JT News Assurances : Unocam et Sferen

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, projet de loi de finance, le gouvernement a besoin de trouver des fonds et d'alléger la dette et ce sont les assureurs qui sont taxés.

L'Unocam et les différentes familles de l'assurance ont vu arriver ces différents projets et tentent maintenant dans les coulisses de faire changer les choses. Face au micro de News Assurances, Fabrice Henry pointe le manque de concertation...

Sferen lancée depuis le début de l'année tarde encore à...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Démo med Partie 1

projet de loi financement sécurité sociale 2008 démographie médicale

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Par : PYC83830

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Débat Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 26/10/2016

L’examen du Projet de Loi de Finances 2017 est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine et me mobilise sans relâche depuis mardi…

En séance nocturne hier, il nous a réservé des moments difficiles, en particulier au moment où les difficultés de notre élevage de montagne se sont invitées dans le débat. Impossible pour l’actuel gouvernement de mesurer la gravité des problèmes auxquels sont confrontés nos paysans.

Détails :...

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Par : Arnaud Viala

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Christian Camisuli

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 23.

Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de la hausse de la fiscalité sur les bières - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Mobilisons les salariés pour reconquérir notre Sécurité sociale

Le secrétaire général de la CGT pointe les enjeux du projet de loi de finances 2015 de la Sécurité sociale et explique pourquoi la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 16 octobre.

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Par : la CGT

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L'article 49.3 expliqué en une minute

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.

Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.

L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.

La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.

Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...

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Par : Bustyl bustyl

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PLFSS 2013 : Trois questions à Michel Issindou, Député PS de l'Isère

Michel Issindou, député PS de l'Isère, répond aux questions d'Havas Worldwide Paris au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

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Par : HAVASWORLDWIDE Paris

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CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

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