Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous ...

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Consacrée à la question sensible des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins hospitaliers), la présente étude s'articule en deux volets : le premier volet s'interrogera sur le sens à attribuer à l'expression « tact et mesure », à laquelle les praticiens sont...

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Date: 2017-05-12 23:16:49
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / securite sociale et professionnel sante

CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...

CMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins

Daniel Roucous

Jeudi, 6 Avril, 2017

Garo Phanie/AFP

Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.

Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.

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Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Le 17/04/2014 à 1h00

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...

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Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce

Modalités de prise en charge de votre cure thermale ...

Les stations thermales

Modalités de prise en charge de votre cure thermale

Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ).

Tous les établissements thermaux appliquent le...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement securite sociale regime general / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

Le RPP est un contrat responsable, obligatoire qui offre aux salariés des sociétés d'assurances et/ou à leurs ayants droit des garanties en matière de remboursement des frais de soins.

C'est un régime conventionnel spécifiquement négocié pour les salariés :

des entreprises ou organismes visées par les conventions collectives nationales de travail des 13 novembre 1967, 27 mars 1972, 27...

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Site : http://www.b2v.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / calcul retraite regime general securite sociale / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre

La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...

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A l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.

Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...

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Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger

Le remboursement des soins d'orthodontie : mode d'emploi

Alors que les soins d'orthodontie se banalisent, leurs conditions de remboursement ne sont pas toujours bien connues. JeChange.fr fait le point pour vous sur ce qu'il faut savoir !

Engager des soins d'orthodontie dès le plus jeune âge, lorsqu'ils sont nécessaires, n'est pas seulement une recommandation d'ordre médical. Il s'agit aussi d'un impératif aux yeux de la Sécurité sociale qui, à...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire

Pourquoi la Sécu est dans le rouge depuis des décennies

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La Sécurité Sociale a été créé le 2 Novembre 1945 à l'initiative du Général de Gaulle sur proposition de Pierre Laroque sous forme d'un dispositif de droits et de devoirs. Elle est devenue paritaire en 1967. La Commission des comptes a été mise en place le 27 mars 1979.

Dès les années 70, des prémices de déficits commençaient à se faire sentir surtout dus aux transferts de...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / deficit de la securite sociale en france 2014 / caisse generale de securite sociale fort de france / deficit de la securite sociale en france 2013

RSI - DEFENSE

Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.

Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher  dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...

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Site : http://sosrsi.com

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale en direct / devis securite sociale / n securite sociale

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant

Les contrôles d'arrêt maladie - contre-visite, travail

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Accueil > Santé > Pratique > Les contrôles d'arrêt maladie

Les contrôles d'arrêt maladie

Face aux abus de certains salariés régulièrement en arrêt maladie, des solutions de contrôle ont été mises en place par l'administration. A ces contrôles s'ajoutent la possibilité pour l'employeur de faire effectuer une contre-visite.

Depuis le 14 septembre...

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Site : http://www.bloc.com

Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie / droit securite sociale controle medical / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil caisse securite sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...

 

 

En revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.

 

Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...

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Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / pension d'invalidite code de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale

Remboursement des dépassements d’honoraires - Humanis

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On parle de dépassement d'honoraires lorsque le tarif pratiqué par un professionnel de santé s'avère au-dessus de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Bien comprendre comment fonctionne concrètement les dépassements d'honoraires et quelles sont les prises en charge possibles.

Définition des dépassements d'honoraires

Le...

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Date: 2017-05-12 21:54:42
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces

Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Chaîne Thermale du Soleil - Préparez votre cure

Vos démarches et l'organisation de la cure

Réserver votre cure

Dès que vous serez en possession de l'accord de prise en charge de cure thermale délivré par votre organisme social, réservez au plus vite vos dates de cure auprès de l'établissement thermal, en précisant vos horaires de soins souhaités.

Service Réservation Plus : une commodité

Pour simplifier vos démarches, la Chaîne...

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Site : http://www.chainethermale.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-04-26 09:39:48
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / article du code de la securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / cours d agent de securite

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / securite de l emploi en france

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...

56

La base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.

57

La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Une question?

 RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement

Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois  en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien,  interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

ameli.fr - Vous êtes étudiant

Les situations particulières

Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.

Vous travaillez

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

votre contrat de travail débute au plus tard le...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / securite sociale plus etudiant / payer la securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / assurance maladie securite sociale

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale

Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

ameli.fr - Vous êtes artiste auteur

Vous êtes artiste auteur

Dossier mis à jour le 25 juin 2012

Si vous êtes auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, et sous réserve de remplir certaines conditions, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Au sommaire du...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite

Documents utiles - Sécurité sociale et retraite

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.

Les élèves, étudiants et les stagiaires de la formation professionnelle maritime y sont affiliés dès leur première inscription à un établissement maritime ou leur premier embarquement.

Ce régime spécial...

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Date: 2017-05-12 23:56:38
Site : http://www.formation-maritime.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / pension invalidite securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger - Centre ...

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / legislation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :

- Comportement des parties.

- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.

- Horaires fixes.

- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.

- Matériel de travail fourni, etc.....

En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / caisse securite sociale regime general

Remboursement Sécurité Sociale - Le guide pratique de ...

Médicaments non reconnus de première nécessité 

60 %

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes...)

65 %

Médicaments courants : vaccins les plus courants (1) - Frais de transport à l'hôpital - Frais de prothèses et d'orthopédie, accessoires et pansements - Optique : verres (et montures de lunettes des enfants de moins de 16 ans)

70 %

Consultations des médecins et dentistes...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

CPAM de Seine-et-Marne - 77

la securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?

simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07

bonjour,

je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante

les bureaux de...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / lettre de demande d'emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite incendie / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite

Indemnisation des victimes et préjudices suite à un ...

§ 1 LES PREJUDICES SOUMIS AU RECOURS DES CAISSES

I / LES PREJUDICES ECONOMIQUES:

 

Les préjudices économiques ne doivent pas être confondus avec les dommages matériels : dans un accident de la circulation, les dommages matériels sont ceux, par exemple, causés au véhicule.

 

 1° Les dépenses de santé pour la totalité de leur coût :

1/ Frais actuels : dépenses de santé...

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Date: 2010-02-22 16:48:43
Site : http://lcvr.npdc.free.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

Les aides financières pour l'achat d'aides techniques ...

Le 23-10-2010 par HAUWEL Lysiane :

BONJOUR,Handicapée 80/100j'aimerai connaitreles petites astuces que l'on decouvre par hasard ùmais qui ne sont jamais annoncées.MERCI

Le 05-11-2010 par TETIAORA :

Bonjour,je suis comme vous avec un taux d'invalidité de 80%;c'est le parcourt du combatant pour obtenir des aides!implant ORL de 3800€ il me manque 2600€

pour mon appareillage.Celà dure...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale

SPF Emploi Travail et Concertation sociale

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.

L'administration en charge est le Centre Commun de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

Séances et remboursement - Psychomotricité - 92

Séances et remboursement

Présentation des séances 

Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.

Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.fr

Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif

Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier ...

Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006

Posté le

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Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd'assurance vieillesse du régime général et du régime des...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale 241 3 / code securite sociale regime general / cotisation securite sociale vieillesse / code des regime securite sociale

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

2014-01-22T09:50:21.000+01:00

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

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Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

Code de la sécurité sociale - Annexe I : Barème indicatif ...

CHAPITRE PRELIMINAIRE

I - PRINCIPES GENERAUX.

L'article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale dispose, dans son 1er alinéa, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité. Le présent barème répond donc à la volonté du législateur. Il ne peut avoir qu'un caractère indicatif. Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens,...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnisation des victimes d accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail

- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.

1) - Que veut dire CARSAT ?

Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...

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Site : http://www.hacavie.com

Thèmes liés : caisse retraite nord pas calais securite sociale / assurance securite sociale retraite / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse regionale securite sociale

Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.

Les missions

Dans la plupart des régimes,...

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Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007

La retraite en clair | La retraite des artistes auteurs

La Maison des Artistes pour les artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et tous créateurs graphiques quel que soit le support).

 L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs) pour :

        - les écrivains (auteurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques, traducteurs de ces oeuvres, auteurs...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / retraite de base du regime general de la securite sociale

MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

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Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?

La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...

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