JGIRAUD PLFSS 30112015

Intervention de Joël GIRAUD député des Hautes-Alpes – Discussion générale & Vote Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

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Par : Joël giraud

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Nicolas Doze: Le budget sur la sécurité sociale s'apprête à faire son entrée au Parlement - 25/10

Aujourd'hui, les députés vont entamer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Selon Nicolas Doze, le budget est l'essence même du gouvernement. Mais pour cette dernière séquence budgétaire du quinquennat de François Hollande, on a assisté à une capitulation et à un abandon de l'exécutif. Que peut-on retenir de ce projet de loi ? - Good Morning Business, du mardi 25 octobre 2016, sur BFM Business.

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Par : BFMbusiness

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CCN51/PLFSS - Audition au Sénat de Marisol Touraine

Marisol Touraine s'est exprimée le 16 octobre devant la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). À cette occasion, elle a répondu très clairement sur la CCN 51 à la sénatrice de Loire-Atlantique, Madame MEUNIER, celle-ci ayant été préalablement sollicitée par les équipes CFDT.

Une réponse sans équivoque, qui va dans le sens que nous voulons sur l'agrément et la commission mixte. À voir et revoir en boucle, y...

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Par : CFDTsantesociaux

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JT News Assurances : Unocam et Sferen

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, projet de loi de finance, le gouvernement a besoin de trouver des fonds et d'alléger la dette et ce sont les assureurs qui sont taxés.

L'Unocam et les différentes familles de l'assurance ont vu arriver ces différents projets et tentent maintenant dans les coulisses de faire changer les choses. Face au micro de News Assurances, Fabrice Henry pointe le manque de concertation...

Sferen lancée depuis le début de l'année tarde encore à...

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Par : News Assurances

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Démo med Partie 1

projet de loi financement sécurité sociale 2008 démographie médicale

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Par : PYC83830

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Débat Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 26/10/2016

L’examen du Projet de Loi de Finances 2017 est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine et me mobilise sans relâche depuis mardi…

En séance nocturne hier, il nous a réservé des moments difficiles, en particulier au moment où les difficultés de notre élevage de montagne se sont invitées dans le débat. Impossible pour l’actuel gouvernement de mesurer la gravité des problèmes auxquels sont confrontés nos paysans.

Détails :...

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Par : Arnaud Viala

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

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Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Christian Camisuli

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 23.

Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de la hausse de la fiscalité sur les bières - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

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