Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes

L'Aide aux victimes est une grande cause nationale. Son portage politique au sein du Gouvernement répond à une demande forte des victimes et des associations de victimes. En lien étroit avec les associations de victimes, le secrétariat d'État à l'Aide aux victimes entend rassembler toutes les énergies disponibles et les coordonner...  [suite...]

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AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Vos avantages

Fiscalité

Pour les particuliers : Chaque somme versée à AFVT.org vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Par exemple pour un don de 100 EUR, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66EUR. Le coût réel de...  [suite...]

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Les victimes du terrorisme veulent un statut - Forum ALGERIE

Les victimes du terrorisme veulent un statut

Les victimes du terrorisme ont écrit afin de demander la reconnaissance officiel de leur statut. Cette reconnaissance peut se manifester sous différentes formes. Entre autres, la création d'un ministère chargé des affaires du terrorisme, la reconnaissance des personnes décédés en les déclarant Chouhada tandis que les survivants seraient...  [suite...]

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Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme

Contact

Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme ---

La région de la MITIDJA située au centre Nord de l'Algérie a été lourdement touchée par les violences multiformes du terrorisme, assassinats individuels, massacres collectifs, viols, enlèvements, tortures, destructions des biens, racket, attentats à la bombe, cette...  [suite...]

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Les victimes du terrorisme veulent un statut - Forum ALGERIE

Les victimes du terrorisme veulent un statut

Les victimes du terrorisme ont écrit afin de demander la reconnaissance officiel de leur statut. Cette reconnaissance peut se manifester sous différentes formes. Entre autres, la création d'un ministère chargé des affaires du terrorisme, la reconnaissance des personnes décédés en les déclarant Chouhada tandis que les survivants seraient...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : droit des victimes de terrorisme en algerie / victimes du terrorisme en algerie / victimes du terrorisme

Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia

Association française des victimes du terrorisme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Association française des victimes du terrorisme

Cadre

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L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...

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Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com

INFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME

INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE

FINANCEMENT DU FGTI

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...

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Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie

Fonds de garantie : Découvrez toutes les actualités du ...

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

29/03/2017 | réassurance | Dommages corporels | Acteurs

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / fond d'indemnisation des victimes d'attentats

AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Vos avantages

Fiscalité

Pour les particuliers : Chaque somme versée à AFVT.org vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Par exemple pour un don de 100 EUR, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66EUR. Le coût réel de...

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Site : http://www.afvt.org

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SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...

Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki

"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004

 

Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme

L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.

L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :

- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...

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Site : http://www.sos-attentats.org

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SOS Attentats - Défense des droits des victimes du terrorisme

la défense des droits

des victimes du terrorisme

L'association a été créée le 24 janvier 1986

par Françoise Rudetzki, Déléguée Générale,

victime d'un attentat le 23 décembre 1983 à Paris.

Françoise Rudetzki

 

Depuis sa création, S.O.S. ATTENTATS a accompagné environ 3000 personnes

victimes d'un acte de terrorisme sur le territoire français, quelle que...

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Site : http://www.sos-attentats.org

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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

Fond de Garantie des victimes d’actes de terrorisme

 

Actes de terrorisme

En cas d'actes de terrorisme, dont vous avez été la victime à l'étranger ou en France, le Fonds de Garantie peut intervenir afin...

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Date: 2017-05-13 04:16:04
Site : http://fondsdegarantie.fr

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Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds ...

Accueil particuliers  > Justice  > Indemnisation du préjudice  >Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie

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Site : https://www.service-public.fr

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Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme

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Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme ---

La région de la MITIDJA située au centre Nord de l'Algérie a été lourdement touchée par les violences multiformes du terrorisme, assassinats individuels, massacres collectifs, viols, enlèvements, tortures, destructions des biens, racket, attentats à la bombe, cette...

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Site : http://www.djazairouna.ranahna.dz

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Algérie: Les pensions des victimes du terrorisme ...

j ai rien j ai une balle a mon pied droit on niveau du la cuisse j ai rien du cette etats j ai ca on 2002 et meme j ai une çartafica midical du le hopital militire !!!!! bah walu

dirabdelmalek@yahoo.fr

19 juillet, 2012 à 15:27

malgré les balles que j'ai recu malgré le refus de la dgsn de me delivrée une prise en chargen pour des soins a l'etranger et malgré la loi et les decrets sur la...

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Site : http://ffs1963.unblog.fr

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Attentats de Bruxelles: les victimes peuvent demander une ...

Belgique

Les victimes des attentats perpétrés le 22 mars dernier à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles, de même que leurs proches, peuvent prétendre à une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes, souligne dimanche soir le ministère de la Justice dans un communiqué. 

Cette aide financière se présentera sous la forme d'une avance...

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Site : http://www.dhnet.be

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AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Guillaume DENOIX DE SAINT MARC

Porte-parole et directeur général de l'AfVT.org

 

C'est le 19 septembre 1989 que le terrorisme est entré dans ma vie.

Ce jour-là, mon père Jean-Henri faisait partie des 170 passagers et membres d'équipage du DC10 d'UTA, vol UT772, qui a explosé au-dessus du désert du Ténéré.

Après une longue et douloureuse reconstruction personnelle, se sont ensuivies...

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Site : http://www.afvt.org

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Création d’un comité de suivi des victimes de terrorisme ...

Les pouvoirs publics se sont engagés vendredi à prendre le dossiers d'aide aux victimes du terrorisme à bras-le-corps. France 24 a suivi la mise en place du comité local à Paris, en présence de la secrétaire d'État d'aide aux victimes.

C'est un comité "sur-mesure" , vante Juliette Méadel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée de l'Aide aux victimes. Vendredi 16...

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Site : http://www.france24.com

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Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR

Indemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches

À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :

La solidarité...

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Site : http://anmcr.fr

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AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Fanny Azzuro, la pianiste à l'origine d'une collecte pour l'AfVT.org

publié le 11 mai 2017 - Lucie-Belle Dissirier

Fanny Azzuro, la pianiste à l'origine d'une collecte pour l'AfVT.org Alors qu'elle lance son nouvel album, « Impressions 1905 », Fanny Azzuro, pianiste parisienne, organise une collecte dans le but d'organiser un concert en hommage aux victimes du terrorisme en mars 2018....

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Site : http://www.afvt.org

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Fonctionnement - Fonds de Garantie

LE FGAO

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

Financé exclusivement...

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Date: 2017-05-13 04:29:13
Site : http://fondsdegarantie.fr

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la reconnaissance des souffrances c’est d’indemniser

Le Fonds de Garantie a pour mission l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages...

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Date: 2017-05-12 22:25:14
Site : http://fondsdegarantie.fr

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SAVA | Soutien et Aide aux Victimes d'Accidents

Plus d'info

SAVA - Depuis 18 ans, au service des victimes.

Victimes d'attentats, victimes d'actes terroristes, l'association SAVA vous aide à chiffrer vos préjudices et à faire valoir vos droits vis à vis du Fonds de Garantie.

Association regroupant plusieurs centaines d'adhérents, nous avons pour objectif :

o d'aider...

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Site : http://victime-indemnisation-sava.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d aide aux victimes du terrorisme

Attaque terroriste au Burkina : Les familles victimes ...

Attaque terroriste au Burkina : Les familles victimes sollicitent toujours l'accompagnement du Chef de l'Etat

LEFASO.NET | Par Aïssata Laure G. Sidibé o lundi 16 janvier 2017 à 21h52min

Dans l'après-midi de ce lundi 16 janvier 2017, une délégation de l'Association des familles victimes des attentats du Burkina Faso (AFVAB) a été reçue par le président du Faso, Roch Kaboré, à Kosyam....

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Date: 2017-05-13 04:18:44
Site : http://lefaso.net

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Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...

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II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES

1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place

a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...

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Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel