Public Sénat

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (08/11/2010)

Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Un moment fort du travail législatif qui survient après l'adoption, dans la douleur, du texte portant réforme des retraites. Le texte définit les futures recettes et dépenses des différentes branches du régime de la sécurité sociale. Avec, en ligne de mire cette année, la réduction du déficit public qui doit passer de 30 à 21, 4 milliards d'euros....

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (09/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'ambition du PLFSS 2011 est de diminuer le déficit public de plus de 25 %. Concrètement, le déficit passerait de 28,6 milliards d'euros à 21,4 milliards d'euros en 2011. Dix milliards d'euros devraient être dégagés grâce aux réductions et suppressions des niches fiscales et sociales, dont 70 % affectés aux comptes de la sécurité sociale.....

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En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

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En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

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en Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

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En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (17/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011......Après l'arrêt du travail parlementaire, suite au remaniement ministériel intervenu ce week-end, les sénateurs ont repris l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui touche à sa fin. Le PLFSS devrait en effet être voté d'ici ce soir et laisser place à l'examen budgétaire pour l'année 2011....

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...

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