

L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

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Site : https://www.smerep.fr

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Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours ...

Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours - Partie 5

L'amélioration continue de la qualité du service

C'est une politique constante dans tous les régimes et dans toutes les branches.

 

La simplification des démarches administratives dans la branche maladie.

Depuis 1999, Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social diffusée en 1975.

Associée à la carte du professionnel de santé, elle permet le transfert de données et le remboursement dans un délai rapide.

 

La Carte...

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Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / amelie securite sociale carte vitale / assurance securite sociale

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 13 mai 2017

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article r 461 3 du code de la securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale

Clinique des Ormeaux | Le Havre

Joindre une photocopie de votre pièce d'identité(recto)* :

Inférieur à 5 Mo; formats compatibles : BMP, GIF, JPEG, JPG, PNG, BMP, PDF

Joindre une photocopie de votre pièce d'identité(verso)* :

Inférieur à 5 Mo; formats compatibles : BMP, GIF, JPEG, JPG, PNG, BMP, PDF

COMPLÉMENT

Joindre une photocopie de l'attestation de sécurité sociale :

Inférieur à 5 Mo; formats compatibles : BMP,...

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Site : http://www.ormeaux.com

Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / securite sociale attestation securite sociale / demande attestation securite sociale / attestation securite sociale / mutuelle securite sociale

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

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Date: 2017-05-12 23:07:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / site du portail du service public de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / www securite sociale be

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)

 

2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :

 

3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :

Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la...

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Date: 2015-03-27 12:38:02
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale attestation de salaire / numero immatriculation a la securite sociale / code securite sociale regime general / securite sociale attestation salaire maternite / attestation securite sociale regime general

Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en œuvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : https://www.droitaulogement.org

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / commission de recours amiable securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / modification d'adresse securite sociale / changement d'adresse securite sociale

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : http://mon-compte.org

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle / numero de telephone de la securite sociale 13

S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...

Personnes concernées

Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.

Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...

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Date: 2017-05-03 16:22:55
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale independant

Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi

Close

Nouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.

Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....

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Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite

Remplir un arrêt de travail - Mutuelle

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Remplir un arrêt de travail

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

© Finemedia

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

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CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite

RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...

25 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"

Par Laurent Max le 19 avril 2017 à 19 h 21 min

Ma carte vitale est désactivé que dois-je faire merci

Par Josée le 30 mars 2017 à 17 h 14 min

Je désire recevoir la carte vitale internationale

Par Martine le 22 mars 2017 à 23 h 11 min

Pourriez-vous me donné les démarche pour une carte vitale ram merci? Non

Par Martine le 22...

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Date: 2017-05-11 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale

Attestation et remboursement de la Sécurité Sociale sur ...

Remboursement d'assurance maladie

Vous pouvez trouver sur le site Ameli.fr toutes les informations concernant l'assurance maladie, les actualités de l'assurance maladie. Vous trouverez détaillées dans ce site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations.

Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de votre médecin traitant ou...

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Site : http://www.wananow.net

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Chèque emploi service universel - CESU - chèque emploi ...

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : https://www.pratique.fr

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La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

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ameli.fr - La carte Vitale

Perte, vol, dysfonctionnement de la carte Vitale

Obtenir votre carte Vitale

Nouveau ! Vous pouvez désormais commander votre carte Vitale (ou celle de votre enfant) directement en ligne depuis votre compte ameli .

C'est simple, pratique et économique. Il n'est pas utile d'attendre de recevoir l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » pour faire votre commande en ligne, et vous recevrez votre...

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Site : http://www.ameli.fr

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Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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MGEN Lille Espace adhérent, Téléphone, Horaires

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par Admin

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La MGEN LILLE est une section régionale du réseau des mutuelles MGEN. Elle propose ses services de sécurité sociale aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers qui résident dans sa région.

De plus, la MGEN LILLE fournit un certain nombre de services en ligne sur son site www.mgen.fr : suivi des...

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Site : http://www.compte-mutuelle.fr

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