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projet loi de financement de la securite sociale
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Mobilisons les salariés pour reconquérir notre Sécurité sociale
PertinenceLe secrétaire général de la CGT pointe les enjeux du projet de loi de finances 2015 de la Sécurité sociale et explique pourquoi la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 16 octobre.
Par : la CGT
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
L'article 49.3 expliqué en une minute
PertinenceL'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
PLFSS 2013 : Trois questions à Michel Issindou, Député PS de l'Isère
PertinenceMichel Issindou, député PS de l'Isère, répond aux questions d'Havas Worldwide Paris au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Par : HAVASWORLDWIDE Paris
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Budget sécurité sociale 2017 : Le Sénat supprime le Fonds d'innovation Pharmaceutique
PertinenceLe Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / www securite sociale / securite sociale fr
Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
PertinenceIntervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par : Marion Maréchal-Le Pen
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
La chirurgie ambulatoire, un moyen de soulager le budget de la sécurité sociale
PertinenceLe gouvernement a dévoilé, ce vendredi, son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an prochain. Parmi les pistes d’économies visées, la chirurgie ambulatoire. Un principe qui consiste à opérer et faire sortir un patient de l'hôpital le même jour, sans nuit sur place. A l’hôpital Saint-Antoine à Paris, ces actes progressent de 20% par an. Dans cet établissement parisien, 4.000 patients sont opérés en chirurgie ambulatoire chaque année. C’est deux fois...
Par : BFMTV
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Mobilisation de la CGT (Lyon)
PertinenceSites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/7wObl4r5 .
La CGT a manifesté à Lyon alors que les députés examinent le projet de loi du financement de la Sécurité Sociale.
Plus sur http://wizdeo.com/s/telelyonmetropole . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : Télé Lyon Métropole
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Adoption du Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale 2017
PertinencePar : Catherine Lemorton
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Le 3 avril 2014 - PDJ conférence de la Protection Sociale : L'actualité des complémentaires santé
PertinenceAprès le « séisme » provoqué en 2013 par l'ANI, l'ensemble des acteurs de la Protection Sociale complémentaire reste en attente des décrets d'application. Ces textes s'annoncent d'ores et déjà décisifs pour conduire les chantiers relatifs à la généralisation
des couvertures Santé.
Dans le même temps, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a annoncé la réforme du « contrat responsable santé » pour 2014. Cette évolution impactera tous les dispositifs du
marché, ce...
Par : MDP OW
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Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 10 2015
PertinenceIntervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 Octobre 2015
Par : Isabelle Le Callennec
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