Travailleurs frontaliers : la fin du droit d'option ?

Dans ce reportage disponible sur http://www.news-assurances.com, vous verrez les travailleurs frontaliers manifester devant l'assembler Nationale afin de préserver leur droit d'option, c'est-à-dire le libre de leur couverture maladie que le gouvernement actuel veut supprimer.

Au 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers devront automatiquement adhérer au système de sécurité social français, délaissant la couverture suisse ou les assurance privées spécialisées sur le...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 9 nouvelle lecture PLFSS 2014.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 9 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Christian HUTIN, député du Nord, séance Assemblée nationale 23 octobre 2012

amendement déposé sur l'amiante dans le cadre du projet de loi de finances de sécurité sociale 2013

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Alain Milon à propos du budget de la sécurité sociale

Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.

Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-securite-sociale-quasi-l-equilibre-arrive-senat-1562864.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale / securite sociale fr

Audition de la Ministre de la santé - Budget de la Sécurité sociale pour 2016

Commission des affaires sociales, 7 octobre 2015 - Audition de la ministre des affaires sociales et du secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / www securite sociale / securite sociale fr

Rencontre avec un "taxi des champs" avant la grève du 10 janvier

Les taxis seront en grève, jeudi, pour protester contre une disposition du projet de loi des finances de la Sécurité sociale de 2013, qui prévoit d'autoriser des appels d'offres pour le transport de malades...Durée: 01:20

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Par : AFP

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014

2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Le député P.Gomès sur le projet de loi sur la sécurité sociale - 30-11-2015

( 30 novembre 2015 ) À l’Assemblée nationale, les députés ont examiné le projet de loi de finances de la protection sociale et c’est Philippe Gomès qui a défendu la position de vote du groupe UDI. Il a rappelé l’état dans lequel se trouve la sécurité sociale et la dette abyssale à laquelle elle fait face. Il a précisé que la « Sécu » connaît son 13ème déficit consécutif, et qu’aucun retour à l’équilibre n’est envisageable avant au moins 5 ans. Philippe Gomès...

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Par : CaledonieEnsemble

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

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