Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales

Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Thierry Solère

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (16/11/2010)

Hier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du financement de la sécurité sociale pour 2011, après la mise entre parenthèse du travail parlementaire ce weekend, suite au remaniement ministériel. La recherche de nouvelles recettes et la maîtrise des dépenses de santé sont au cœur des impératifs gouvernementaux. L'objectif est de ramener le déficit actuel de 28,6 à 21,4 milliards d'euros en 2011. Les moyens sont diverses autant que les positions. Si la Réduction des niches...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20

Intervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

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Par : Joël giraud

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)

Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.

Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com

Plus d'actus sur www.mementoce.com

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Par : SalonsCE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Actuchômage - Pascale Vielle (UCL): "On liquide la sécurité sociale" (complet)

Pascale Vielle, Professeure de droit social à l'UCL, analyse le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposé par la coalition gouvernementale belge (droite à extrême-droite) en débat en Commission des Affaires sociales à la Chambre le 13 janvier 2017. (Intervention complète - durée 19 minutes)

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Par : Corine Barella

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

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Par : Arnaud Viala

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

L'Assemblée a voté le projet de budget de la Sécu 2017

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 par 272 voix contre 240, et seulement 15 abstentions. IMAGES

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Par : AFP

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

Question à l'Assemblée Nationale de Jean-Pierre DOOR

Le 3 octobre 2012, Jean-Pierre DOOR, le député maire UMP de Montargis (4ème circonscription du Loiret) pose une question à Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé) sur le premier projet de loi de finance de la sécurité sociale du nouveau gouvernement socialiste.

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Par : mart1ternet

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