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8 articles sélectionnés
Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure ...
PertinenceLe plafond annuel de la Sécurité social conditionne aussi le montant de l'abondement de l'employeur aux produits d'épargne salariale (PEE) ou d'épargne retraite (Perco).
Son montant annuel permet de limiter le montant maximal des indemnités...
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / salaire plafond securite sociale
Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...
Pertinence(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.
(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond remboursement securite sociale / plafond securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale
PASS 2016 : plafond annuel de la sécurité sociale revalorisé
PertinenceLe plafond annuel de la sécurité sociale ( PASS ) est revalorisé au début de chaque année. Il sert en suite de référence en matière sociale pour les 12 mois suivants. Nous passons en revue les montants à prendre en compte en 2016, ainsi que les conséquences de cette dernière...
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale / montant du plafond de la securite sociale
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
PertinencePour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / securite sociale droit cas demission salarie
Montant du salaire charnière et GMP 2015 - Externalisation ...
PertinenceLe montant de du salaire charnière 2015 servant de plafond pour l'application de la cotisation GMP a été dévoilé par l'AGIRC le 17 mars. Le dispositif GMP garantie aux cadres et assimilés, de compter un minimum de 120 points de retraite supplémentaires par an.
Valeurs de la GMP 2017
LA GARANTIE MINIMALE DE POINT
La GMP ou Garantie Minimale de Point permet à tous les salariés rattachés...
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale 2015 / salaire plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / valeur point retraite securite sociale
Comment calculer la prime de panier ... - Externalisation Paie
PertinenceComment calculer la prime de panier BTP ?
Comment calculer la prime de panier BTP ?
Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.
BARÈME DES INDEMNITÉS DE PETITS...
Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / calcul indemnites securite sociale
La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
ENTREPRISES SOUMISES À LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe doit être...
Thèmes liés : masse salariale brute securite sociale cdd / regime securite sociale alsace moselle / cotisation securite sociale regime general / regime base securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire - Gestionnaire ...
PertinencePaie Alsace Moselle : maintien du salaire
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire.
Il en résulte certaines particularités...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journalieres securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / convention collective des organismes de securite sociale
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