Groupe RRDP - PLFSS pour 2015 (Nouvelle lecture)

24 novembre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en nouvelle lecture

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 10 nouvelle lecture PLFSS 2014.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 10 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Projet de loi de finance 2011 - Budget de l'Outre-Mer - Séance (01/12/2010)

Ce matin, le marathon de l'examen du budget de l'Etat pour 2011 se poursuit avec les crédits attribués à la mission Outre-Mer. Après deux ans de hausse des crédits, ce volet voit ses crédits diminuer. Les crédits qui compensent les pertes des exonérations de charges sociales des organismes de sécurité sociale apparaissent insuffisants...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : organismes de securite sociale / www securite sociale

JT 14/10/2013 : Les mutuelles critiquent le PLFSS 2014, Swiss Re fête ses 150 ans en France

Au sommaire du JT News Assurances Pro de cette semaine, à retrouver sur www.newsassurancespro.com, les mutuelles critiquent le projet de loi de finance de la Sécurité sociale et Swiss Re revient sur sa stratégie en France.

Le PLFSS 2014 a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 9 octobre dernier. Le texte a été adopté et sera présenté en premier passage à l'Assemblée nationale le 16 octobre prochain. Les mutuelles sont vigilantes à certains passages du...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Jean-Philippe Dubosc présente les mesures du budget rectificatif de la Sécu sur BFM Business

Le 18 juin 2014, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale a été le thème abordé par Jean-Philippe Dubosc, rédacteur en chef de ToutSurMesFinances.com, dans Intégrale Placements, avec Guillaume Sommerer, sur BFM Business.

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Par : MesFinances

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 76.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'annulation de l'exonération des entreprises donneurs d'ordre en cas de manquement à leurs obligations en matière de prévention du travail dissimulé - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Lecture définitive du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Intervention lors de la discussion générale du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2017 - Lecture définitive du texte, séance publique du 5 décembre 2016 - Plus d'infos sur http://www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture)

Intervention au Sénat le 27 novembre 2014 dans le cadre du débat - en nouvelle lecture - sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015