En séance - Nouvelle lecture du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2014

"En séance" diffuse et décode les moments forts de l'examen des textes dans l'hémicycle et des auditions d'experts et de personnalités politiques entendus par les commissions. Un habillage dynamique rappelle en direct le contexte et les enjeux de la discussion en séance.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

JT 14/10/2013 : Les mutuelles critiquent le PLFSS 2014, Swiss Re fête ses 150 ans en France

Au sommaire du JT News Assurances Pro de cette semaine, à retrouver sur www.newsassurancespro.com, les mutuelles critiquent le projet de loi de finance de la Sécurité sociale et Swiss Re revient sur sa stratégie en France.

Le PLFSS 2014 a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 9 octobre dernier. Le texte a été adopté et sera présenté en premier passage à l'Assemblée nationale le 16 octobre prochain. Les mutuelles sont vigilantes à certains passages du...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Le 3 avril 2014 - PDJ conférence de la Protection Sociale : L'actualité des complémentaires santé

près le « séisme » provoqué en 2013 par l'ANI, l'ensemble des acteurs de la Protection Sociale complémentaire reste en attente des décrets d'application. Ces textes s'annoncent d'ores et déjà décisifs pour conduire les chantiers relatifs à la généralisation

des couvertures Santé.

Dans le même temps, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a annoncé la réforme du « contrat responsable santé » pour 2014. Cette évolution impactera tous les dispositifs du

marché, ce qui...

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Par : Optimind Winter

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Le 3 avril 2014 - PDJ conférence de la Protection Sociale : L'actualité des complémentaires santé

Après le « séisme » provoqué en 2013 par l'ANI, l'ensemble des acteurs de la Protection Sociale complémentaire reste en attente des décrets d'application. Ces textes s'annoncent d'ores et déjà décisifs pour conduire les chantiers relatifs à la généralisation

des couvertures Santé.

Dans le même temps, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a annoncé la réforme du « contrat responsable santé » pour 2014. Cette évolution impactera tous les dispositifs du

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Par : MDP OW

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