Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Financement de la sécurité sociale pour 2016: un texte d'équilibre

Intervention de la députée de la Vienne, Véronique Massonneau, à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture

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Par : thibault leclerc

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

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Par : Arnaud Viala

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / service securite sociale

Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016

A l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.

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Par : thibault leclerc

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Audition de la Ministre de la santé - Budget de la Sécurité sociale pour 2016

Commission des affaires sociales, 7 octobre 2015 - Audition de la ministre des affaires sociales et du secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / www securite sociale / securite sociale fr

Motion de Rejet - PLFSS 2016 - 23 11 2015

Motion de Rejet préalable du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 - Lundi 23 Novembre 2015

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Par : Isabelle Le Callennec

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.

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Par : Christophe Premat

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