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centre d aide aux victimes
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DECRET N°2009-055/PRES/PM/MT/MEF/SECU du 17 février 2009 ...
Pertinence. mettre en place une Brigade mobile de contrôle technique des véhicules automobiles, composée de policiers ou de gendarmes et d'agents du contrôle technique ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie: dotation en moyens logistique et de télécommunication etc. ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie en...
Date: 2014-11-03 15:37:35
Site : http://www.legiburkina.bfThèmes liés : education et sensibilisation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l'ecole primaire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
PertinenceDépartement du Renseignement et de la Sécurité
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Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
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Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-05-12 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
PertinenceFormation de base aux premiers secours
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section...
Date: 2017-05-12 21:39:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / victimes d accidents de la route en france / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route
Service départemental de l'Office National des Anciens ...
PertinenceService départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Article créé le 09/09/2010
Mis à jour le 01/12/2014
Présentation du service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
2, rue Michel de l'HOSPITAL - BP 1624
03106 MOULINS Cedex
Téléphone : 04 70 44 10 20
Télécopie : 04 70 44 89 37
Date: 2017-05-13 04:33:47
Site : http://www.allier.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Cellule interministérielle d’aide aux victimes - La France ...
PertinenceLa cellule interministérielle a reçu à ce jour plus de 9 000 appels sur les deux numéros dédiés aux familles des victimes, le 0800 40 60 05 depuis la France et le 01 45 50 34 60 depuis l'étranger.
Elle a ouvert un centre d'accueil et d'information à l'École militaire. A ce jour, une vingtaine de...
Date: 2017-05-13 04:02:59
Site : https://bg.ambafrance.orgThèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / cellule d aide aux victimes / centre d aide aux victimes
Suivi post-hébergement | Assistance aux femmes de Montréal
PertinenceThere was a problem loading your MailChimp details. Please re-run the setup process under Settings->MailChimp Setup
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La vidéo à propos de notre activité «Danse contre la violence» est maintenant en ligne ! Cliquez ici pour la visionner.
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Photo Thomas...
Site : http://www.assistanceauxfemmes.ca
Thèmes liés : soutien aux victimes d'actes criminels / droit des victimes d'actes criminels / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / centre d aide aux victimes d agression
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-05-12 23:01:12
Site : https://www.agefiph.frThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO
PertinenceToutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde
Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale
AIS35 - Association pour l'Insertion Sociale - Rennes - 35
PertinenceEn 2016, l'AIS 35 fête ses 50 ans d'action sociale en Ille-et-Vilaine. Cliquez !
"lesartssetissent" est le projet culturel 2015 - 2016 de l'AIS 35. Cliquez !
Depuis 1966, l'Association pour l'Insertion Sociale milite et oeuvre pour réduire les inégalités sociales, permettre l'accès aux mêmes droits pour tous et développer le sens de la responsabilité de chacun.
L'AIS 35 est une...
Site : http://www.ais35.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes d infraction / centre d aide aux victimes / service d aide aux victimes
SOS Femmes Accueil - Résultat de recherche d'un centre d ...
PertinenceCentre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile. Admission systématique par France Terre d'Asile. Ce dispositif est réservé aux candidats réfugiés politiques ayant déposé un dossier auprès de l'OFPRA.
Centre Maternel
Ces établissements accueillent des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de 3 ans. Ils sont financés par les Conseils Généraux : à...
Site : http://www.sosfemmes.com
Thèmes liés : service d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
SOS Femmes Accueil - Résultat de recherche d'un centre d ...
PertinenceCentre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile. Admission systématique par France Terre d'Asile. Ce dispositif est réservé aux candidats réfugiés politiques ayant déposé un dossier auprès de l'OFPRA.
Centre Maternel
Ces établissements accueillent des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de 3 ans. Ils sont financés par les Conseils Généraux : à...
Site : http://sosfemmes.com
Thèmes liés : service d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
SOS Femmes Accueil - Résultat de recherche d'un centre d ...
PertinenceCentre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile. Admission systématique par France Terre d'Asile. Ce dispositif est réservé aux candidats réfugiés politiques ayant déposé un dossier auprès de l'OFPRA.
Centre Maternel
Ces établissements accueillent des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de 3 ans. Ils sont financés par les Conseils Généraux : à...
Site : http://sosfemmes.com
Thèmes liés : service d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
C.R.C.I - Association d'aide aux victimes d'erreurs ...
PertinenceLes C.R.C.I. (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) sont regroupées en 4 pôles inter-régionaux :
BAGNOLET (Seine Saint Denis) pour les régions Ile de France, Centre, Pays de Loire, Bretagne, Basse et Haute Normandie, Picardie et Nord-Pas-de- Calais.
LYON pour les régions Bourgogne, Rhône...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
les Services d'aide en milieu ouvert ...
PertinenceRue de l'hôtel de Ville, n° 6 à 7100 Haine-St-Pierre
064/ 26.12.42
amotransit(at)belgacom.net
REMARQUE : Fascicule découverte des actions des AMO de l'arrondissement (cliquez ici)
Outre les A.M.O., qui sont ouvertes au public, il existe d'autres services...
Site : http://www.caaj.cfwb.be
Thèmes liés : service d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / l aide aux victimes / service aide aux victimes charleroi / service aide aux victimes
Législation - L'APEI de Saint-Amand-Montrond
PertinenceLa Prestation de Compensation du Handicap
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé de compensation par l'équipe pluridisciplinaire. Elle vise à couvrir les besoins des personnes handicapées :
- en finançant des tierces personnes...
Site : http://www.apei.asso.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale demandeur d emploi / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail
Loterie Microsoft - Escroquerie
PertinenceLoterie Microsoft - Escroquerie
Si vous pensez être victime d'une fraude, vous devez le signaler à Info escroquerie - 0811 02 02 17 . Tous les autres points de contacts pour porter plainte (où, comment, pour quoi...) .
Discutez-en également en bas de cette page, sur notre forum.
Pour que votre banque vous rembourse, parfois (et, dans les arnaques à la fausse loterie, il n'y a aucune chance,...
Site : http://assiste.com
Thèmes liés : service d aide aux victimes / retrouver numero de securite sociale d'une personne / centre d aide aux victimes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes
Le soutien psychologique des victimes d’agressions ...
PertinenceEn plus du soutien de votre famille, de vos amis, vous pouvez consulter un psychiatre ou un psychologue qui sont des professionnels de l'écoute et de l'aide psychologique.
A la différence du psychologue, le psychiatre est un médecin spécialisé, qui peut également vous prescrire des médicaments.
Ils vous aideront au cours d'entretiens à exprimer vos difficultés, à les comprendre et à...
Site : http://www.aideauxvictimes-iledefrance.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / psychologue en service d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / medecin conseil securite sociale adresse
Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point
PertinenceL'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo
Abonnez-vous
Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / droit des victimes d'actes criminels / numero telephone securite sociale france
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceLe scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
PertinenceJuin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Equipe SOS enfants La Louvière asbl - Aide et prévention ...
PertinenceEquipe SOS enfants La Louvière asbl - Aide et prévention aux enfants et parents du centre -
Actions sur le document
Equipe SOS enfants...
Site : http://www.seneffe.be
Thèmes liés : centre d aide aux victimes
Maisons de la Citoyenneté - Toulouse.fr
PertinenceLes maisons de la citoyenneté sont destinées à faciliter le dialogue avec les élus, à favoriser la participation des habitants à la gestion de leur cité, à les aider dans leurs démarches quotidiennes.
Ces Maisons, à raison d'une par secteur, sont des lieux d'animation de la démocratie locale, de rencontres entre Elus/associations/habitants, d'organisation de débats citoyens et de...
Site : http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : service d aide aux victimes / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / fond d aide aux victimes / centre d aide aux victimes
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / victimes d accidents de la route en france / cours d agent de securite / aide aux victimes d'accident de la vie
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-05-05 06:22:42
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Le centre 15 - SAMU 59 - chru-lille.fr
Pertinence> Les Urgences > Le centre 15 - SAMU 59
Le Centre 15 - SAMU 59
Le réflexe qui sauve en cas d'urgence : composez le 15, indifféremment depuis un téléphone fixe ou mobile ; l'appel est gratuit. Mais que se passe t-il lorsque vous composez le 15 ?
Vous entrer en communication avec un permanencier, qui vous demandera :
Votre nom, prénom et adresse (ville, rue et numéro, étage, code d'entrée...)
Le nombre de victimes ou de blessés
Ce que vous observez : la victime est-elle consciente, quels gestes ou soins avez-vous prodigué...
En cas d'accident de la circulation, précisez si les victimes sont coincées à l'intérieur du véhicule. Si...
Site : http://www.chru-lille.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de la circulation / service d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents
CSSS de Saint-Jérôme, hôpital régional, CLSC, centre d ...
PertinenceAssociation des personnes avec problèmes auditifs des Laurentides
Services de soutien et d'orientation, information, vidéothèque, ateliers, groupe d'entraide, café-rencontres, conférences, promotion et sensibilisation.
450 434-2135 (ATS et voix)
Association sportive des 50 ans et plus
Marche, ski de fond, raquette, vélo, ski alpin et activités spéciales.
450 553-8091
Couture, cours divers, activités de loisirs.
450 569-8313
Site Internet : http://atelierdesaines.org/about-us/
Service d'écoute, de présence et d'accompagnement spirituel et/ou religieux aux personnes malades et/ou...
Site : http://www.cdsj.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / association aide aux victimes d'accident
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceDeux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de choisir!
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...
Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.euThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
PertinenceLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat
Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route
Pertinence663 message(s) , Inscription le 01/05/2014
Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...
Site : http://www.experatoo.com
Thèmes liés : service d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / centre d aide aux victimes d agression / aide aux victimes d'accidents medicaux
Le soutien psychologique des victimes | CLAVIF
PertinenceVous pouvez consulter un psychiatre ou un psychologue, qui sont des professionnels de l'écoute et de l'aide psychologique.
A la différence du psychologue, le psychiatre est un médecin spécialisé, qui peut aussi vous prescrire des médicaments.
Ils vous aideront au cours d'entretiens à exprimer vos difficultés, à les comprendre et à les surmonter.
La durée de cette prise en charge,...
Site : http://www.aideauxvictimes-iledefrance.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / psychologue en service d'aide aux victimes / medecin conseil securite sociale adresse / psychologue association aide aux victimes / association d'aide aux victimes
Seine-saint-denis.fr / Seniors / Améthyste
PertinenceLieux d'obtention d'un passe Navigo en Seine-Saint-Denis :
Agences SNCF :
Aulnay-sous-Bois (5 place du Général De Gaulle)
Noisy-le-Grand (1 avenue du Mont d'Est)
Saint-Denis (1 place des victimes du 17 octobre 1961)
Villepinte (place de la gare)
Comptoirs club RATP des stations de métro :
Croix de Chavaux (ligne 9)
Église de Pantin (ligne 5)
Mairie de Saint-Ouen (ligne 13)
Mairie des Lilas...
Date: 2017-05-12 22:36:45
Site : http://www.seine-saint-denis.frThèmes liés : centre d aide aux victimes
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceNote de la FFMPS: La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Trouvez votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site : http://www.118-918.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale
Évaluation des critères de l'emploi convenable en présence ...
PertinenceÉvaluation des critères de l'emploi convenable en présence d'une appellation d'emploi imprécise
Par Sylviane Noël, avocate
[1] L'article 145 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 (LATMP) prévoit que: «Le travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique...
Site : http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / emplois d agent de securite / formation d agent de securite / aide aux victimes d'accident de travail
Le centre communal d'action sociale ... - clichy-sous-bois.fr
Pertinenceorientation vers un établissment ou service médico-social pour adulte
domiciliation administrative
aides sociales au placement (personnes âgées, personnes handicapées)
Maintien à domicile et lutte contre l'isolement des personnes âgées
gestion de 17 logements adaptés aux personnes âgés au sein du foyer logement Pablo-Neruda
animations et service de restauration à la maison des seniors Ambroise-Croizat
aides à domicile
livraison de repas à domicile
transport des personnes âgées à mobilité...
Date: 2017-05-13 01:16:35
Site : http://www.clichy-sous-bois.frThèmes liés : fond d aide aux victimes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / service d aide aux victimes
CV de JURISTE cherche emploi de JURISTE, ECOUTANT DANS UNE ...
PertinenceStages: Août 2008:EMMAUS en BELGIQUE:
.participation au projet de restauration de la salle commune de la Communauté.
et vente des objets et meubles donnés.
Avril 2006:PRADO(association d'aide aux victimes) à TALENCE(33):
.participation aux permanences juridiques en binôme avec un...
Site : http://associations.enligne-fr.com
Thèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / centre d aide aux victimes / service d aide aux victimes
Berlin. L’État islamique revendique l’attaque au camion-bélier
PertinenceLundi soir, un camion a foncé intentionnellement sur la foule de l'un des marchés de Noël les plus fréquentés de Berlin. La chancelière allemande a parlé d'« attentat terroriste » pour qualifier l'attaque qui a fait au moins 12 morts et 48 blessés. L'assaillant serait « en liberté et armé » d'après une source policière anonyme. L'État islamique a revendiqué l'attaque mardi en...
Date: 2017-05-13 04:27:47
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : l aide aux victimes / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre d aide aux victimes / site ministere interieur securite et liberte locale / droit des victimes d'actes criminels
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite
MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinencePolitique éducative de santé dans les territoires académiques
NOR : MENE1132801C
circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011
MEN - DGESCO B3-1
La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de la vie / centre d aide aux victimes / federation d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
Système d'alarme pour la maison et pour l’entreprise ...
PertinenceJe suis un client ADT
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Date: 2017-05-13 01:30:32
Site : http://www.protectron.comThèmes liés : securite du systeme d information / systeme alarme securite domotique / installateurs systeme securite / alarme systeme securite / entreprise securite systeme information
RN 6 – Séismes et Tsunamis » Mémento du maire et des élus ...
PertinenceBase de données pour les événements Cat Nat (séismes) sur le site E-risk
3.2 La surveillance, la prévision, la vigilance et l'alerte
3.2.1 Les séismes
Il ne faut pas confondre la possibilité de prévoir la capacité ou non d'apparition d'un séisme sur un territoire donné et la prédiction de sa date et de sa magnitude. Le risque sismique est l'un des risques majeurs pour lequel on...
Site : http://www.mementodumaire.net
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / securite systeme d'information pdf / securite systeme d'information sante / securite du systeme d information / systeme international d'evaluation de la securite (sies)
Maison Des Femmes de Bordeaux | Lieu d'accueil, d'écoute ...
PertinenceLA MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX (MDF BX)
est un espace unique,
où les femmes quelque soit leur âge, leur situation sociale, économique, personnelle,
leur culture, peuvent être reçues pour une écoute attentive, une prise en compte de leur situation et un accompagnement.
Elle est ouverte au public du lundi au vendredi de 14h à 18h.
CRÉÉE EN 2001, LA MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX...
Site : http://maisondesfemmes.net
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de violences psychologiques / aide aux femmes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
