Descripteur : PENSION DE REVERSION | Legifrance

Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux assurés du régime général de la sécurité sociale :

code de la sécurité sociale, art. L. 161-23 , L. 353-1 et s. , R. 353-1 et s. et D. 353-1 et s.

textes non codifiés:

Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux travailleurs...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale conditions / code securite sociale regime general / pension reversion securite sociale / code des regime securite sociale

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / formulaire pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...

Ecoutez

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

Lire la suite


Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 00:48:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code securite sociale regime general / financement de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / forfait journalier code de la securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Définition

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / caisse d'indemnisation des victimes / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

Lire la suite

Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

La pension de réversion de la retraite complémentaire ...

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...

Lire la suite


Site : probtp.com

Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / calcul reversion retraite securite sociale

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de ...

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Vous pourrez obtenir une pension de réversion, sous certaines conditions.

Des majorations possibles ?

Réversion de la retraite de base

 

La pension de réversion de la Sécurité...

Lire la suite


Site : probtp.com

Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / taux reversion retraite securite sociale

Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...

Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1) Sécurité Sociale

Lorsque l'un des conjoints disparaît, la veuve ou le veuf peut bénéficier d'une partie de sa retraite. Mais tout le monde n'est pas traité sur un pied d'égalité tant les conditions d'attribution de la réversion varient d'un régime de retraite à l'autre...

Salariés

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime...

Lire la suite


Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / plafond reversion retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / pension reversion securite sociale conditions

Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...

» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?

Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?

Le 06/10/2009 à 11h55

Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale

Veuvage : percevoir une pension de réversion avec Réunica

o orphelins de père et de mère.

 

Conditions pour bénéficier de la pension de réversion des régimes complémentaire

Ressources du bénéficiaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire vous sera attribuée en cas de veuvage, sans condition de ressources.

Âge du bénéficiaire

Pension de réversion ARRCO : 55 ans minimum quand le décès est intervenu à partir du 1er...

Lire la suite


Site : reunica.com

Thèmes liés : calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / pension reversion securite sociale / calcul reversion retraite securite sociale / montant reversion retraite securite sociale

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime américain de sécurité sociale

2017

I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"

A. Généralités

La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :

la branche vieillesse et décès (survivants)

la garantie invalidité,

le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),

le chômage,

les accidents du travail et maladies professionnelles

l'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :

1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / article l 323 3 du code securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...

Modèle de lettre

Lettre de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite

Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?

Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale conditions / pension reversion securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / loi de financement de la securite sociale pour 2011

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Le blog de Gérard Filoche

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

 

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale

Retraite Sécurité Sociale, combien ... - aapuk-gardanne.com

sites à consulter = www.dossierfamilial.com  & www.retraite.cnav.fr

Article à lire: Le Particulier, n°1032 janvier 2009

1 - Retraite Sécurité Sociale, combien toucherez-vous ?

Vous répondez aux deux conditions d'âge et de ressources 

(voir la mise à jour de ces conditions sur le site www.retraite.cnav.fr ).

Votre pension de réversion est calculée sur la base de 54 % du montant de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-22 16:28:52
Site : http://www.aapuk-gardanne.com

Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Le casse-tête des pensions de réversion

Le casse-tête des pensions de réversion

Par COLETTE SABARLY

Publié

le 19/11/2011 à 11:31

Après le décès de son conjoint, tout époux ou ex-époux survivant bénéficie, en principe, d'un droit à réversion de la pension de retraite du défunt. Mais faire valoir ce droit n'est pas si simple.

A la fin de l'année dernière, 1,8 million de personnes bénéficiaient d'une pension de...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Questions

Est-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?

Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.

Quelles...

Lire la suite


Site : http://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / calcul montant retraite securite sociale / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:13:04
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul securite sociale arret travail / indemnites journalieres securite sociale chomage

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

2016/2017

Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :

la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,

la caisse autonome de retraite (CAR)...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

03/05/2017

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Site internet de la CARMF

Création de la CARMF par décret.

1949

Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).

1950

Élection et installation du premier Conseil d'administration.

1952

Réunion de la première Assemblée générale des délégués.

1954

Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).

1960

Institution d'un 3e régime de...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.

La retraite : une étape...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.

L'allocation annuelle

Cette aide est...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

Lire la suite


Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Le 17/04/2014 à 1h00

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce

Garantie décès — Wikipédia

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut donc être conjoint ou ex-conjoint d'une personne touchant au moment de son décès une retraite de la Sécurité Sociale ou qui était susceptible de l'obtenir. Aucune pension n'est prévue pour les concubins et...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 06:04:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale / deces securite sociale conjoint / deces securite sociale retraite

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

Lire la suite

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general

Retraite : vers une réforme choc des pensions de réversion ...

Haro sur les pensions de réversion ! Dans son rapport sur les comptes de la sécurité sociale rendu public le 15 septembre, la Cour des Comptes préconise d'harmoniser les pensions de retraite auxquels peuvent prétendre les conjoints survivants dans la plupart des régimes. Une remise à plat qui s'avère bien peu favorable aux assurés...

Une même condition d'âge minimum dans tous les...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale / calcul pension reversion securite sociale

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...

Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?

La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / salaire plafond securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / plafond reversion retraite securite sociale / plafond de la securite sociale retraite

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

Lire la suite


Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

Sécurité sociale - Assurance veuvage

Salariés et assimilés - Allocation veuvage

 Nouveau !

La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.

 

L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire

Quel partage pour la pension de réversion? - Retraite ...

20 avril 2014 à 11:46 | #

J'ai été mariée deux fois, j'ai divorcé de mon premier mari

Je me suis remarié et j'ai divorcé à nouveau, mais mon deuxième mari est décédé.

Je touche une pension de réversion de mon deuxième mari.(retraite de base et complémentaire).

Ma question est :

Dans le cas où mon premier mari décèderais avant moi, est ce que j'aurais droit à une réversion de...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : pension de reversion securite sociale 2013 / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / pension reversion securite sociale / reversion retraite securite sociale 2014

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:

1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés

Présentation DRH...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale