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projet loi de financement de la securite sociale


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    Question de Claude Greff portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

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    Pour plus d'informations: http://www.deputes-les-republicains.fr/

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    Par : GroupelesRépublicainsAN

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale

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    21.10.15 Intervention de Jacques Bompard sur le PLFSS 2016

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    En séance à l'Assemblée Nationale, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016.

    Il a rappelé la gabegie budgétaire de ce plan, et notamment en ce qu'il promeut la préférence étrangère pour l'accès au soin, alors même que les français de souche n'ont plus les moyens de se soigner.

    Un exemple rappelé par Jacques Bompard, les crédits relatifs au droit d'asile voit son budget croître de 50 millions d'euros, alors même...

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    Par : Jacques Bompard

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture

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    Intervention au Sénat le 29 novembre 2012, dans le cadre du débat, en nouvelle lecture, sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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    Par : Michelle Meunier

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

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    Financement de la sécurité sociale pour 2016: un texte d'équilibre

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    74%

    Intervention de la députée de la Vienne, Véronique Massonneau, à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture

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    Par : thibault leclerc

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

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    Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales

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    65%

    Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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    Par : Thierry Solère

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

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    Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (16/11/2010)

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    56%

    Hier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du financement de la sécurité sociale pour 2011, après la mise entre parenthèse du travail parlementaire ce weekend, suite au remaniement ministériel. La recherche de nouvelles recettes et la maîtrise des dépenses de santé sont au cœur des impératifs gouvernementaux. L'objectif est de ramener le déficit actuel de 28,6 à 21,4 milliards d'euros en 2011. Les moyens sont diverses autant que les positions. Si la Réduction des niches...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

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    Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20

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    71%

    Intervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

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    Par : Joël giraud

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)

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    Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.

    Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com

    Plus d'actus sur www.mementoce.com

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    Par : SalonsCE

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

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    Actuchômage - Pascale Vielle (UCL): "On liquide la sécurité sociale" (complet)

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    Pascale Vielle, Professeure de droit social à l'UCL, analyse le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposé par la coalition gouvernementale belge (droite à extrême-droite) en débat en Commission des Affaires sociales à la Chambre le 13 janvier 2017. (Intervention complète - durée 19 minutes)

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    Par : Corine Barella

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