Sécurité sociale - Luxembourg

Statistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques

Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.

Affiliation obligatoire

Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...

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Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Le portail de la sécurité sociale | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Contact

Le portail de la sécurité sociale

Le portail de la sécurité sociale est le site coupole de toutes les institutions belges de la Sécurité sociale. Ce site contient de l'information et des services en ligne à l'adresse des citoyens, des entreprises et des professionnels de la Sécurité sociale.

Dans l'espace résérvé aux entreprises , vous trouverez:

toutes les applications au moyen desquelles les employeurs et leurs représentants peuvent accomplir leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale. La plupart de ces applications sont sécurisées.

les...

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Date: 2017-05-13 01:41:22
Site : http://www.rsz.fgov.be

Thèmes liés : site portail de la securite sociale / portail de la securite sociale / securite sociale employeur / institution de securite sociale / legislation securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...

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Site : http://www.commenttrouver.fr

Thèmes liés : calcul code numero securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / trouver numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social

SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU - Informations Pratiques

SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU

SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU

SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU

La Sécurité Sociale est un organisme public qui fournit des prestations, notamment pour les soins. Ces prestations aident notamment aux remboursements d'une partie ou la...

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Site : http://www.informationspratiques.com

Thèmes liés : securite sociale guadeloupe cmu / securite sociale en guadeloupe / securite sociale cmu / organismes de securite sociale / organisme securite sociale france

FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

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Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014

Accueil du site de Claude Reichman

Les partisans du non l'ont emporté au référendum italien

La révolte des peuples monte en puissance !

Trump a montré que pour se faire élire, il fallait non pas se faire bien voir des médias et de la gauche, mais au contraire leur rentrer dedans et montrer qu'ils avaient eu tort sur à peu prés tout et depuis toujours. Et donc la gauche

est verte de...

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Date: 2017-05-10 06:28:21
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / service securite sociale / cours de securite sociale

Accueil du site de Claude Reichman

Les partisans du non l'ont emporté au référendum italien

La révolte des peuples monte en puissance !

Trump a montré que pour se faire élire, il fallait non pas se faire bien voir des médias et de la gauche, mais au contraire leur rentrer dedans et montrer qu'ils avaient eu tort sur à peu prés tout et depuis toujours. Et donc la gauche

est verte de...

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Date: 2017-05-10 06:28:21
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / service securite sociale / cours de securite sociale

Justice / Portail / Tribunal des affaires de sécurité sociale

Ce tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.

Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux...

Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / commission des comptes de la securite sociale / contentieux securite sociale

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...

Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale

Résumé

Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel

Je quitte la sécu

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...

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Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.com

Thèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics

Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Demander une attestation - Etape 1

Vous trouverez ci-après un aperçu des attestations pouvant être demandées par les employeurs de manière électronique.

Sélectionnez l'attestation de votre choix.

Attestation requise en vue de participer à des adjudications publiques.

Attestation 30bis se rapportant à la retenue obligatoire sur des factures

Vous pouvez vérifier vous-même s'il y a, dans...

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Date: 2017-05-13 01:27:37
Site : http://onssrszlss.be

Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / attestation paiement securite sociale / site portail de la securite sociale / portail de la securite sociale

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire

Le Montant et le prix de la cotisation

Le Règlement en trois fois

L'Exonération de cette cotisation

La Durée de la couverture sociale

 Le Maintien des droits à la fin des études

La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans

La Fin des études.

Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...

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Site : https://assurance-conseil.com

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Principes | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Aide aux employeurs

Principes

La sécurité sociale belge tire l'essentiel de son financement d'une perception sur les rémunérations des travailleurs salariés : les cotisations sociales ou cotisations ONSS.  Une partie de ces cotisations est à charge du travailleur, une partie à charge de l'employeur.

L'ONSS est l'organisation qui calcule, perçoit et répartit les cotisations entre les institutions de la sécurité sociale.  Afin d'assurer le bon...

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Date: 2017-05-12 23:05:50
Site : http://www.onssrszlss.fgov.be

Thèmes liés : site portail de la securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / s inscrire a la securite sociale / securite sociale employeur

Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours ...

Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours - Partie 5

L'amélioration continue de la qualité du service

C'est une politique constante dans tous les régimes et dans toutes les branches.

 

La simplification des démarches administratives dans la branche maladie.

Depuis 1999, Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social diffusée en 1975.

Associée à la carte du professionnel de santé, elle permet le transfert de données et le remboursement dans un délai rapide.

 

La Carte...

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Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / amelie securite sociale carte vitale / assurance securite sociale

T20 | ONEM

01-02-2017

Qu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale.  Ces soins...

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Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale

Sécurité sociale étudiante - Inscriptions

Il existe deux centres de Sécurité Sociale étudiante

> SMEREP ( https://www.smerep.fr/ )

Le choix de cette affiliation se fait le jour de votre inscription en ligne sur le portail d'inscription.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur l'importance de choisir un centre de sécurité sociale étudiant ainsi que les modalités d'affiliation et de remboursements.

Les règles d'affiliation

>...

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Site : http://inscriptions.univ-paris13.fr

Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante smerep / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante lmde / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / numero d'affiliation securite sociale lmde

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

Accueil du portail > Finances et comptes publics > Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...

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Date: 2017-05-12 23:26:21
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2016

FACILECO - Qu'entend-on par « TVA sociale » ? | Le portail ...

Le financement de la Sécurité sociale à l'heure actuelle

Les recettes de la Sécurité sociale, c'est 436 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes de base qui se répartissent entre les branches : vieillesse, maladie, famille, accidents de travail - maladies professionnelles. Ces données ne comprennent pas la branche chômage. (Données 2012)

Sur ce total, les cotisations, assises pour l'essentiel sur les salaires,...

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Date: 2017-05-13 00:04:21
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : heures securite sociale / financement de la securite sociale / portail de la securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale maladie professionnelle

Remboursement pédicure-podologue, semelle orthopédique

Pour en savoir plus

La mutuelle et la SECU remboursent-elles les séances de pédicure ?

Si elle n'est pas prescrite par un médecin, et si vous n'êtes pas diabétique, une consultation chez un pédicure-podologue n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles remboursent ces séances de pédicure, dans le cadre de forfaits bien-être ou médecine douce.

Le montant des...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Site : http://www.hopital.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime américain de sécurité sociale

2017

I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"

A. Généralités

La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :

la branche vieillesse et décès (survivants)

la garantie invalidité,

le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),

le chômage,

les accidents du travail et maladies professionnelles

l'assurance...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Site de Sécurité Sociale à Paris cedex 19 75948 179536

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les...

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Date: 2017-05-13 00:57:47
Site : http://www.le-site-de.com

Thèmes liés : securite sociale paris 19 / securite sociale horaire ouverture / securite sociale paris / site portail de la securite sociale / horaire securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

A quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?

La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...

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Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

T4 | ONEM

01-06-2016

Remarque préalable

Le régime de la prépension change de nom au 01.01.2012. Il sera dorénavant question du "“régime de chômage avec complément d'entreprise". Ce régime sera en abrégé appelé le “RCC”

Comment les allocations de chômage sont-elles calculées?

Comme chômeur avec complément d'entreprise , vous percevez, à charge de l'ONEM, des allocations de chômage...

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Date: 2017-05-12 23:14:16
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite securite sociale et chomage / cotisation personnelle securite sociale / www securite sociale be / securite sociale changement de situation professionnelle / calcul indemnites securite sociale

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale

Sécurité sociale et mutuelle | Sciences Po, Portail de la ...

Le montant de la cotisation s'élevait à 215EUR pour l'année universitaire 2016-2017. Le montant de la cotisation pour l'année universitaire 2017-2018 sera disponible prochainement. En cas de besoin, des réajustements ou des remboursements seront effectués lorsque le montant sera...

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Date: 2017-05-12 22:22:26
Site : http://formation.sciences-po.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante boursier / attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / affiliation securite sociale france / attestation affiliation securite sociale en ligne

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

 

 

Ce PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Il contient également plusieurs...

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Date: 2017-05-13 01:26:23
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

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Date: 2017-05-12 23:07:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / site du portail du service public de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / www securite sociale be

ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...

Vous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.

Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / fonctionnement de la securite sociale etudiante / amelie securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / securite sociale plus etudiant

Le blog de Gérard Filoche

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

 

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne

MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012

 

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013

NOR : MENH1237588N

note de service n° 2012-173 du 30-10-2012

MEN - DGRH B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.

Les missions

Dans la plupart des régimes,...

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Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general

Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 ... - SYNERPA

Dans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.

 

Parmi les chiffres dévoilés par ce rapport, le probable plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été dévoilé. Le plafond annuel devrait s'élever à 39 228 EUR, soit...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond securite sociale et rappel salaire

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Portail social: Santé et sécurité au travail

I-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.

    En extra entreprise

1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:

-    Le conseil national de prévention des risques professionnels:

Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...

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Site : http://www.social.gov.tn

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail

CPAM de Seine-et-Marne - 77

la securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?

simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07

bonjour,

je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante

les bureaux de...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas

MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2015  >  spécial n°9 du 12 novembre 2015

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...

Courriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):

1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )

1 poste au bureau...

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Site : selor.be

Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale

Note d’information du CSN sur l’évolution des régimes de ...

Accueil » Note d'information du CSN sur l'évolution des régimes de prévoyance complémentaire des salariés du notariat

Note d'information du CSN sur l'évolution des régimes de prévoyance complémentaire des salariés du notariat

 Le 21 janvier 2016, le Conseil supérieur du notariat a signé avec les cinq organisations syndicales de salariés représentatives, deux avenants aux accords...

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Site : http://www.caccn.fr

Thèmes liés : code des regime securite sociale / article du code de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

couverture sociale - Portail national de l'Apprentissage ...

La situation des étudiants salariés

Les étudiants salariés peuvent être dispensés d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation :

- d'un contrat d'apprentissage (étudiant-apprenti)

- d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l'intégralité de l'année...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite

info scolarité - ENSA Normandie

Procédure d'inscription 2016-2017

Les réinscriptions administratives se font obligatoirement via le portail étudiant de Taïga à compter du 5 septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016. L'inscription administrative se fait dans l'année restant à terminer (pour les étudiants  en attente d'une éventuelle décision de validation des jurys de semestre la réinscription administrative ne...

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Date: 2017-05-13 00:30:47
Site : http://www.rouen.archi.fr

Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante lmde / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / dossier securite sociale etudiant / attestation droit securite sociale smeno

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

04/07/2008 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Tout thème

La réforme des retraites du régime de la RATP (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux...

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Date: 2017-05-13 01:00:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011 / securite sociale retraite fonction publique / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique