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6 articles sélectionnés
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Droit social - GRH
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
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Que se réjouissent ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / article d 242 1 code securite sociale
Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA
PertinenceA. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)
1. Contenu et présentation du bulletin de paie
les cinq zones du bulletin de paie
les rubriques de paie dans le traitement informatisé
le nouveau bulletin de paie simplifié
annexes obligatoires au bulletin de paie
2. Déterminer le salaire brut
SMIC et salaires conventionnels
salaires complémentaires : primes, gratifications,...
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale accident travail / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite
Actualité sociale 2015 - ELEGIA | Organisme de formation ...
PertinenceDécouvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / cours de securite sociale / formation droit securite sociale
Management intégré QSE : principes et exigences des ...
Pertinence1. Enjeux et intérêts des systèmes intégrés
enjeux économiques et humains
principes de précaution et prescriptions réglementaires ; responsabilités et délégations de pouvoirs
amélioration continue
intégrer la politique QSE dans son organisation
2. Comprendre l'approche processus
cartographie et management des processus
définition d'un processus et différences entre processus et...
Thèmes liés : systeme management integre qualite securite environnement / integration systeme securite
Pause et temps de travail effectif : fractionnement ...
PertinencePause et temps de travail effectif : fractionnement, preuve... la cour de cassation fait le point !
Droit social - GRH
Pause et temps de travail effectif : fractionnement, preuve... la cour de cassation fait le point !
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L'article L3121-33 du code du travail précise en application de la directive européenne no 93-104 du 23 novembre 1993 que dès que le temps de...
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / cour de cassation de securite sociale de paris
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