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projet de financement de la securite sociale
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Séance à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2013 Christian HUTIN AMIANTE
PertinenceChristian HUTIN est intervenu lors de la séance du vendredi 25 octobre sur l'examen du projet de loi du financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) et plus particulièrement sur l'indemnisation des victimes de l'amiante et sur le rapport auquel il travaille.
Par : Christian HUTIN
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Budget de la Sécurité sociale pour 2015
PertinenceDiscussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Mardi 21 octobre 2015
www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 17.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceAlors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...
Par : Public Sénat
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence30 juin 2014 - GIlda Hobert intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
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Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1
Pertinence26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Pierre Pachet, essayiste (Tintin politique) - Le 19H (25/10/2011)
PertinenceLa rigueur est le maître-mot du moment. Il est aussi bien employé au niveau européen que dans le cadre des discussions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les mesures sociales du gouvernement sont multiples et elles sont examinées à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui : indemnités journalières en cas de maladies, réduction des dépenses hospitalières... Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière débat avec Valérie...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceLundi 30 juin 2014 à l'Assemblée Nationale - Marion Maréchal-Le Pen intervenait sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Front National
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Groupe RRDP - PLFRSS pour 2014 (nouvelle lecture)
Pertinence21 juillet 2014 - Ary Chalus intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
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CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14
PertinenceLe Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Par : Claudine Schmid
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