code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...

Nous avons sélectionné cet article dans : .

, .

Sommaire

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L., R., D. et A), - Textes complémentaires non codifiés, - Annotations de jurisprudence et de...

Lire la suite


Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Code de la sécurité sociale - Anne-Sophie Ginon - DALLOZ ...

Code de la sécurité sociale

Plus de vues

» Soyez le premier à donner votre avis

Description

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...

Lire la suite


Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2015 / code de la securite sociale dalloz / code de la securite sociale maladie professionnelle / code securite sociale cmu / loi de financement de la securite sociale 2015

Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka

Veuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.

Fin de droit Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.

Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale / droit securite sociale fin de droit

Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...

27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche

Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 00:48:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code securite sociale regime general / financement de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / forfait journalier code de la securite sociale

Plafond de ressources de la CMU-C — Wikipédia

Majoration[ modifier | modifier le code ]

Ce plafond varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge ; l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale définit le foyer et l'article R. 861-3 prévoit de quelle manière le plafond est majoré...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 00:07:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale cmu / code de la securite sociale / article de securite sociale / securite sociale cmu c

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 07:31:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

Lire la suite

Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse

GISTI - Le droit à la protection sociale des ...

Sous la pression du droit européen, les obstacles opposés aux citoyens européens à l'égalité effective en matière de protection sociale avaient été peu à peu écartés, si bien que, à partir de la fin des années 1990, tous les ressortissants communautaires, y compris ceux n'exerçant pas d'activité professionnelle, étaient largement assimilés aux nationaux. Mais, en lien manifeste...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:12:58
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit communautaire de la securite sociale / droit europeen de la securite sociale / code europeen de la securite sociale / code des regime securite sociale / code securite sociale cmu

Remboursement et prise en charge de mes lunettes : tout ...

La prise en charge de mes lunettes

Vous êtes myope, astigmate, hypermétrope ou presbyte et vous devez porter des lunettes équipées de verres correcteurs. Vous vous demandez certainement commet elles vont être remboursées par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé. Cela est légitime.

Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que votre amétropie évolue, vous pouvez être...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:21:30
Site : http://www.opticiensenfrance.com

Thèmes liés : montant rembourse optique securite sociale / montant remboursement securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique

Allo-secu.fr : Tout savoir sur votre Sécurité Sociale et CPAM

Sécurité sociale : Besoin d'un renseignement ?

Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

 Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?

Trouver une caisse d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.allo-secu.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / trouver numero de securite sociale carte vitale / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / code de la securite sociale accident du travail

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

Lire la suite

Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

Lire la suite


Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire

FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

FAQ

Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:13:48
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / regime securite sociale alsace moselle / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 20:42:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu c / code securite sociale cmu / securite sociale prise charge malades

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 09:11:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / mgen securite sociale et mutuelle / code securite sociale regime general / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

Lire la suite


Site : http://www.advital.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le dimanche 18 septembre 2016

Droit commun de la protection de l'enfance

L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

 L'Aide Sociale à l'Enfance est un service non...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:22:58
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : l aide aux victimes / article du code de la securite sociale / securite sociale aide sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale cmu

Maison des artistes - SNCAO

La Maison des Artistes, association loi 1901, a reçu l'agrément des ministères de tutelles pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Sa mission codifiée au code de la sécurité sociale est de compétence nationale. Elle agit en qualité d' organisme agréé et a pour attribution :

- de procéder au recensement permanent des artistes et de...

Lire la suite


Site : http://www.sncao-syndicat.com

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...

Lire la suite


Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

Prestations sociales pour les artistes auteurs ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Prestations sociales pour les artistes auteurs

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

prise en charge appareil auditif | Conversons

Votre Audition > La prise en charge Sécurité Sociale

Principes du remboursement par la Sécurité Sociale ?

Le remboursement de votre système auditif dépend de votre âge, de vos capacités visuelles et de l'aide auditive choisie.

L'essai et le remboursement d'un appareillage auditif sont soumis à la prescription médicale.

Un appareil auditif ne bénéficie d'un remboursement sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.conversons.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale prothese auditive / charges securite sociale

Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...

Titre I : Conditions d'adhésion

Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:

 Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.

 Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.

 Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .

 Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...

Lire la suite

Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

Lire la suite


Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

Vous avez entre 20 et 28 ans

Etudiants : les démarches que vous devez effectuer

Votre affiliation

Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.

Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).

La cotisation peut être versée en trois...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / exoneration cotisation securite sociale etudiante

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes

La CMU pour les Français de l’étranger de retour en France

Question

QUESTION

Les Français qui étaient établis hors de France et qui rentrent s'installer définitivement en France peuvent bénéficier de la CMU dès le premier jour de leur retour. Cette possibilité leur est en effet offerte par dérogation à la procédure ordinaire qui exige un délai de trois mois de résidence sur le territoire national avant de pouvoir prétendre au bénéfice de...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:16:45
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Créer un compte Ameli – www.ameli.fr

Créer un compte Ameli - www.ameli.fr

Posté le

par Pierre Durok

La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...

Lire la suite


Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : securite sociale ameli fr / amelie numero securite sociale / amelie securite sociale carte europeenne / www securite sociale fr attestation / demande attestation securite sociale ameli

Où déposer votre demande - CMU

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...

Lire la suite


Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general

Aide médicale d'État — Wikipédia

Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]

« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:31:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations

CMU complémentaire : condition d’ouverture des droits ...

CMU complémentaire : condition d'ouverture des droitsde Olivia Sigal

A le droit de bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) toute personne

-        qui réside en France dans certaines conditions

-        et dont les ressources sont inférieures à un plafond révisé chaque année.

La Cour de cassation a précisé ce qu'il fallait...

Lire la suite


Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / article du code de la securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation / article securite sociale 324 1

Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com

Les forfaits de cure et tarifs

Les forfaits de cure et tarifs

TARIFS ASSURÉS SOCIAUX APPLICABLES AU 1ER MARS 2014

(SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DU PRIX LIMITE DE FACTURATION)

CURE DE 18 JOURS (PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE)

A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le...

Lire la suite


Site : http://www.balaruc-les-bains.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2013 / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades

CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...

CMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins

Daniel Roucous

Jeudi, 6 Avril, 2017

Garo Phanie/AFP

Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.

Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.

Email...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017

Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...

J'aime Tweeter Google +

Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.

Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general

Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...

Imprimer

Généralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.

Quelle est l'utilité de...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 13:19:10
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : attestation droit securite sociale rsi / attestation droit securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / attestation affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale en ligne

Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...

Info en direct de FB, faites passer le mot:

says:

Bonsoir Nico

Voula ma demarche:

Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.

Leur reponse sera claire "c est la procedure"

Ce a quoi je demande les references des textes et directives.

La plusieurs solutions

On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire

Ou je ne les ai pas et j...

Lire la suite


Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale ameli fr / article de presse sur la securite sociale

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi

Close

Nouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.

Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....

Lire la suite


Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

Lire la suite


Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale sncf / regime securite sociale fonctionnaire / ayant droit securite sociale conjoint

Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com

Travailler en Suisse : suivez le guide !

 

Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.

Parlez-vous Français ?

Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...

Lire la suite


Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu frontalier / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:11:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Article 35.1

Secteur à honoraires différents

Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.

Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale