ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale

Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...

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Site : http://www.mutuelle-miltis.fr

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Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

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L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 10 août 1992 engageant la responsabilité d'un tiers, une transaction a été signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2017-05-07 15:29:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general / assurance securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale

Métiers de la sécurité sociale - CDM

Accueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale

Métiers de la sécurité sociale

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)

Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Site : http://www.hopital.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general

Les victimes de l'amiante | Desamiantage.org

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La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante

Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.

Ces dispositifs, parfois...

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Date: 2016-11-05 16:52:37
Site : http://www.desamiantage.org

Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

Carsat d'Alsace-Moselle : dates de paiement des pensions ...

-  lundi 7 janvier 2013 10:12

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Le calendrier de virement des pensions de retraite par la caisse régionale d'Alsace-Moselle de la Sécurité sociale pour 2013 est paru. Les versements, mensuels, seront effectués d'avance au début de chaque mois ou à la fin du mois précédent par l'ex-Crav de Strasbourg.

L'exception dont bénéficient les retraités de la Carsat d'Alsace-Moselle pour le versement de leurs pensions de retraite va perdurer...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : calendrier paiement retraite securite sociale 2013 / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime securite sociale alsace moselle / caisse regionale securite sociale

La retraite du régime général - Espace Qui sommes-nous ...

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du secteur privé

L'Assurance retraite est constituée par la...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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