Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%

Publié le

par fabien44

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 optique / plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel securite sociale 2015 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2017 ...

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Crédits : © securite-sociale.fr

À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / calcul plafond securite sociale / revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / salaire plafond securite sociale

Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Historique PMSS

Historique PMSS

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS

Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...

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Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ...

Les frais de transport pour le lieu de cure thermale

Le remboursement par la Sécurité Sociale dépend de vos ressources. Le plafond est fixé à 14 664,38 euros.

En deçà, le remboursement se fait à 65% sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe.

Les frais d'hébergement pendant la cure...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / remboursement frais de transport securite sociale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale cure thermale

PMSS 2014 dévoiléPMSS – PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2014 est fixé à 3129 EUR. Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé le PMSS pour 2014 vient d'être fixé à 3129 euros, soit une augmentation de 1,4% par rapport...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / augmentation plafond securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale / remboursement optique securite sociale 2014

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?

Article du 16/11/2009

 

Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.

Cure thermale : la demande de prise en charge par...

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Date: 2017-05-12 23:00:36
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie

LA PRISE EN CHARGE DE VOS LUNETTES - Opticien

Deux organismes interviennent dans la prise en charge financière de vos lunettes :

La Sécurité Sociale (Régime Obligatoire ou RO)

Votre Assurance Complémentaire Santé (Régime Complémentaire ou RC)

Compte tenu du faible remboursement de la Sécurité Sociale, il faut être extrêmement vigilant sur le choix de la mutuelle ou de l'assurance complémentaire, ainsi que du niveau des garanties...

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Site : http://www.monopticien.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale regime general / montant rembourse optique securite sociale

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2015 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

Il est donc porté à :

38 040 euros en valeur...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le remboursement de vos lunettes - MyMonture

Remboursement sécurité sociale et mutuelle

Remboursement sécurité sociale et mutuelle

Le remboursement de vos lunettes

Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...

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Site : https://www.mymonture.com

Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale

Remboursement Parodontologie : top mutuelles remboursement ...

Tous ces traitements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Sont remboursés à 70% du tarif de convention les 4 actes de parodontologie suivants :

Détartrage complet sus et sous-gingival (deux séances au maximum)

Ligature métallique

Attelle métallique

Prothèse attelle de contention, peu importe le nombre de dents ou de crochets

Vous l'aurez compris les autres actes rentrant dans...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / remboursements securite sociale en ligne / remboursement securite sociale arret maladie

Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...

27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche

Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Prothèse dentaire, implant et remboursementPMSS – PLAFOND ...

Prothèse dentaire, implant et remboursement

Publié le

par fabien44

Remboursement des implants dentaires

A ce jour en France, l'implant dentaire est encore considéré comme un acte dit « hors nomenclature ».

Cela signifie qu'il n'est pas codifié par la sécurité sociale et donc non remboursé.

La pose d'un implant dentaire équivaut donc à 0 remboursement de la part de la sécurité...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale couronne / securite sociale implant dentaire

Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...

Documentation

Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement

La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.

Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux

Comme nous...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Sécurité sociale et mutuelles - cisic.fr

En France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).

Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire" .

Les procédures de prise en charge pour l'achat et la pose de l'implant cochléaire ainsi que pour le renouvellement des processeurs sont...

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Date: 2017-05-12 23:58:01
Site : http://www.cisic.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;

3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;

177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015

Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

Il est donc porté à :

38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;

3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;

177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...

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remboursement implant dentaire

Accueil / blog-thommen / Patients / L'implant dentaire / L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ?

L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf

La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les...

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Site : http://implant-thommen.fr

Thèmes liés : tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire

Remboursement sécurité sociale et mutuelle de vos soins ...

70%

127,75 EUR

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)

279,50 EUR

70%

195,65 EUR

Certains soins comme le bridge ou les appareils dentaires sont compliqués à résumer par tableau au vu du nombre de situations possibles. Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur les remboursements proposés.

A...

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Site : http://www.activ-dentaire.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire

LEXIQUE - vivinter.fr

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...

 

Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...

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Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.fr

Thèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale

Prise en charge des cures thermales Sécurité sociale

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Dans le cadre d'une maladie, votre médecin peut être amené à vous prescrire une cure thermale. Sachez que l'Assurance Maladie peut, sous certaines conditions, participer à la prise en charge de votre cure thermale. Quelles en sont les conditions ? Comment êtes vous remboursé(e) ? Votre complémentaire santé peut-elle contribuer aux...

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Date: 2017-05-13 00:48:04
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966

Art. D. 227 du CPP

Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive

Remboursements implant dentaire et soins CPAM + Mutuelle

Soins dentaires à l'étranger > Remboursement implant dentaire et soins dentaires

 

 

Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, certaines mutuelles procèdent au remboursement d'un implant dentaire ou de plusieurs, parfois avec un plafond annuel du nombre d'implant dentaire ou du...

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Site : http://www.endurance-implant.com

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursements securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire / securite sociale implant dentaire

Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...

assistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...

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Site : http://blog.voyager-aux-etats-unis.com

Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger

Remboursement CPAM - easydentaly

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Remboursement Sécurité Sociale

Conformément à la loi de janvier 2004 sur la modernisation des services de santé, les assurés peuvent solliciter le remboursement des soins dentaires dont ils ont bénéficiés dans n'importe quel pays membre de l'Union Européenne, y compris en Italie.

Remboursement des soins dentaires

Sont considérés comme soins de la dentisterie...

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Site : http://www.easydentaly.com

Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale prise charge malades / securite sociale implant dentaire

Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...

En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

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Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

Stage en entreprise : les droits du stagiaire

Harcèlement

Rémunération

Précision préalable : la somme versée au stagiaire n'a pas le caractère d'un salaire au sens du Code du travail . Elle n'est considérée que comme une gratification de stage soumise à un régime juridique particulier (en matière d'imposition par exemple). La règle du salaire minimum (Smic) n'est donc pas applicable aux stagiaires. Juridiquement, ces derniers ne...

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Date: 2017-05-12 12:15:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / plafond horaire de la securite sociale 2006 / plafond horaire de la securite sociale / article 242 1 code securite sociale / securite sociale avantages en nature

Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-28 07:31:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

La loi du 25 juillet 1994 avait ainsi créé un article L. 161-1-1 (devenu art. L. 162-15-2 dans le droit en vigueur, cf. commentaire sous l'article 5) qui disposait que :

" Art. L. 161-1-1 - Toute personne pour laquelle il ne peut être immédiatement établi qu'elle relève à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ou du régime de l'assurance...

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Date: 2009-04-03 09:45:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : code affiliation securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / ayant droit securite sociale 20 ans

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

A quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?

La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...

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Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale

Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire

Utiliser un comparateur mutuelle dentaire

Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire

Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les  soins dentaires  qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...

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Date: 2017-03-07 12:50:08
Site : http://dentairemutuelle.com

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / forfait securite sociale prothese dentaire

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009

N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / code affiliation securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale

Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...

(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.

(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond remboursement securite sociale / plafond securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale

Social: Quelles sont les modalités de calcul de la pension ...

Le montant de la pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale s'obtient en appliquant un taux exprimé en % compte tenu du degré d'invalidité de l'assuré à un salaire annuel moyen.Les assurés invalides sont classés en trois catégories :

- 1ère catégorie : personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; - 2ème catégorie : invalides absolument...

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Site : http://www.97320.com

Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale calcul pension invalidite

La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...

La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur »  mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...

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Site : http://www.rhexpat.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale