ameli.fr - Par E-mail

Pour contacter par e-mail votre Caisse Générale de Sécurité Sociale, connectez vous sur votre compte ameli [https://assure.ameli.fr].

Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale, sur un changement de situation, sur un dossier à remplir...

Quelle que soit votre question, vous recevrez une réponse sous 48 heures.

Le...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale ameli fr / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / caisse generale de la securite sociale / securite sociale ameli contact

Cabinet de psychomotricité Oissery - la thérapie ou ...

Les prises en charge s'organisent en séance individuelle ou bien en groupe selon les besoins et le projet de soin de l'enfant.

l'exercice libéral est autorisé pour les psychomotriciens depuis 1988, mais les séances de psychomotricité ne sont pas encore remboursées par la Sécurité Sociale. 

Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des honoraires, soit le remboursement d'un certain nombre de séances soit un forfait. Vous pouvez donc solliciter votre mutuelle afin de lui demander une "aide spéciale". 

Il est...

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Site : http://club.quomodo.com

Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre et caisse

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Indemnité pécuniaire de maladie

Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire

L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.

L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...

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Date: 2015-07-29 14:58:38
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / droit securite sociale controle medical / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale cas invalidite

Tarif de Responsabilité - assurprox.com

Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.

"Tarif de responsabilité", est une expression née de la pratique utilisée principalement par les organismes de sécurité sociale et par les compagnies d'assurance, pour désigner la part du coût des...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : tarif de responsabilite de la securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / tarif remboursement securite sociale / prise en charge par la securite sociale / organismes de securite sociale

Changement de régime de Sécurité sociale, quelles ...

Toute l'actualité de la santé et de votre Mutuelle

Pourquoi nous choisir

Tarif économique, calculé au plus juste

Garanties adaptées à vos besoins

Tiers payant offert

Cotisations mensuelles sans frais supplémentaires

Tarif famille, gratuité à partir du 3ème enfant

Assistance incluse, 24h/24 et 7J/7

Nouveauté : La vignette orange remboursée à 100%

Un site de confiance

Presta-Mutuelle,...

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Date: 2017-05-13 01:36:18
Site : http://www.presta-mutuelle.com

Thèmes liés : changement de regime securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation

CNPS Caisse Nationale de Prevoyance Sociale - Votre ...

Des mesures proactives et préventives pour des régimes de sécurité sociale plus efficaces

2014-08-04 10:51:07

Le vieil adage «mieux vaut prévenir que guérir» devrait être le mot d'ordre non...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:50:29
Site : http://www.cnps.ci

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / regime securite sociale

CNPS Caisse Nationale de Prevoyance Sociale - Votre ...

Des mesures proactives et préventives pour des régimes de sécurité sociale plus efficaces

2014-08-04 10:51:07

Le vieil adage «mieux vaut prévenir que guérir» devrait être le mot d'ordre non...

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Date: 2017-05-13 00:10:38
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Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / regime securite sociale

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Vos questions sur les remboursements Sécu

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 06/01/2017

Les...

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Date: 2017-05-12 23:19:19
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / assurance securite sociale a l'etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations / remboursement frais de transport securite sociale ald / tarif remboursement frais de transport securite sociale

ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale

ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

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Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

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Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale

Où déposer votre demande - CMU

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general

Civiweb.com - retour: démarches administratives

Zoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.

 

RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER

 

La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.

Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...

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Site : https://www.civiweb.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale

RESF 37 [6 - Des modèles de lettre et de recours]

6 - Des modèles de lettre et de recours

 

Des modèles de lettre et de recours

Ne vous contentez pas de recopier un modèle : il ne s'agit que d'une suggestion qui doit être adaptée à la situation personnelle en cause. Ce modèle doit être enrichi, selon les cas, d'éléments personnels et concrets. En tout état de cause, il ne garantit pas l'aboutissement favorable de la démarche. En...

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Date: 2017-05-12 16:28:24
Site : http://resf37.free.fr

Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / allocations familiales code securite sociale / article du code de la securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-05-07 16:59:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale regime general / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale

CPAM 974 - La Réunion - Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Liste des CPAM dans le 974

Résultats 1 - 4 sur 4

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-André (antenne)

Organisme/Publié le 13/05/2017

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) antenne Est - Immeuble Station 300 rue du Lycée BP 509 97440 Saint-André Du Lundi au Jeudi : de 7h30 à 15h00 Le Vendredi : de 7h30 à 14h00

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-Pierre (antenne)

Organisme/Publié le 13/05/2017

Caisse...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion saint pierre / caisse generale de securite sociale de la reunion saint andre / caisse securite sociale saint pierre reunion / assurance maladie securite sociale / caisse generale de securite sociale de la reunion adresse

Avenir de la sécurité sociale des mines: le rapport de la ...

Le rapport de la Cour des comptes.

Le titre a évidemment fait frémir tous ceux qui défendent le régime minier : « La CANSSM : une survie artificielle, une suppression à organiser. » «  La CANSSM a dorénavant pour seule activité celle d'un opérateur de soins aux déficits chroniques et fortement sous-estimés. Il convient d'en tirer toutes les conséquences en préparant sa...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / caisse autonome de securite sociale dans les mine

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale de securite sociale du senegal / caisse de securite sociale du senegal

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Haut fonctionnaire en France — Wikipédia

de l' École nationale d'administration (ENA) pour un membre des grands corps administratifs, pour un administrateur civil et pour un conseiller des tribunaux administratifs  ;

de l' École des hautes études en santé publique (EHESP) pour le corps des directeurs d'hôpital et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

de l' École nationale de la magistrature...

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Date: 2017-05-06 20:24:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / code securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale

Documentation

Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale

A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades

Bilan de santé gratuit | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans, si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole. Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale bilan sante gratuit / securite sociale centre examen sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale regime general inscription

de l'ACOSS - Site d'offres d'emploi

Vous êtes ici :  Accueil

Bienvenue sur le site d'emploi de l'ACOSS

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf et compte 600 collaborateurs.

Elle assure notamment la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale ( maladie, famille, vieillesse,...

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Site : https://acoss-recrute.talent-soft.com

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

La sécurité sociale des députés largement excédentaire

Newsletter BFM Business

OK

L'Assemblée nationale vient de rendre public ses comptes 2012. Elle a dépensé 10 millions d'euros de moins que prévu malgré une année électorale. Surtout, le régime de sécurité sociale présente un excédent de 2,2 millions !

De deux choses l'une : ou les députés français sont peu malades, ou le financement de leur régime de sécurité sociale est un peu...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

L'Assurance Maladie – www.ameli.fr

L'Assurance Maladie - www.ameli.fr

Présentation générale

Le régime général de la Sécurité sociale a été fondé en 1945. Il s'adressait tout d'abord aux salariés et à leur famille, pour s'étendre peu à peu à l'ensemble de la population française.

L'Assurance Maladie, l'une des branches de la Sécurité sociale, a pour objectif principal de garantir l'accès aux soins médicaux aux...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Sécurité sociale des jeunes travailleurs - Jeunes.gouv.fr

Vous travaillez en tant que salarié ?

En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence . Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement.

Durant les 3 premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux. Après ces 3 mois, plusieurs...

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Date: 2017-05-13 00:47:08
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse generale de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.

 

Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.

 

Sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale longue maladie / securite sociale longue maladie

Accident du travail (pour les salariés du régime général ...

Accident du travail (pour les salariés du régime général et assimilés)

Date: 2009-09-27 13:01:13

La législation sur les accidents du travail est très protectrice. Il faut savoir dans quelles conditions elle s'applique.

 

NB : Les salariés et exploitants agricoles affiliés à la MSA sont régis par des règles très proches depuis 2001.

Textes utiles :

Articles L.411-1, L.411-2,...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de travail

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

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Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale

Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis

Comment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?

Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire

Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...

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Date: 2017-05-12 23:03:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement transport securite sociale vehicule personnel

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale

Sport sur ordonnance : une aubaine pour réduire le trou de ...

Publié le 03/03/2017 à 12:21 | Mis à jour le 03/03/2017 à 16:30

Sport sur ordonnance : une aubaine pour réduire le trou de la Sécu ?

Tous droits réservés

Les médecins généralistes peuvent depuis le 1er mars prescrire des séances de sport. Une réforme qui fera du bien aux patients...mais aussi aux finances de la sécurité sociale.

Ce sont des "thérapeutiques non...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...

Conditions d'utilisation détaillées de votre compte sur ameli.fr

1. Utilisateurs

Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.

Les conditions d'utilisation du compte ameli pouvant...

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Site : https://assure.ameli.fr

Thèmes liés : numero d'organisme de rattachement securite sociale lmde / numero service client securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero d identification a la securite sociale / amelie numero securite sociale

Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de ...

STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES

Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de la loi de financement de la sécurité sociale 2010

L' article 65 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS Art. 65 modifiant l' art. L. 351-4 et s. du CSS) institue une majoration de durée d'assurance attribuée aux parents au titre de l'incidence sur leur vie...

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Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale

Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Cette prestation comprend :

1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;

2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale

Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...

Imprimer

Généralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.

Quelle est l'utilité de...

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Date: 2017-05-12 13:19:10
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : attestation droit securite sociale rsi / attestation droit securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / attestation affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale en ligne

Sécurité sociale - Assurance veuvage

Salariés et assimilés - Allocation veuvage

 Nouveau !

La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.

 

L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general

Cotisations et points - retraite.net

Lorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.

Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

C. LA QUESTION LANCINANTE DE LA DETTE SOCIALE

La stagnation des déficits de la sécurité sociale en 2014 et le retard pris dans le rééquilibrage des comptes sociaux posent la question du financement à court terme des déficits et à moyen terme de la dette sociale.

1. L'augmentation de l'endettement de l'Agence centrale des organismes de sécurité (ACOSS)

Aux termes de l'article...

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Date: 2014-11-07 15:25:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale

Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

Tarif des médecins spécialistes et généralistes - Tarifs ...

Lexique

 

Médecin traitant :  Le médecin traitant est le médecin, généraliste ou spécialiste, déclaré par vous même à votre caisse de sécurité sociale.

Médecin correspondant : Dans le cadre du parcours de soins, le médecin traitant vous oriente, s'il le juge nécessaire, vers un médecin spécialiste appelé médecin correspondant pour un avis ponctuel,...

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Date: 2017-04-28 14:33:26
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale

Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...

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Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.

Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : http://mon-compte.org

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle / numero de telephone de la securite sociale 13

Lois et MSP - ffmps.fr

Note de la FFMPS: La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par...

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Site : http://www.ffmps.fr

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

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