Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV

Services de l'Association AAV

Les différents Fonds de Garantie

Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.

En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route

SAVA | Soutien et Aide aux Victimes d'Accidents

Plus d'info

SAVA - Depuis 18 ans, au service des victimes.

Victimes d'attentats, victimes d'actes terroristes, l'association SAVA vous aide à chiffrer vos préjudices et à faire valoir vos droits vis à vis du Fonds de Garantie.

Association regroupant plusieurs centaines d'adhérents, nous avons pour objectif :

o d'aider...

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Site : http://victime-indemnisation-sava.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d aide aux victimes du terrorisme

Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.

07 mars 2016

Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes

22 février 2016

Le 22 février est la...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris

AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Vos avantages

Pour les particuliers : Chaque somme versée à AFVT.org vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Par exemple pour un don de 100 EUR, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66EUR. Le coût réel de...

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Site : http://www.afvt.org

Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association des victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes du terrorisme

Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia

Association française des victimes du terrorisme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Association française des victimes du terrorisme

L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...

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Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france

SOS Attentats - Défense des droits des victimes du terrorisme

la défense des droits

des victimes du terrorisme

L'association a été créée le 24 janvier 1986

par Françoise Rudetzki, Déléguée Générale,

victime d'un attentat le 23 décembre 1983 à Paris.

Françoise Rudetzki

Depuis sa création, S.O.S. ATTENTATS a accompagné environ 3000 personnes

victimes d'un acte de terrorisme sur le territoire français, quelle que...

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Site : http://www.sos-attentats.org

Thèmes liés : droit des victimes procedure penale / association des victimes du terrorisme / association aux droit des victimes / victimes du terrorisme en france / association de defense des victimes

SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...

Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki

"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004

Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme

L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.

L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :

- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...

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Site : http://www.sos-attentats.org

Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes

Justice / Portail / Mise en place de la cellule de crise ...

Le Premier ministre a décidé la mise en place d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante. La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d'accès au droit et à la Justice et de l'aide...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes de france / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident

Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme

Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme ---

La région de la MITIDJA située au centre Nord de l'Algérie a été lourdement touchée par les violences multiformes du terrorisme, assassinats individuels, massacres collectifs, viols, enlèvements, tortures, destructions des biens, racket, attentats à la bombe, cette...

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Site : http://www.djazairouna.ranahna.dz

Thèmes liés : association des victimes du terrorisme en algerie / association des victimes du terrorisme / victimes du terrorisme en algerie / victimes du terrorisme

AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Guillaume DENOIX DE SAINT MARC

Porte-parole et directeur général de l'AfVT.org

C'est le 19 septembre 1989 que le terrorisme est entré dans ma vie.

Ce jour-là, mon père Jean-Henri faisait partie des 170 passagers et membres d'équipage du DC10 d'UTA, vol UT772, qui a explosé au-dessus du désert du Ténéré.

Après une longue et douloureuse reconstruction personnelle, se sont ensuivies...

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Site : http://www.afvt.org

Thèmes liés : indemnisation des victimes d'attentat / association des victimes du terrorisme / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / victimes du terrorisme

Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...

Les acteurs de l'aide aux victimes

Les acteurs de l'aide aux victimes

Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.

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Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon

AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Fanny Azzuro, la pianiste à l'origine d'une collecte pour l'AfVT.org

publié le 11 mai 2017 - Lucie-Belle Dissirier

Fanny Azzuro, la pianiste à l'origine d'une collecte pour l'AfVT.org Alors qu'elle lance son nouvel album, « Impressions 1905 », Fanny Azzuro, pianiste parisienne, organise une collecte dans le but d'organiser un concert en hommage aux victimes du terrorisme en mars 2018....

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Site : http://www.afvt.org

Thèmes liés : association des victimes du terrorisme / victimes du terrorisme / victimes du terrorisme en france

Création d’un comité de suivi des victimes de terrorisme ...

Les pouvoirs publics se sont engagés vendredi à prendre le dossiers d'aide aux victimes du terrorisme à bras-le-corps. France 24 a suivi la mise en place du comité local à Paris, en présence de la secrétaire d'État d'aide aux victimes.

C'est un comité "sur-mesure" , vante Juliette Méadel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée de l'Aide aux victimes. Vendredi 16...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes ile de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR

Indemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches

À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :

La solidarité...

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Site : http://anmcr.fr

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Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes

L'Aide aux victimes est une grande cause nationale. Son portage politique au sein du Gouvernement répond à une demande forte des victimes et des associations de victimes. En lien étroit avec les associations de victimes, le secrétariat d'État à l'Aide aux victimes entend rassembler toutes les énergies disponibles et les coordonner...

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Date: 2017-05-12 13:57:11
Site : http://www.gouvernement.fr

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JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités

Liste noire publiée sur le site de 1001crash.com .

Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.

Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...

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Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante

Attaque terroriste au Burkina : Les familles victimes ...

Attaque terroriste au Burkina : Les familles victimes sollicitent toujours l'accompagnement du Chef de l'Etat

LEFASO.NET | Par Aïssata Laure G. Sidibé o lundi 16 janvier 2017 à 21h52min

Dans l'après-midi de ce lundi 16 janvier 2017, une délégation de l'Association des familles victimes des attentats du Burkina Faso (AFVAB) a été reçue par le président du Faso, Roch Kaboré, à Kosyam....

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Date: 2017-05-13 04:18:44
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : association des victimes du terrorisme / victimes du terrorisme

Vol 772 UTA — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Niger

Vol 772 UTA

Géolocalisation sur la carte : Afrique

Vol 772 UTA

Route du vol UT-772

Le DC-10 N54629 d'UTA en 1981

L'attentat du DC-10 d' UTA coûta la vie aux 170 passagers et membres d'équipages du vol UT-772 reliant Brazzaville (capitale du Congo ) à Paris , via N'Djaména au Tchad le

. Il a explosé au-dessus du désert du Ténéré au Niger...

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Date: 2017-05-13 01:55:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Association française des Victimes du Terrorisme - Home ...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : association des victimes du terrorisme

Justice / Portail / Les dispositifs d'aide aux victimes

L'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice

Des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)

Situés au sein des palais de justice, les BAV sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales.

Les BAV expliquent aux victimes le...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme

Vendredi 17 janvier 2014

Attentat à Kaboul contre la « Taverne du Liban » (Afghanistan)

Au cours de la soirée, plusieurs hommes armés attaquent le restaurant « La Taverne du Liban »,...

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Site : http://www.afvt.org

Thèmes liés : association des victimes du terrorisme

Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les ...

Plaque commémorative, boulevard Voltaire à Paris, en mémoire des victimes blessées et assassinées le 13 novembre 2015.

Christophe Archambault/AFP

Terrorisme : deux nouveaux préjudices reconnus pour les victimes

Le fonds de garantie a reconnu lundi 27 mars deux nouveaux préjudices, celui d'angoisse pour les victimes directes ou indirectes et celui d'attente pour leurs proches.

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Site : http://www.la-croix.com

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Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...

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II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES

1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place

a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...

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Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.fr

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