Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale

et courtage d'assurances pour les professionnels

 

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Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale

 

L'Assurance Maladie met à votre disposition sur son...

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Site : http://www.ovalys.com

Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste

Tarif de convention - Securite sociale - assurance-sante.org

Ex. : une couronne acceptée par la sécurité sociale

SPR 50 : Tarif de convention : 107,50EUR, remboursement sécurité sociale 75.25 EUR

Un médecin spécialiste : Tarif de convention 23 EUR, remboursement sécurité sociale 16.10 EUR

- Régime obligatoire (RO)

Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.

- Tarif de convention (TC)

Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et...

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Site : http://www.assurance-sante.org

Thèmes liés : tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / tarif securite sociale specialiste / montant rembourse optique securite sociale / remboursement securite sociale specialiste

Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...

Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé

Comparez votre mutuelle et assurance santé

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?

La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:

Tarif de convention

Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.

Cependant...

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Site : http://www.santeo.net

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale specialiste / consultation remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale

Les prestations de remboursement de la Sécurité sociale ...

Les prestations

Que veut dire 150 % de la base de remboursement de la sécurité sociale ?

Pour effectuer son calcul, la mutuelle prendra la base de remboursement de la sécurité sociale pour déterminer le montant de sa participation.

 

Par exemple pour une couronne dentaire :

 

Les frais réels du dentiste sont de 370 EUR

La base de remboursement de la sécurité sociale est 107,50 EUR

Le...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale couronne / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale

UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements

Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Inscription à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...

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Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr

Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general

Remboursement consultation chez le dermatologue

Les remboursements de la Sécurité sociale pour une consultation chez le dermatologue dépendent du secteur auquel appartient le médecin, et ceux de la complémentaire santé dépendent du niveau de garantie souscrit. Vous devez consulter votre médecin traitant avant de consulter un dermatologue.

Conditions

Les consultations dermatologiques ne sont pas en accès direct autorisé : vous devez...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / tarif remboursement securite sociale

Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land

Glossaire de la mutuelle et de la santé

Sécurité Sociale

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06

Sécurité Sociale

Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...

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Date: 2017-05-13 00:00:30
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / mutuelle securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale prise charge malades / gestion remboursement securite sociale

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?

Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?

Dossier Spécial

» La rentrée des enfants à part

La sécurité sociale pour étudiants, c'est souvent le désordre. Chaque année, des files gigantesques se forment devant chaque stand à l'université, et des représentants vous alpaguent armés de prospectus, parfois...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / affiliation regime etudiant securite sociale / tarif securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante lmde

Comment suis-je remboursé pour une consultation chez le ...

Lorsque vous consultez un gynécologue, la Sécurité sociale vous rembourse différemment selon que vous soyez en accès direct autorisé ou non. L'assurance complémentaire santé, si vous en avez souscrit une, rembourse le reste du montant selon les garanties que vous possédez.

Lorsque vous consultez un gynécologue, la Sécurité sociale vous rembourse différemment selon que vous soyez en...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consultation remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale

Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...

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Les causes du déficit de la sécurité sociale

La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Remboursement lunettes, remboursement lentilles, forfait ...

Accueil » Remboursement » REMBOURSEMENT OPTIQUE

REMBOURSEMENT OPTIQUE

Le remboursement des frais d'optique est une préoccupation majeure des assurés. 76% des Français bénéficient d'une correction oculaire. 70 % portent des lunettes et 6 % des lentilles. 78 % estiment important de faire contrôler leur vue au minimum tous les trois ans. (Selon un sondage IFOP 2011). L'assurance maladie...

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Date: 2017-05-12 23:11:19
Site : myriade.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / remboursement optique securite sociale / base de remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste

Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage

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Premier Président de la Cour des comptes

Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse

du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012

Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

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En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.

Le régime obligatoire de l'assurance santé

L'...

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Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale

FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...

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Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014

Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Le ticket modérateur : remboursement et majorations

Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Le ticket Modérateur

Comprendre le ticket modérateur

Le ticket modérateur est la part qui reste à la charge du patient lors d'un remboursement de soins par la Sécurité sociale. Il s'applique pour tous les soins de santé remboursables (consultation médicale, achat de médicaments...).

Le ticket modérateur : un montant...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : dispense affiliation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / quand payer la securite sociale etudiant

Remboursement d'un implant dentaire - Choisir la bonne ...

Exemple de remboursement d'un implant dentaire à 1 000EUR

Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :

Sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'implant soit 1 000EUR.

Avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. Avec une formule qui propose un...

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Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / forfait securite sociale dentaire

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

La Sécurité Sociale expliquée aux jeunes » BUREAU ...

la famille (maternité, Enfance et jeunesse)

la retraite

le chômage

-> Comment ça fonctionne ?

            La sécurité sociale prend en charge une partie de vos dépenses en terme de santé, afin que tous les citoyens puissent accéder plus facilement aux soins qui leurs sont nécessaires. Elle évite que les inégalités de revenus est un impact sur l'accès aux dispositifs de...

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Site : http://www.infojeune41.org

Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / assurance maladie securite sociale

LEXIQUE - vivinter.fr

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...

 

Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...

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Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.fr

Thèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale

Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale

Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

DROIT

1. L'organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg

Si votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...

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Site : http://www.stralang.com

Thèmes liés : regime etudiant securite sociale mgel / securite sociale etudiante mgel / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966

Art. D. 227 du CPP

Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive

La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

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Site : http://www.mutuelle-miltis.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Quelles solutions de remboursement pour les cures thermales

Certaines mutuelles remboursent les cures thermale. Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut être proposée sous forme de forfait annuel, ou d'un pourcentage des dépenses. Pour trouver une complémentaire santé qui prend en charge ce type de dépense, il faut comparer. On vous explique ce qu'il faut regarder pour s'assurer du meilleur remboursement possible. 

La Sécurité...

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Date: 2017-05-13 00:18:25
Site : http://www.chronomut.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale

Sécurité sociale : en 1948, 3 ans après sa création déjà ...

Publié

le 03/10/2015 à 18:01

File d'attente devant les guichets d'un bureau de la Sécurité sociale à Paris en 1946. Crédits photo : Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier

LES ARCHIVES DU FIGARO - À l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, François Hollande prononce le 6 octobre 2015 un discours sur le modèle social français. Une enquête parue en 1948 dans nos...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Consultation d'un spécialiste, quel remboursement Sécu ...

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Consultation d'un spécialiste, quel remboursement Sécu ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 05/05/2017

Les urologues, allergologues,...

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Date: 2017-05-12 23:06:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale

Détachement : avantages et limites du statut de détaché ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Détachement : le statut de détaché

Détachement : le statut de détaché

Qu'implique le statut de détaché pour le salarié ainsi que pour l'employeur ? Le détachement, demandé par l'employeur, permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française à...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka

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Étudiant salarié et Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / YinYang

Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / affiliation securite sociale etudiant salarie / securite sociale changement de situation etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale

Remboursement des dépassements d’honoraires - Humanis

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On parle de dépassement d'honoraires lorsque le tarif pratiqué par un professionnel de santé s'avère au-dessus de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Bien comprendre comment fonctionne concrètement les dépassements d'honoraires et quelles sont les prises en charge possibles.

Définition des dépassements d'honoraires

Le...

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Date: 2017-05-12 21:54:42
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...

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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

(Dernière modification : 19 décembre 2012)

Version consolidée à la date du ...

Jour

LOI n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...

En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance

Lettre A - smeba.fr

Lettre A

Assistance rapatriement

Service d'assistance organisé par un prestataire de service gérant le rapatriement d'un assuré malade ou blessé voire décédé. L'assistance rapatriement est une garantie indispensable pour tout séjour à l'étranger. La SMEBA propose cette garantie dans l'assurance universitaire .

Accès direct

L'accès direct est une facilité réservée aux patients qui...

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Date: 2014-10-07 09:07:23
Site : https://www.smeba.fr

Thèmes liés : ayant droit securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante / assurance securite sociale a l'etranger / attestation droit securite sociale / droit securite sociale etudiant

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Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale

Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...

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Site : http://blog.voyager-aux-etats-unis.com

Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6

 

Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion

Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.

1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Thèmes liés : convention collective des agents des organismes de securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / creation de la securite sociale de gaulle / medecin conseil securite sociale et invalidite / definition maladie professionnelle securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Allo-secu.fr : Tout savoir sur votre Sécurité Sociale et CPAM

Sécurité sociale : Besoin d'un renseignement ?

Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

 Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

Trouver une caisse d'assurance...

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Site : http://www.allo-secu.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / trouver numero de securite sociale carte vitale / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / code de la securite sociale accident du travail

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse

Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...

Titre I : Conditions d'adhésion

Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:

 Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.

 Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.

 Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .

 Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...

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Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

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Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age

Quel remboursement pour l’hypertension et le tensiomètre

Mutuelles Pas Chères

Remboursement de l'hypertension artérielle : que couvrent la mutuelle santé et la sécurité sociale ?

Le remboursement de l'hypertension et du tensiomètre par la sécurité sociale est en diminution progressive et se limite actuellement aux soins médicamenteux reconnus par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, il est nécessaire de se tourner vers une mutuelle...

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Date: 2017-05-13 01:12:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale cure thermale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale prise charge malades / securite sociale maladie remboursement

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

06/05/2010

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...

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Site : http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / regime securite sociale travailleur independant / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste