Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (17/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011......Après l'arrêt du travail parlementaire, suite au remaniement ministériel intervenu ce week-end, les sénateurs ont repris l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui touche à sa fin. Le PLFSS devrait en effet être voté d'ici ce soir et laisser place à l'examen budgétaire pour l'année 2011....

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (09/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'ambition du PLFSS 2011 est de diminuer le déficit public de plus de 25 %. Concrètement, le déficit passerait de 28,6 milliards d'euros à 21,4 milliards d'euros en 2011. Dix milliards d'euros devraient être dégagés grâce aux réductions et suppressions des niches fiscales et sociales, dont 70 % affectés aux comptes de la sécurité sociale.....

Retrouvez toute l'actualité politique et...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale compte

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (08/11/2010)

Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Un moment fort du travail législatif qui survient après l'adoption, dans la douleur, du texte portant réforme des retraites. Le texte définit les futures recettes et dépenses des différentes branches du régime de la sécurité sociale. Avec, en ligne de mire cette année, la réduction du déficit public qui doit passer de 30 à 21, 4 milliards d'euros....

Retrouvez toute...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale

Projet de loi de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (16/11/2010)

Poursuite, après le remaniement ministériel intervenu ce weekend, de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'examen du PLFSS 2011 par le Sénat a commencé le 8 novembre dernier. Si la commission des affaires sociales se félicite de la réduction annoncée des déficits à 21,3 milliards d'euros (contre 23,1 en 2010), elle juge en revanche « les prévisions à moyen terme inquiétantes ». 130 milliards d'euros d'ici 2018, dont 68 milliards...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (16/11/2010)

Hier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du financement de la sécurité sociale pour 2011, après la mise entre parenthèse du travail parlementaire ce weekend, suite au remaniement ministériel. La recherche de nouvelles recettes et la maîtrise des dépenses de santé sont au cœur des impératifs gouvernementaux. L'objectif est de ramener le déficit actuel de 28,6 à 21,4 milliards d'euros en 2011. Les moyens sont diverses autant que les positions. Si la Réduction des niches...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Pierre Pachet, essayiste (Tintin politique) - Le 19H (25/10/2011)

La rigueur est le maître-mot du moment. Il est aussi bien employé au niveau européen que dans le cadre des discussions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les mesures sociales du gouvernement sont multiples et elles sont examinées à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui : indemnités journalières en cas de maladies, réduction des dépenses hospitalières... Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière débat avec Valérie...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012

SODEXO : Découvrez la nouvelle réglementation des opérations de stimulation externes. (Synthèse)

La réglementation des opérations de stimulation externes a évolué en novembre 2011, avec la parution d'une circulaire d'application interministérielle. Elle impacte directement les dispositifs visant les publics externes à l'entreprise.

Après une synthèse des points essentiels de cette nouvelle Loi de Finances de la Sécurité Sociale, Sodexo vous livrera les bonnes pratiques à adopter.

Intervenant:

Catherine BACQUEROT-FAU, Directeur Commercial Incentive, SODEXO

Frédéric AUDIER,...

Voir la suite

Par : VendreTV

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Projet de loi de finance 2011 - Outre-Mer - Séance (01/12/2010)

Cette après-midi, le marathon de l'examen du budget de l'Etat pour 2011 se poursuit avec les crédits attribués à la mission Outre-Mer. Après deux ans de hausse des crédits, ce volet voit ses crédits diminuer. Les crédits qui compensent les pertes des exonérations de charges sociales des organismes de sécurité sociale apparaissent insuffisants...

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

Facebook :...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011 / www securite sociale