Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Historique PMSS

Historique PMSS

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS

Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : historique plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale revalorise / evolution plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale monture lunette

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de mayotte / agence centrale organisme securite sociale / caisse generale de la securite sociale

Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage

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Premier Président de la Cour des comptes

Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse

du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012

Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-05-06 04:45:23
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Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

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(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-05-11 23:32:52
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Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Securite sociale etudiante | SMEREP

Sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement

vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : regime etudiant securite sociale / securite sociale plus etudiant / securite sociale etudiante / securite sociale centre / devis securite sociale

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / depenses regime securite sociale categorie et branche

Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...

Ecoutez

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...

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Date: 2017-05-12 22:48:51
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Thèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

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Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...

Actualités  >  Economie  > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )

Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.

Publié le 26 septembre 2013 à 10h04

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015

L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...

L'autonomie de la caisse des allocations familiales

L'UNITÉ

Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organi­sation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la ges­tion de l'assurance...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-28 07:31:19
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1 - Evolution et fondement de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / assurance deces securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale

Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important ...

Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important, grâce aux économies et aux nouvelles recettes

01/10/2012 12:50 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:34 CEST

Le HuffPost

AFP

SÉCURITÉ SOCIALE - Le fameux "trou" de la Sécurité sociale sera finalement moins important que prévu en 2013. Grâce à l'action du gouvernement Fillon à l'été 2011, puis à celle des socialistes en juillet 2012...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale en france 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale 2012

Allo-secu.fr : Tout savoir sur votre Sécurité Sociale et CPAM

Sécurité sociale : Besoin d'un renseignement ?

Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

 Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

Trouver une caisse d'assurance...

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Site : http://www.allo-secu.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / trouver numero de securite sociale carte vitale / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / code de la securite sociale accident du travail

Débats - Demandeurs d'emploi, Organisations syndicales ...

Le Kunstenfestivaldesarts

Débats - Demandeurs d'emploi, Organisations syndicales, Système de sécurité, Sécurité sociale

Un coup de canif dans notre système social et un coup de poignard pour les syndicats - La Libre

Un élément essentiel est de rappeler et de prendre la mesure de l'originalité du système de sécurité sociale belge. Il est basé notamment sur le principe de cogestion et...

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Site : http://actualite-debats.lalibre.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / systeme de securite sociale belge / legislation droit travail securite sociale / securite sociale demandeur emploi / systeme de la securite sociale en belgique

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2017-05-12 23:42:56
Site : http://www.asfe-expat.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

Cure thermale — Wikipédia

Douches (chaude, froide, au jet, haute pression)

Bains (gazeux) : en baignoire aérobain, hydrobain, carbogazeux

Application de boue ( illutation )

Kinésithérapie (piscine, massages sous eau thermale)

Pulvérisations

Aérosolthérapie (vapeurs thermales : inhalation , aérosol, injection et vaporariums)

Les douches, générales, à pression, filiformes, nasales, locales.

Les pathologies...

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Date: 2017-05-11 23:32:50
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Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / securite sociale prise charge malades

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

Déplier/plier tout

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Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

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Excel - Calcul clé NIR (numéro de Sécurité sociale)

On suppose que le numéro de Sécurité Sociale se trouve dans la cellule A1 de la feuille de calcul.

Le calcul ne pouvant se faire que sur des données numériques, on remplace conventionnellement, dans la formule, la présence des départements corses (2A et 2B) par 18 et 19.

D'autre part; le résultat doit être sur 2 chiffres, donc on force un format à 2 chiffres avec, si...

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Site : http://assiste.com

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Histoire de la sécurité sociale-Institutions

Les hôpitaux

Les institutions

La sécurité sociale est aussi synonyme de bureaucratie. Les lois qui fondent les prestations doivent être préparées, leur mise en oeuvre doit être organisée et...

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Thèmes liés : institution de securite sociale / histoire de la securite sociale / lois securite sociale / assurance securite sociale / branches de la securite sociale

PROTECTION SOCIALE - Encyclopædia Universalis

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

Écrit par :  Anne-Marie LE GLOANNEC

Dans le chapitre " L'« Agenda 2010 », un programme de rénovation du système social "  : ...  Kombilöhne) sont mis en oeuvre afin de rendre l'embauche plus attractive. Enfin, la réforme Hartz IV, la plus connue, instaure la fusion, le plafonnement et la limitation dans le temps des...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / droit securite sociale retraite / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale maternite

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

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Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...

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Date: 2017-05-11 23:20:56
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Thèmes liés : securite sociale fonctionnaire education nationale / regime securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale ministere education nationale / securite sociale education nationale

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Une société est active dans le secteur de la construction.

Elle compte 18 associés actifs.

Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :

- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale

CGT Comité Régional Rhône-Alpes

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Vers un grand service public de l'Action Sociale avec une sécurité sociale renforcée : sens, finalité, missions du travail social un choix de société

11 mai , par Sandrine Gammoudi-Sauzéat

Chapitre 1 Fiche 1 : société en évolution, mutations sociales, quel travail social ? Les années 80 ont marqué une rupture avec un tournant néo...

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Date: 2017-05-12 23:52:06
Site : http://cgtra.org

Thèmes liés : securite sociale du travail / service securite sociale / securite sociale rhone alpes / article de securite sociale / droit securite sociale

Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee

Dépenses sociales, premières dépenses publiques

Dépenses sociales, premières dépenses publiques

Olivier Vazeille, Catherine Sonnette, division Synthèse générale des comptes, Insee

En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution depenses securite sociale nature prestation / evolution depenses securite sociale / augmentation depenses securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique

bataille contre la fermeture des centres de Sécurité ...

bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale dans le 15ème

29 Mars 2012 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie

Avec l'UL CGT du 15ème, nous menons la bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale

 

A chaque fois, on vous a renvoyés vers un autre centre, plus éloigné, avec moins de personnels disponibles, quand on ne vous a pas dirigé vers une plateforme d'appel téléphonique anonyme, impersonnelle, non adaptée au traitement de votre cas.

 

En 2005,...

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Site : http://pcf-paris15.over-blog.com

Thèmes liés : centre securite sociale paris 15eme arrondissement / centre securite sociale paris / centre se securite sociale / securite sociale centre / securite sociale paris 15eme

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Programme du Conseil national de la Résistance

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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...

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Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

RSI - DEFENSE

Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.

Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher  dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...

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Site : http://sosrsi.com

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale en direct / devis securite sociale / n securite sociale

Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...

Total :

15,50 %

À noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2009

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

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L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant

Ambroise Croizat, père de la Sécu, à l'honneur dans un ...

Par Eric Favereau --

7 novembre 2016 à 16:30

Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (deuxième à gauche), l'un des fondateurs de la Sécu, lors du Congrès pour l'Organisation de la Sécurité sociale, le 22 février 1947, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. Photo AFP

Le documentaire «la Sociale» de Gilles Perret souligne le rôle du...

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Date: 2017-05-13 01:00:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en 1945 / securite sociale accident travail / histoire de la securite sociale / securite sociale paris 16

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite

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# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes

Le rapport Beveridge et la mise en place du Welfare State ...

Le rapport Beveridge et la mise en place du Welfare State au Royaume-Uni

Le rapport Beveridge et la mise en place du Welfare State au Royaume-Uni

 

Lord William Beveridge

Alors qu'avant la Seconde Guerre mondiale, les mesures sociales ne concernaient que les plus démunis, cet épisode marque un tournant historique par la création des premiers systèmes de sécurité sociale universels. En...

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Site : http://les-yeux-du-monde.fr

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Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...

Courriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):

1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )

1 poste au bureau...

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Site : selor.be

Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale

La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...

La dépendance des personnes âgées

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4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »

Bernard Ennuyer

France

Texte intégral

1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)

1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...

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Site : http://books.openedition.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale

Le dossier d'assurance maladie - nos-services.com

Le dossier d'assurance maladie

Chaque assuré du régime général de sécurité sociale peut avoir accès à son dossier assurance maladie sur le site ameli.fr. Il ne s'agit pas directement du dossier géré par la caisse primaire d'assurance maladie, toutefois, l'affilié pourra y retrouver l'essentiel des informations le concernant. Pour pouvoir accéder à son dossier et éventuellement le...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

Conventions bilatérales de sécurité sociale - mss.public.lu

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Conventions bilatérales de sécurité sociale

Le tableau présenté dans ce chapitre représente les conventions bilatérales conclues en matière de la sécurité sociale conclues par le Luxembourg avec des Etats qui ne font pas partie de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ainsi que des conventions bilatérales conclues avec certains pays de l'Union européenne, mais où il y a des particularités par...

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Date: 2015-07-29 14:58:37
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Thèmes liés : convention securite sociale / accueil securite sociale / historique securite sociale luxembourg / rapport securite sociale luxembourg / securite sociale luxembourg