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projet loi de financement de la securite sociale


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    Mardi 25 octobre 2016 - Intervention de B. Poletti pour la discussion générale du PLFSS 2017

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    Bérengère Poletti est intervenue mardi 26 octobre à 11h du soir dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle est notamment revenue sur le trop grand optismisme du Gouvernement sur les prévisions budgétaires, et sur la réforme trop rapide du Régime social des indépendants. Elle a également défendu les Bassins d'emplois à Redynamiser, ainsi que les mesures de conventionnement sélectif pour les médecins allant...

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    Par : Bérengère Poletti

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

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    APPEL MANIF 03 12 2013 PARIS Pour la santé, l'action sociale, la sécu

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    Alors que se discute actuellement au parlement un projet de loi de finances de la sécurité sociale, qui ne vise qu'à faire des économies sur le dos des malades et des assurés sociaux, il est temps d'agir ! Les assurances complémentaires commerciales ou mutualistes rembourseront bientôt plus que la sécurité sociale ! Leurs groupes se concentrent et certains postulent déjà à la gestion de la sécurité sociale !

    TOUTES ET TOUS À LA MANIF NATIONALE À PARIS !

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    Par : Philippe Lagatie

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante

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    Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 15

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    Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la suppression de l'assiette forfaitaire pour les salariés des particuliers employeurs - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

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    Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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    8 juillet 2014 - Jeanine Dubié intervient lors du vote solennel sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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    Par : Députés Radicaux

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    Quel avenir pour l'assurance en France ? On en parle avec Nicolas Moreau, PDG d'AXA France !

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    Cette semaine, Nicolas Moreau, PDG d'Axa France est notre invité dans La Tribune des Décideurs !

    Se lancer dans la mobilité, développer un cœur de métier (prévoyance, santé et assurance dommage), être un acteur présent à la fois sur les services haut de gamme et le low-cost, autant de missions pour le PDG d'AXA France. Nicolas Moreau nous donne sa vision de la sécurité sociale, du financement de la santé, du projet de loi Hamon permettant le désengagement des contrats...

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    Par : DECIDEURSTV

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

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    26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)

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    Par : Députés Radicaux

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

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    Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 23/10/14 - PLFSS 2015 - Art 14.

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    Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2014, au sujet de l'article 14 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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    Internes en grêve BFM TV

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    Les jeunes médécins se mobilisent contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007. Roselyne Bachelot a reçu les syndicats pour négocier les articles portant sur le déconventionnement de certains médecins dans les zones à fortes densités de médecins. Sujet tourné, monté et commenté.

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    Par : jpmorin17

    Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007

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    En séance - Nouvelle lecture du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2014

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    "En séance" diffuse et décode les moments forts de l'examen des textes dans l'hémicycle et des auditions d'experts et de personnalités politiques entendus par les commissions. Un habillage dynamique rappelle en direct le contexte et les enjeux de la discussion en séance.

    Toutes les infos et vidéos sur http://www.publicsenat.fr/

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte

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    CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

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    Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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    Par : Claudine Schmid

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