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loi de financement de la securite sociale 2016
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Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.
Par : Christophe Premat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Audition de la Ministre de la santé - Budget de la Sécurité sociale pour 2016
PertinenceCommission des affaires sociales, 7 octobre 2015 - Audition de la ministre des affaires sociales et du secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / www securite sociale / securite sociale fr
Mercredi 21 octobre - Bérengère Poletti intervient pour la suppression de l'article 10 du PLFSS 2016
PertinenceLes députés ont voté POUR les amendements de suppression de l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui visait à supprimer les dispositions d’exonérations sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Les Ardennes ont répondu présent sur le sujet, et 39 députés ont voté POUR, et 4 ont voté CONTRE la suppression de...
Par : Bérengère Poletti
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Motion de Rejet - PLFSS 2016 - 23 11 2015
PertinenceMotion de Rejet préalable du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 - Lundi 23 Novembre 2015
Par : Isabelle Le Callennec
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Mardi 25 octobre 2016 - Intervention de B. Poletti pour la discussion générale du PLFSS 2017
PertinenceBérengère Poletti est intervenue mardi 26 octobre à 11h du soir dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle est notamment revenue sur le trop grand optismisme du Gouvernement sur les prévisions budgétaires, et sur la réforme trop rapide du Régime social des indépendants. Elle a également défendu les Bassins d'emplois à Redynamiser, ainsi que les mesures de conventionnement sélectif pour les médecins allant...
Par : Bérengère Poletti
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017
Mardi 11 octobre 2016 - Intervention de Bérengère Poletti sur le PLFSS 2017
PertinenceBérengère Poletti est intervenue lors de l'audition de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Par : Bérengère Poletti
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Nicolas Doze: Le budget sur la sécurité sociale s'apprête à faire son entrée au Parlement - 25/10
PertinenceAujourd'hui, les députés vont entamer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Selon Nicolas Doze, le budget est l'essence même du gouvernement. Mais pour cette dernière séquence budgétaire du quinquennat de François Hollande, on a assisté à une capitulation et à un abandon de l'exécutif. Que peut-on retenir de ce projet de loi ? - Good Morning Business, du mardi 25 octobre 2016, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
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Débat Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 26/10/2016
PertinenceL’examen du Projet de Loi de Finances 2017 est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine et me mobilise sans relâche depuis mardi…
En séance nocturne hier, il nous a réservé des moments difficiles, en particulier au moment où les difficultés de notre élevage de montagne se sont invitées dans le débat. Impossible pour l’actuel gouvernement de mesurer la gravité des problèmes auxquels sont confrontés nos paysans.
Détails :...
Par : Arnaud Viala
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Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.
Par : Christophe Premat
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Sécurité sociale: vers une réduction des séjours en maternité ?
PertinenceToute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est présenté ce jeudi et doit proposer de réduire la durée des séjours en maternité d'une journée. Résultat, une économie de 78 millions d'euros pourrait être réalisée. Depuis 5 ans, la mesure est expérimentée dans certaines maternités. "Il faut que ce soit une patient qui ait accouché sans complications, à terme, qui n'ait pas eu de complications après...
Par : BFMTV
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