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projet loi de financement de la securite sociale


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    01.07.14 Sur le PLFRSS 2014

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    En séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.

    Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.

    Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...

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    Par : Jacques Bompard

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France

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    En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !

    Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...

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    Par : groupe UMP Sénat

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

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    Projet de loi de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (16/11/2010)

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    Poursuite, après le remaniement ministériel intervenu ce weekend, de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'examen du PLFSS 2011 par le Sénat a commencé le 8 novembre dernier. Si la commission des affaires sociales se félicite de la réduction annoncée des déficits à 21,3 milliards d'euros (contre 23,1 en 2010), elle juge en revanche « les prévisions à moyen terme inquiétantes ». 130 milliards d'euros d'ici 2018, dont 68 milliards...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011

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    Marisol Touraine critique les programmes des candidats à la primaire de droite

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    Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.

    Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-securite-sociale-quasi-l-equilibre-arrive-senat-1562864.

    Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / www securite sociale / securite sociale fr

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    Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - Assemblée nationale - 21 octobre 2014

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    Intervention le mardi 21 octobre 2014, de Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, de la motion de renvoi en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.

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    Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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    Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - En séance

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    Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Budget de la Sécurité Sociale pour 2014 - 25/11/2013

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    Intervention sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 nouvelle lecture en Séance Publique.

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    Par : Claudine Schmid

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

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    Intervention sur la branche famille du PLFSS

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    Intervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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    Par : Michelle Meunier

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

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    Les finances de la sécurité sociale au service de la culture de mort !

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    Projet de loi de finance sur la sécurité sociale : dans l’hémicycle, Jacques Bompard a dénoncé « un assemblage hétéroclite de l’intrusion universelle de l’Etat, de la gabegie et de la culture de mort ».

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    Par : Jacques Bompard

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / service securite sociale

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    Le 7/8 Société - PLFSS : quelle nouvelle politique familiale ?

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    Cette semaine nous allons parler du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) et plus spécifiquement de ce qui touche la politique familiale.

    Modulation des allocations familiales et partage du congé maternité. Les annonces ont fait beaucoup réagir les Français et c’est le cas également de nos invités.

    Pour en parler, nous recevons Angela Jotic, membre de l’association départementale des Mampreneurs, ces mamans entrepreneurs, Patrick Rouzière, syndicaliste...

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    Par : TVFIL78 - La télévision des Yvelines

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