Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / formulaire pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Hors majorations, son montant ne peut être supérieur à 54 % de la moitié du plafond de la Sécurité sociale. Soit 882,63 euros par mois en 2017. 

- Pluralité des mariages = partage 

Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion peut être partagée entre le conjoint et le (ou les) ex-conjoint(s), s'ils respectent les conditions imposées par le régime en question....

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / formulaire pension reversion securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / pension reversion securite sociale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.

La retraite : une étape...

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Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Le 17/04/2014 à 1h00

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...

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Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce

Sécurité sociale - Assurance veuvage

Salariés et assimilés - Allocation veuvage

 Nouveau !

La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.

 

L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

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La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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