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Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros

Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros

Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros

Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros

Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros

Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros

Plafond...[suite...]

881 Articles 31 Vidéos

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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sommaire

Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...[suite...]

838 Articles 50 Vidéos

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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Remboursement de la ...

Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 Remboursement de la cotisation sécurité sociale

 

MODALITES  DE  REMBOURSEMENT  DE  LA  COTISATION SECURITE  SOCIALE

 

Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants  ayant cotisé dans 2...[suite...]

723 Articles 35 Vidéos

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DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"

Définition de "Sécurité Sociale"

Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom

La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.

A propos de Sécurité Sociale

La sécurité sociale en France

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...[suite...]

287 Articles 6 Vidéos

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Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr

Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.

Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la «  garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...[suite...]

619 Articles 5 Vidéos

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A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est ...

Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11

L'Affiliation des étudiants

Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2

Les Personnes affiliées au régime des...[suite...]

623 Articles

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Comment retrouver numero de securite sociale

Comment retrouver numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...[suite...]

661 Articles 14 Vidéos

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Horaires de Securite Sociale (Assurance Maladie Rouen ...

Horaires de Securite Sociale (Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine Maritime) à Dieppe

Lundi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à...[suite...]

1197 Articles 42 Vidéos

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Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 8 mai 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

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628 Articles 4 Vidéos

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Remboursement de sécurité sociale ( securite sociale ...

Sur www.ameli.fr

ameli.fr - Soins et remboursements

Facile de trouver remboursement de sécurité sociale sur le net c'est chez www.ameli.fr: Grâce à votre compte ameli, vous pouvez à tout moment et en toute sécurité suivre vos remboursements en temps réel, télécharger une attestation de droits ou ...

Sur www.ameli.fr

Le Viagra® aurait pu être remboursé par la Sécurité sociale |...[suite...]

408 Articles 2 Vidéos

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Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...[suite...]

230 Articles 16 Vidéos

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Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...[suite...]

516 Articles 13 Vidéos

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Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...[suite...]

244 Articles 2 Vidéos

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La blépharoplastie supérieure est-elle remboursée par la ...

> Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?

Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?

Une blépharoplastie supérieure vise à corriger les paupières tombantes suite à l'affaissement cutané dû principalement à l'âge. Ce relâchement de la peau est souvent accentué par des facteurs externes comme le...[suite...]

886 Articles 41 Vidéos

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Seguridad Social:Travailleurs

Contenido

Travailleurs

Vous êtes à: Accueil  »  Travailleurs  »  Affiliation  »  Services d'affiliation  »  Formulaires de demande des travailleurs  » Modèle TA1...[suite...]

666 Articles 3 Vidéos

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Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice, 7, Rue ...

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Horaires

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice

samedisa

Ouvre dans  7 h 12 min.

7 h 12 min

Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice

Mots-clé:

Sécurité sociale, Financement De la Sécurité Sociale, Charges Sociales sur Salaire, Administrations De Sécurité Sociale, Assurance...[suite...]

888 Articles 20 Vidéos

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INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3)

(m-1)

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent...[suite...]

505 Articles 8 Vidéos

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...[suite...]

445 Articles 2 Vidéos

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Rapport sur la Sécurité sociale - Accueil / Cour des Comptes

17/09/2014 Sécurité sociale Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission...[suite...]

544 Articles 12 Vidéos

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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 03 mars...[suite...]

695 Articles 28 Vidéos

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DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...

DSS (Direction de la sécurité sociale)

DSS (Direction de la sécurité sociale)

mise à jour12.10.15

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

Missions de la...[suite...]

512 Articles 5 Vidéos

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Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel ...

Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé

Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé

mercredi 5 décembre 2012

Montant plafond sécu 2013 : Le plafond de la sécurité sociale 2013 au 1er janvier va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 soit une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de...[suite...]

441 Articles 33 Vidéos

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Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité ...

Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)

Santé > Sécurité sociale > Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)

Par Benjamin Romei,  publié le 16 mai 2012 à 14h40, modifié le 17 mars 2014 à 15h44.

 2 minutes

Les particuliers rencontrent souvent des difficultés pour comprendre les remboursements. Ces derniers prennent...[suite...]

427 Articles 18 Vidéos

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Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...

Sécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...[suite...]

523 Articles 1 Vidéos

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Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014

Mis à jour le 28/07/2016

La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.

Les salariés atteints de maladie ou en congés...[suite...]

406 Articles 2 Vidéos

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Plafond de la sécurité sociale 2014 - Bulletins de Paie 2017

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale de 1.4% en 2014

Le 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est porté à :

37 548 EUR pour le plafond...[suite...]

249 Articles 5 Vidéos

1

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Bâtiment ...

Caisse Générale de Sécurité Sociale

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564 Articles 47 Vidéos

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Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale

et courtage d'assurances pour les professionnels

 

Accueil > Santé > Que rembourse la sécurité sociale ?

Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale

 

L'Assurance Maladie met à votre disposition sur son...[suite...]

591 Articles 15 Vidéos

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Sécurité sociale - Luxembourg

Statistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques

Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.

Affiliation obligatoire

Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...[suite...]

326 Articles 1 Vidéos

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Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Inscription à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...[suite...]

228 Articles 1 Vidéos

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Avocat droit securite sociale Grenoble, Isère : avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale

Avocat sécurité sociale Grenoble

Le contentieux de la sécurité sociale regroupe l'ensemble de vos litiges avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, la CARSAT, le RSI, etc.

Les avocats en droit de la...[suite...]

868 Articles 32 Vidéos

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MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :

d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,

de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,

d'alimenter...[suite...]

242 Articles 1 Vidéos

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Offres d’emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM ...

Offres d'emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM recrute

Offres d'emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM recrute

Les recrutements de téléconseiller CPAM (sécurité sociale) où trouver les offres d'emploi fin 2014-2015? Quelles villes recrutent pour la relation client CPAM (agent d'accueil, responsable de plateforme téléphonique, gestionnaire de prestations ou téléconseiller).

Recrutement CPAM les offres d'emploi pour travailler à la sécu / ©wavebreakmedia /shutterstock.com

Travailler à la CAF c'est une envie pour beaucoup de personnes, il en est de même pour devenir téléconseiller CPAM mais quel recrutement?...[suite...]

327 Articles 4 Vidéos

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BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter

BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016

Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...[suite...]

412 Articles 10 Vidéos

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Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...

Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi

Sécurité sociale demandeurs d'emploi

Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...[suite...]

227 Articles 1 Vidéos

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Ayant droit — Wikipédia

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

Ce terme est utilisé quand on parle de copyright (notion...[suite...]

523 Articles 1 Vidéos

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Securite sociale etudiante | SMEREP

Sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement

vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...[suite...]

515 Articles 9 Vidéos

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Centre Commun de la Sécurité Sociale - Sécurité sociale ...

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56

Suivez notre actualité sur :

Habitat

Centre Commun de la Sécurité Sociale à Luxembourg, toutes les...[suite...]

340 Articles 22 Vidéos

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Tarif de convention - Securite sociale - assurance-sante.org

Ex. : une couronne acceptée par la sécurité sociale

SPR 50 : Tarif de convention : 107,50EUR, remboursement sécurité sociale 75.25 EUR

Un médecin spécialiste : Tarif de convention 23 EUR, remboursement sécurité sociale 16.10 EUR

- Régime obligatoire (RO)

Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.

- Tarif de convention (TC)

Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et...[suite...]

309 Articles 6 Vidéos

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Sécurité sociale / Finances publiques / Thématiques ...

Sécurité sociale

Les comptes sociaux regroupent le recouvrement des cotisations sociales, la branche maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la branche...[suite...]

726 Articles 26 Vidéos

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Numero de telephone de Securite+sociale

Numero de telephone de Securite+sociale

Numéro de téléphone gratuit du service client de Securite+sociale: 36 46

Recherches associées: numéro de telephone Securite+sociale, service client Securite+sociale, numéro client Securite+sociale, téléphone service client Securite+sociale, téléphone gratuit Securite+sociale, téléphone service Securite+sociale, contact...[suite...]

397 Articles

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008.

Créée le 18 mars 1948,...[suite...]

460 Articles 48 Vidéos

1

Emploi Sécurité Sociale, recrutement | Jobrapido.com

...et de la Mutuelle (affiliation, radiation, portabilité) - Relation avec divers organismes sociaux ( sécurité sociale...

Beauzelle

LTD INTERNATIONAL

Chargé D'Affaires CVC

...les actions visant à satisfaire les objectifs de rentabilité, de fonctionnement, de tenue des délais, de sécurité...

Île-De-France

Page Personnel

Secrétaire Administratif

...les bon interlocuteurs, *...[suite...]

281 Articles 2 Vidéos

2

Sécurité Sociale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale

Sécurité Sociale

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190 Articles 17 Vidéos

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Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale

Mis à jour le 16/03/2015

Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...[suite...]

212 Articles 1 Vidéos

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L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et soeurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l'une de ces personnes était prise en charge par l'assuré au moment de son décès. Même s'ils n'étaient pas pris en charge par l'assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.

Le capital...[suite...]

185 Articles

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Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Régime général de la Sécurité...[suite...]

440 Articles 8 Vidéos

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Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la ...

Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la mutualité 36 ème édition

Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des...[suite...]

368 Articles 1 Vidéos

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Sécurité sociale étudiante - Le Régime Etudiant | MGEL ...

Espaces Etudiants MGEL

Le Régime Etudiant

L'affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale est à la fois un droit et une obligation pour près de 80% des étudiants . Elle est une condition pour valider votre inscription administrative auprès de votre établissement comme le prévoit l'article L381-4 du code de la Sécurité Sociale.

La Sécurité sociale étudiante...[suite...]

201 Articles 5 Vidéos

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Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...

08 20 22 25 55

E-mail à

Caisse Générale de Sécurité Sociale

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

Mots-clé:

Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection sociale, Assurance maladie, Système De Protection Sociale, Assurance sociale, Cotisations au Salaire

Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:

Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité

Glissez et déposez les...[suite...]

354 Articles 7 Vidéos

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Pension invalide, reconnaissance invalidité : Avocats Grenoble

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Invalidité

Invalidité : Avocat droit de la sécurité sociale Grenoble

Vous rencontrez des difficultés avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au sujet de votre pension d'invalidité et vous souhaitez avoir les conseils d'un avocat en droit de la sécurité sociale .

Le Code de la sécurité sociale prévoit que, pour bénéficier d'une pension d'invalidité, l'assuré doit remplir trois...[suite...]

326 Articles 6 Vidéos

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Arret maladie grossesse : conseils sur l'arrêt maladie ...

Télécharger le guide gratuit

Arrêt maladie grossesse

Les congés pathologiques, ou arrêts maladie grossesse, sont des congés qui se juxtaposent au congé maternité en cas de besoin (lorsque la maman a besoin de se reposer ou si la grossesse présente des complications). Une réglementation stricte les régit.

Arrêt maladie grossesse : définition

Le congé pathologique prénatal est un...[suite...]

432 Articles 5 Vidéos

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Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...[suite...]

135 Articles 4 Vidéos

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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...[suite...]

211 Articles 2 Vidéos

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Lettre A - smeba.fr

Lettre A

Assistance rapatriement

Service d'assistance organisé par un prestataire de service gérant le rapatriement d'un assuré malade ou blessé voire décédé. L'assistance rapatriement est une garantie indispensable pour tout séjour à l'étranger. La SMEBA propose cette garantie dans l'assurance universitaire .

Accès direct

L'accès direct est une facilité réservée aux patients qui...[suite...]

242 Articles 1 Vidéos

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Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...[suite...]

266 Articles 2 Vidéos

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Modèles de lettres pour Changement securite sociale - Le ...

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « changement securite sociale ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que...[suite...]

245 Articles 4 Vidéos

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Les couvertures incapacité-invalidité

Action sociale

Les couvertures incapacité-invalidité

Les garanties Incapacité - invalidité permettent de faire face aux conséquences d'un arrêt de travail temporaire ou d'une invalidité longue durée. 

Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d'incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En cas d'arrêt de travail

Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l'indemnisation globale au salaire net),

En cas d'incapacité temporaire de travail,

Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, votre employeur complète les indemnités...[suite...]

152 Articles

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Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...

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Aperçu du document

Les causes du déficit de la sécurité sociale

La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...[suite...]

155 Articles 2 Vidéos

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Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...[suite...]

120 Articles 3 Vidéos

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PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%

Publié le

par fabien44

PMSS 2016

Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...[suite...]

261 Articles 1 Vidéos

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Liste des organismes de la sécurité sociale traitant des ...

Accueil Liste des organismes de la sécurité sociale traitant des données à caractère personnel

Liste des organismes de la sécurité sociale traitant des données à caractère personnel

Extrait du relevé visé à l'art. 46, premier alinéa, 6° bis de la Loi du 15 janvier 1990,...[suite...]

591 Articles 20 Vidéos

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Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ...

Vous êtes ici : Accueil Paie et administration du personnel Pratiques avancées de la paie Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

1 jour Durée indicative

Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Contrôler le calcul des IJSS

Maîtrise des dépenses oblige, votre entreprise souhaite contrôler le montant des indemnités journalières envoyées par la CPAM au titre des salariés arrêtés bénéficiant d'un maintien total ou partiel de la rémunération (en cas de temps partiel thérapeutique par exemple). Or, la réglementation en la matière est en...[suite...]

332 Articles 7 Vidéos

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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? | service-public.fr

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.

La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Maladie figurant au tableau des...[suite...]

280 Articles

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Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...

Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la...[suite...]

202 Articles 1 Vidéos

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Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.

La CFE est une caisse privée proposant un système de...[suite...]

200 Articles 5 Vidéos

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La santé et la sécurité au travail - social-sante.gouv.fr

La santé et la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière

mise à jour27.12.16

Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Prévention en...[suite...]

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Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

06/05/2010

Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique

La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...[suite...]

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Carte vitale européenne Ameli.fr – MGEN : Obtenir la carte ...

Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne

Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne

samedi 9 juin 2012

La carte vitale européenne comment l'obtenir pour l'été 2012? La carte européenne d'assurance maladie évite de payer les frais de santé. La CEAM permet d'obtenir une prise en charge sur place dans les 27 pays de l'union européenne ou en Suisse, Luxembourg des frais...[suite...]

196 Articles 35 Vidéos

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projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

TITRE II

DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article...[suite...]

149 Articles 169 Vidéos

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ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement

Les accords internationaux de sécurité sociale

Les accords internationaux de sécurité sociale

Le maintien d'un salarié au régime français de sécurité sociale intervient, selon le pays de détachement :

soit en application d'un...[suite...]

202 Articles 8 Vidéos

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Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ...

Les frais de transport pour le lieu de cure thermale

Le remboursement par la Sécurité Sociale dépend de vos ressources. Le plafond est fixé à 14 664,38 euros.

En deçà, le remboursement se fait à 65% sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe.

Les frais d'hébergement pendant la cure...[suite...]

148 Articles

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INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail

Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail

Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.

Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail...[suite...]

327 Articles 3 Vidéos

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Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger

La CFE

La Caisse des Francais a l'Etranger

La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.

Point Principaux

Fonctionnement identique a la securité sociale...[suite...]

167 Articles 3 Vidéos

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Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...

uniquement sur rendez-vous

 

Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez

Expériences : représentation et assistance des justiciables

Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)

Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...[suite...]

495 Articles 3 Vidéos

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La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...[suite...]

106 Articles 1 Vidéos

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Changement d'adresse en ligne | service-public.fr

Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.

Permet d'informer plusieurs ...[suite...]

246 Articles

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Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka

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Fin de droit Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.

Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...[suite...]

322 Articles 4 Vidéos

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Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale

commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?

Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils

Pour répondre à la question comment trouver la cle de son numero de securite sociale, Soline, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 05/08/2015 à 13h35 pour centraliser les...[suite...]

302 Articles 15 Vidéos

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INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...[suite...]

144 Articles

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Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Premier Président de la Cour des comptes

Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse

du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012

Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...[suite...]

242 Articles 1 Vidéos

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Combien ça coûte : les différents coûts - Dentalespace

Traitement radiculaire incisives et canines (un canal) Tarif Sécurité Sociale sans radios

33,74

Traitement...[suite...]

326 Articles 4 Vidéos

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Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014

Mis à jour le 27/02/2014

Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...[suite...]

126 Articles 57 Vidéos

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Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...

Comme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale

Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...[suite...]

208 Articles 2 Vidéos

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Offres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat | Optioncarriere.ma

Offres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat

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ATHENA SURVEILLANCE - Rabat

Poste proposé : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Nous recrutons des Agents de Sécurité pour un établissement......). Profil recherché pour le poste : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Profil : Age 25 ans et plus, taille 180cm, très bonne...

Rabat

votre cv avec photo via maroc annonces . Domaine :...[suite...]

213 Articles 1 Vidéos

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Sécurité sociale à l'étranger | Belgium.be

Home » Logement » Déménagement » A l'étranger » Sécurité sociale

Sécurité sociale à l'étranger

Il est probable que lorsque vous déménagez vers l'étranger, vous vous posez des questions en matière de sécurité sociale. Quelle sera la législation sociale qui s'appliquera à vous ? Serez-vous convenablement assuré en cas d'accident ? Les réponses à ces questions - et à...[suite...]

372 Articles 5 Vidéos

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URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...

linkedin

L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...[suite...]

200 Articles 1 Vidéos

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Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de ...

Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

14e législature

Question écrite n° 24622 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 68

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les maires et les autres élus locaux payent dorénavant des...[suite...]

131 Articles 2 Vidéos

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Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise

Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.

Dima Lagunov / The Noun Project

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...[suite...]

193 Articles 3 Vidéos

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Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...[suite...]

361 Articles 3 Vidéos

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1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2

Le système français de Sécurité sociale

L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.

 

Une mosaïque de régimes

Le régime général prend en charge...[suite...]

249 Articles 3 Vidéos

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Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...

Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et  leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...[suite...]

106 Articles

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Modèle de lettre reconnaissance maladie professionnelle à CPAM

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM, à envoyer à la sécurité sociale.

Vous êtes tombé malade à cause de votre travail et vous souhaitez faire reconnaître votre maladie en tant que maladie d'origine professionnelle auprès de la CPAM. Vous pouvez envoyer une lettre à la CPAM pour faire une demande de...[suite...]

281 Articles

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Le remboursement de vos lunettes - MyMonture

Remboursement sécurité sociale et mutuelle

Remboursement sécurité sociale et mutuelle

Le remboursement de vos lunettes

Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...[suite...]

151 Articles 3 Vidéos

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Première inscription à la sécurité sociale étudiante

Première inscription à la sécurité sociale étudiante

Vous venez d'obtenir le bac...

... ou vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ? Félicitations !!

Le statut d'étudiant, synonyme de liberté, vous permet de bénéficier de l'autonomie médicale.

Dès la rentrée 2016, vos dépenses de santé ne seront plus gérées par la Sécurité Sociale de vos parents, mais par un centre de Sécurité Sociale étudiant .

C'est donc la SMEBA , en tant que centre de sécurité sociale étudiant, qui vous remboursera directement et personnellement vos dépenses de santé !

L'ensemble des...[suite...]

307 Articles 1 Vidéos

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Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

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Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

 

La « sécurité sociale »  est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.

QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?

En règle générale,...[suite...]

85 Articles 1 Vidéos

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Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var

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HUDSON GLOBAL RESOURCES - Toulon, Var

, vous assurez dans le cadre de la politique sociale et RH, la gestion du personnel de l'établissement : administration du personnel, emploi, formation..., sécurité, relations sociales. Vos missions : - Décliner la politique RH de...[suite...]

249 Articles 8 Vidéos

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La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...[suite...]

77 Articles 1 Vidéos

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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...[suite...]

84 Articles 1 Vidéos

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La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes

La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes

La Sécurité sociale et les mutuelles

Pour bénéficier de la sécurité sociale des étudiants vous devez présenter les pièces permettant d'établir votre situation le jour de votre inscription L'âge limite est de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire, avec un report possible pour certains cursus et sous certaines conditions (spécialisations médicales et études doctorales). Cette limite peut être repoussée de la durée de l'interruption des études en raison de maladie, accident indemnisé pendant plus de 6 mois ou...[suite...]

134 Articles 4 Vidéos

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Modèle de lettre : Demande d'attribution d'un numéro ...

Modèle de lettre : Demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

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Gratuit !

Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce...[suite...]

123 Articles

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Offres d'emploi Sécurité Sociale - France | Optioncarriere.com

Evry, Essonne

Au sein du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Evry, nous recherchons 1 Rédacteur/trice juridique qui sera chargé..., la procédure civile, les dispositions des codes civil et de la sécurité sociale la maîtrise de l'applicatif informatique de gestion des recours (TASS...

Intervenant / Intervenante d'action sociale

Pole emploi - Paris - 1.860 EUR/mois

d'action...[suite...]

145 Articles 4 Vidéos

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Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

 

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n°12621*05

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa...[suite...]

168 Articles

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Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka

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Étudiant salarié et Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / YinYang

Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...[suite...]

151 Articles 1 Vidéos

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Union des Français de l'Etranger

Tous nos partenaires

L'UFE (Union des Français de l'étranger) est l'association incontournable pour les Français expatriés partout dans le monde. Fondée en 1927, elle assure, encore aujourd'hui, la défense et les intérêts des Français vivant à l'étranger auprès des pouvoirs publics. Accueil, entraide, convivialité et rayonnement sont...[suite...]

326 Articles 11 Vidéos

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Le plafond annuel de la sécurité sociale relevé en 2017 ...

Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la Sécurité sociale devrait être relevé de 1,6 % en 2017. La valeur annuelle serait ainsi portée à 39 228 EUR ; la valeur mensuelle, à 3 269 EUR.

La valeur du plafond de la Sécurité sociale, qui sert notamment de référence au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, sera publiée au...[suite...]

204 Articles 10 Vidéos

1

Avantages et inconvénients : Agent de sécurité - fiche métier

Agent de sécurité : les avantages du métier et les meilleures entreprises où travailler

 

Avantage-Entreprise.com recense les avantages salariés et des avantages sociaux des employeurs qui recrutent pour le poste d'agent de sécurité. Le tableau des avantages salariés explique pourquoi travailler au poste d'agent de sécurité, les avantages sociaux, primes et autres avantages les plus intéressants pour le poste d'agent de sécurité, ainsi que les employeurs qui...[suite...]

214 Articles 1 Vidéos

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Sécurité sociale - uniformation.fr

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...[suite...]

104 Articles

3

Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie

Twitter

Convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.

La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :

 assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),

 prestations familiales (articles 19 à 21),

 assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à...[suite...]

126 Articles

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La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.

1 585 EUR mensuel pour la retraite de base

La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....[suite...]

162 Articles

0

Revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité sociale ...

Aucun commentaire

Dans un document présenté le 26 septembre 2013 par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, une revalorisation du plafond de Sécurité sociale est envisagée à hauteur de 1,40%. En l'état actuel des choses, le plafond annuel devrait donc être fixé à 37.548 EUR à compter du 1er janvier 2014.

 

Extrait du rapport de la Commission

La...[suite...]

164 Articles 3 Vidéos

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L'assurance maladie avec le chèque emploi service

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis malade que dois-je faire ?

Dans le cas où vous, ou le salarié à domicile que vous avez embauché tombe malade, il est obligatoire de faire parvenir...[suite...]

217 Articles 1 Vidéos

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Pré-affiliation à la secu étudiante

de l'année scolaire en cours

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous inscrire

Cas particulier

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante  Cliquez ici

Vous êtes un(e) étudiant(e) étranger  Cliquez ici

Je m'inscris

Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante

Les droits à la Sécurité sociale étudiante que vous avez acquis lors de la rentrée précédente seront automatiquement...[suite...]

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UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...[suite...]

293 Articles 1 Vidéos

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Démarches déménagement auprès de la sécurité sociale CPAM

Sécurité sociale

Démarches déménagement auprès de la sécurité sociale

Suite à votre déménagement, informez votre caisse de sécurité sociale CPAM, ainsie que votre complémentaire santé de votre changement d'adresse. Cette démarche vous permettra de continuer à bénéficier de votre couverture sociale santé (  Cliquez içi  pour en savoir...[suite...]

125 Articles

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ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.

Nous...[suite...]

227 Articles 6 Vidéos

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Imposition indemnites journalieres - question de CATHERINE ...

Date de la réponse : le 03/05/2011

Bonjour,

Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :

- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.

- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...[suite...]

116 Articles

3

Securite Sociale 77: Cliquez Et Trouvez Le Sur Excite FR ...

Comment contacter la sécurité sociale du 77?

30/09/2011

Contacter sa sécurité sociale est une nécessité. Il est important de savoir où se trouvent les points d'accueil, les horaires d'ouverture, mais aussi les moyens mis en place pour rester en contact avec sa sécu, en cas de besoin.

Les points d'accueil de la sécurité sociale du 77

La sécurité sociale du 77 assure la permanence des points d'accueil du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. Cependant, les troisièmes jeudis de chaque mois, l'ouverture des agences ne se fait qu'à 10h00. Les agences d'accueil sont réparties par circonscription:...[suite...]

67 Articles

2

Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr

Sécurité sociale Etudiants

Sécurité sociale Etudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.

Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...[suite...]

103 Articles

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Qu'est-ce que la sécurité sociale - mc.be

Il existe trois principaux régimes de sécurité sociale en Belgique :

Le régime des travailleurs salariés ;

Le régime des travailleurs indépendants ;

Le régime du secteur public.

Les 6 branches de la sécurité...[suite...]

211 Articles 2 Vidéos

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Coût et remboursement de l'opération de la cataracte | Dr ...

Dans le cas d'une cataracte avérée, l'intervention est prise en charge par la Sécurité Sociale à 100%.

Selon les cas, les difficultés opératoires, les exigences propres du patient et les techniques utilisées, un complément d'honoraire peut être demandé. Celui-ci n'excèdera pas les 30% du tarif de la Sécurité Sociale (en accord avec l'avenant 8 de la Convention de Sécurité Sociale) et pourra faire l'objet...[suite...]

274 Articles 5 Vidéos

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Remboursement soins dentaires : carie, dévitalisation ...

Remboursement des soins dentaires - Consultez les tarifs de l'assurance maladie pour les soins conservateurs et de chirurgie dentaire

 

Remboursement des soins dentaires

 

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie , dévitalisation , etc.) ainsi que les soins chirurgicaux (extraction, etc.)

Ils sont remboursés à 70 % par la...[suite...]

142 Articles 11 Vidéos

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Formation Droit de la sécurité sociale | Emagister

Formation Droit de la sécurité sociale

Formation Droit de la sécurité sociale

VOTRE SÉLECTION ACTUELLE

Droit de la sécurité sociale

MÉTHODE ET LIEU

Par ordre de date de début

Ranking Emagister

Assistant Juridique et Ressources Humaines

1 opinion

Le programme vous...[suite...]

230 Articles 3 Vidéos

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L'indemnité de congé maternité et paternité

lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite

Sophia Amar

28/04/2012

Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.

Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité

L'indemnisation du congé maternité

Pendant la durée de votre congé maternité,...[suite...]

170 Articles 1 Vidéos

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Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...[suite...]

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Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...

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Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)

Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :

Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D ) + S + M  :

SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)

T = Taux...[suite...]

266 Articles 1 Vidéos

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Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.

 

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.  

Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...[suite...]

155 Articles 3 Vidéos

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La Sécurité sociale - CPAM Paris - Rapport annuel 2015

Rechercher :

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun, qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

Service...[suite...]

158 Articles 6 Vidéos

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Le plafond de la sécurité sociale 2011 - Pass 2011

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2011)

35 352 euros

Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale

8 838 euros

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale

2 946 euros

Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale

680 euros

Plafond journalier de la Sécurité Sociale

162 euros

Plafond horaire de la Sécurité Sociale

22 euros

Une revalorisation de 2,1% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2011 (PASS 2011) :

Le Plafond de la...[suite...]

129 Articles 1 Vidéos

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Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...[suite...]

69 Articles 1 Vidéos

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Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...

AVOCATE A LA COUR

CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME

Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.

Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...[suite...]

215 Articles 6 Vidéos

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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Section 2

Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Article...[suite...]

82 Articles 4 Vidéos

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Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...

Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.

La retraite des salariés est composée de parties obligatoires : retraite de base et une ou plusieurs retraites complémentaires, fonctionnant toutes selon le principe de la répartition.

Pour comprendre le système des retraites, il est nécessaire de distinguer la retraite de base (CARSAT) et la...[suite...]

242 Articles 2 Vidéos

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INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

Europe > France

Contexte historique

Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...[suite...]

60 Articles

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Arrêt maladie et rémunération - Expert comptable à Paris

Arrêt maladie et rémunération

Mis à jour le 17/12/2013

L'employeur est tenu, sous conditions, de verser un complément de rémunération, au salarié en arrêt maladie, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Il s'agit du « maintien de salaire ».

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120 Articles

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Cotisations et points - retraite.net

Lorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.

Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...[suite...]

169 Articles 1 Vidéos

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Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais ...

Depuis le 1er mars 2010, l'article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :

une pension d'invalidité peut désormais être maintenue jusqu'à l'âge de 65 ans, dès l'instant que le salarié continue à exercer une activité professionnelle.

Un salarié se voit attribuer une pension d'invalidité lorsqu'il a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, en raison d'un problème de santé. Dans le cadre d'une invalidité de 1ère catégorie,...[suite...]

235 Articles 1 Vidéos

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Publications et rapports : Santé et sécurité - Canada.ca

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Déclaration de confidentialité

L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

N'incluez aucun renseignement personnel de nature...[suite...]

234 Articles 16 Vidéos

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Remboursement Parodontologie : top mutuelles remboursement ...

Tous ces traitements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Sont remboursés à 70% du tarif de convention les 4 actes de parodontologie suivants :

Détartrage complet sus et sous-gingival (deux séances au maximum)

Ligature métallique

Attelle métallique

Prothèse attelle de contention, peu importe le nombre de dents ou de crochets

Vous l'aurez compris les autres actes rentrant dans...[suite...]

234 Articles

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Demande de pension d'invalidité à la CPAM - LesFurets.com

Pour demander une pension d'invalidité à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), téléchargez gratuitement notre lettre type.

20/07/2016

Télécharger

Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Dans le cas où vous êtes en arrêt de travail pour cause d'accident ou atteint d'une maladie invalidante (non professionnelle), vous pouvez demander l'attribution d'une pension d'invalidité par...[suite...]

233 Articles 1 Vidéos

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Prise en charge du bypass par la sécurité sociale ...

Beaucoup de personnes se demandent quelle est la prise en charge du bypass par la sécurité sociale. C'est très simple, pour que la sécurité sociale prenne en charge votre bypass gastrique, il vous faudra tout d'abord remplir certaines conditions :

- Avoir entre 18 et 60 ans.

- Avoir un IMC supérieur ou égal à 40 (obésité morbide).

- Ne pas être traité comme étant alcoolique ou...[suite...]

83 Articles 1 Vidéos

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Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...

Chômage , Protection sociale activité , chômage , droits , maladie , protection sociale Maître Nathalie LAILLER

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés  qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces...[suite...]

176 Articles

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Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...

5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;

ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...[suite...]

118 Articles 43 Vidéos

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Changement adresse CPAM, CAF... | Officiel du déménagement

Retrouvez les formalités pour changer votre adresse auprès des administrations sociales.

Signalez votre changement d'adresse auprès des prestataires sociaux

Une des démarches obligatoires lors de votre déménagement est le changement d'adresse auprès des différents organismes publiques sociaux comme Réunica . Nous vous conseillons d'effectuer votre changement d'adresse par courrier afin...[suite...]

228 Articles

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ceci nest pas un trou – La Sécurité sociale expliquée à ma ...

Lucie Thocaven

Mais au fond, la Sécurité sociale,c'est quoi ?

Depuis de trop longues années, la Sécurité sociale est présentée, par certains, comme ringarde ou trop coûteuse. Il faut donc la moderniser, la rendre plus efficace et diminuer les dépenses.

Mais, derrière ces...[suite...]

194 Articles 1 Vidéos

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Formation Retraite et protection sociale | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale

Formations Retraite et protection sociale

Pensions des fonctionnaires, prestations sociales versées aux agents... L'environnement social des agents de la fonction publique évolue au gré des réformes, dictées la plupart du temps par la volonté affichée de "réduire le train de vie de l'Etat". Et ce sont les...[suite...]

227 Articles 2 Vidéos

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Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...[suite...]

97 Articles

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Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr

Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale  et le Régime...[suite...]

185 Articles 1 Vidéos

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L'Insee revoit le déficit pour 2015 à la baisse

08 septembre 2016

L'Insee revoit le déficit pour 2015 à la baisse

L'Insee a mis à jour ses Comptes nationaux annuels lundi 5 septembre, tenant compte de nouvelles données de la sécurité sociale. Le déficit français pour 2015, estimé le 30 mai 2016 à 3,6 % du PIB, est finalement revu à la baisse. Il atteint 3,5 % du PIB, soit une baisse de près d'un milliard d'euros par rapport aux dernières estimations. Comment expliquer cette diminution ?

Comme chaque année, l'institut de statistiques présente les comptes annuels en mars et les...[suite...]

97 Articles 38 Vidéos

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Attestation de salaire sécurité sociale | faire simple

Attestation de salaire sécurité sociale

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Le choc de simplification pour les entreprises

Actuellement , on ne met pas les mêmes montants pour une attestation de salaire pour un congé maladie et une attestation pour congé de maternité. La Sécurité Sociale pourrait parfaitement utiliser les mêmes données et appliquer des calculs différents selon la...[suite...]

116 Articles 13 Vidéos

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Sécurité sociale étudiante - Inscriptions

Il existe deux centres de Sécurité Sociale étudiante

> SMEREP ( https://www.smerep.fr/ )

Le choix de cette affiliation se fait le jour de votre inscription en ligne sur le portail d'inscription.

Vous trouverez ci-dessous des explications sur l'importance de choisir un centre de sécurité sociale étudiant ainsi que les modalités d'affiliation et de remboursements.

Les règles d'affiliation

>...[suite...]

69 Articles

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En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert ...

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé , ID du Noeud : 18021, ID de l'objet : 13097

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

Titre

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou...[suite...]

215 Articles 1 Vidéos

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ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Article mis à jour le 6 janvier 2015

Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.

Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...[suite...]

194 Articles 1 Vidéos

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Sécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé ...

Sécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé en 2013

Publié le 06/11/2012

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Comme chaque année, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale. Pour 2013, la majoration devrait être de 1,8 % par rapport au plafond de 2012.

Le plafond annuel de la...[suite...]

79 Articles

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FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...

Dr CAC

Les comptes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

 

Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...[suite...]

87 Articles 3 Vidéos

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Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...[suite...]

62 Articles 1 Vidéos

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Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...

Ecouter

Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque...[suite...]

76 Articles 1 Vidéos

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Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale

Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

DROIT

1. L'organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...[suite...]

144 Articles 1 Vidéos

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Convention collective sécurité privée

La convention collective sécurité privée dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.

La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .

Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de...[suite...]

200 Articles 3 Vidéos

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Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)

Nous contacter par courriel ou téléphone

Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire. 

Quels...[suite...]

84 Articles 1 Vidéos

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Le savez-vous - securite-sociale.fr

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...[suite...]

99 Articles

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Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...[suite...]

193 Articles 2 Vidéos

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Descripteur : PENSION DE REVERSION | Legifrance

Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux assurés du régime général de la sécurité sociale :

code de la sécurité sociale, art. L. 161-23 , L. 353-1 et s. , R. 353-1 et s. et D. 353-1 et s.

textes non codifiés:

Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux travailleurs...[suite...]

57 Articles

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SECU | Législation

Vous trouverez dans le menu de gauche:

Le Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions légales, réglementaires et...[suite...]

184 Articles 15 Vidéos

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Cumuls possibles - Mutualité chrétienne (MC)

Ecoutez

En période d'invalidité, vous pouvez cumuler vos indemnités d'invalidité ( GLOSSAIRE ) et des revenus dans certains cas bien précis.

Pension de retraite étrangère : dans certains pays voisins, l'âge de la pension se situe avant celui de la pension en Belgique. Il est possible, en tant qu'invalide, de cumuler votre pension étrangère avec vos indemnités d'invalidité. Il existe un calcul bien spécifique (réalisé par le service indemnités de votre mutualité) pour savoir si le cumul peut être total ou pas. Vous devez avertir ce service de toute prise de cours de pension étrangère et...[suite...]

184 Articles 1 Vidéos

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Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?

Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de préparer votre installation définitive.

2 Invités

4Où puis-je obtenir le...[suite...]

123 Articles 7 Vidéos

4

Remboursement d'un implant dentaire - Choisir la bonne ...

Exemple de remboursement d'un implant dentaire à 1 000EUR

Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :

Sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'implant soit 1 000EUR.

Avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. Avec une formule qui propose un...[suite...]

138 Articles 9 Vidéos

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Sécurité sociale : demandeurs d'emploi - Site officiel de ...

Demandeur d'emploi ne percevant pas d'allocation chômage

Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.

Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date.

Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance...[suite...]

177 Articles 1 Vidéos

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Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

A-

" Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013. "

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites...[suite...]

55 Articles

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Convocation par le médecin conseil de la sécurité sociale ...

« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »

« pièges médecin conseil sécurité sociale »

« durée visite medecin conseil de la secu »

« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »

« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »

« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...[suite...]

110 Articles 1 Vidéos

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La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

Accueil - La Sécurité sociale depuis 1945

La Sécurité sociale depuis 1945

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...[suite...]

72 Articles 2 Vidéos

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

 

 

Ce PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Il contient également plusieurs...[suite...]

119 Articles 49 Vidéos

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Nos offres d'emploi | Service Public Fédéral - Sécurité ...

Home > Travailler au SPF Sécurité Sociale > Nos offres d'emploi

Nos offres d'emploi

Si un emploi vous intéresse au sein de notre SPF, il vous est possible de postuler par le biais de divers canaux : par le Selor (Organisme de sélection de l'administration) ou via Talent Exchange (une plateforme de mobilité). Vous pouvez également poser votre candidature comme stagiaire.

Selor

Comment puis-je poser ma candidature pour une fonction statutaire ou contractuelle ? En quoi consiste la sélection ? Quelles conditions dois-je remplir ? Dois-je...[suite...]

73 Articles 1 Vidéos

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Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...[suite...]

167 Articles 4 Vidéos

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...[suite...]

77 Articles 4 Vidéos

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Affiliation | CCSS

Généralités

Pour toute personne embauchée contre rémunération, l'employeur doit remettre une déclaration d'entrée au Centre commun.

Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l'occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu'en cas de congé de maladie ou de maternité d'une personne occupée, aucune déclaration de sortie n'est à faire tant que la période d'absence est indemnisée par une caisse de maladie.

Tout changement, au cours de l'occupation, qui...[suite...]

165 Articles

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ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

101 CPAM en France métropolitaine

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Elles ont pour missions :

d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;

de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...[suite...]

63 Articles 4 Vidéos

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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES

ET DE LA SOLIDARITÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Division des affaires communautaires

et internationales

Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...[suite...]

16 Articles

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Sécurité sociale - Espace étudiant - Université Bordeaux ...

Sécurité sociale

La sécu étudiante, à quoi ça sert?

La Sécurité Sociale rembourse les consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc... Ce sont les tarifs conventionnels. Elle prend en charge une partie de ces tarifs, en général entre 15 et 70 %.

Dès...[suite...]

70 Articles 1 Vidéos

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Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...[suite...]

56 Articles 1 Vidéos

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Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale

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En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.

Le régime obligatoire de l'assurance santé

L'...[suite...]

59 Articles 1 Vidéos

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Aide à la constitution de votre dossier de ... - Amiante

» suite

1er cas : votre maladie a été reconnue comme maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Vous devez joindre la copie de la décision de l'organisme de sécurité sociale ayant reconnu l'origine professionnelle de votre maladie au titre de l'amiante.

Vous pouvez joindre le relevé des indemnités perçues et le rapport du médecin traitant.

A défaut, le F.I.V.A. sollicitera...[suite...]

163 Articles

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Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...

WYN Partners - Bruxelles

'expérience dans le domaine de la sécurité sociale et/ou dans un contexte fortement réglementé est un atout. Vous disposez d'une profonde...

Egov Select - Bruxelles

la société: l'infrastructure, la sécurité sociale, etc. Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce... (commutation, routage, sécurité). Vous...[suite...]

74 Articles 1 Vidéos

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Le fonctionnement de la Sécurité sociale

A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...[suite...]

82 Articles 1 Vidéos

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ameli.fr - Votre pension d’invalidité

1 107,49 euros

À noter :

Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).

Le montant des pensions d'invalidité est...[suite...]

87 Articles

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École nationale supérieure de sécurité sociale ...

9.2 Liens externes

  Histoire

Créée par décret-loi du 12 mai 1960 pour garantir d'une part, l'égal accès aux fonctions dirigeantes du Service public de Sécurité sociale par le biais d'un concours républicain et d'autre part, pour accompagner la professionnalisation de la gestion des organismes de Sécurité sociale à un moment où les Pouvoirs publics renforcent les pouvoirs propres des...[suite...]

70 Articles 2 Vidéos

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Changement situation professionnelle et sécurité sociale

Rate

Sommaire

Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi...[suite...]

80 Articles

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Définition Base de remboursement - Avenir Mutuelle

On appelle Base de Remboursement (BR) ou Tarif de Convention (TC), le tarif appliqué par l'Assurance maladie pour le remboursement de chaque acte médical et qui a fait l'objet d'une convention avec les professionnels de santé.

Les garanties des mutuelle santés'expriment le plus souvent en fonction de la base de remboursement de la sécurité sociale. Par exemple, pour Avenir Mutuelle,...[suite...]

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La sécurité sociale face à la crise - ilo.org

La sécurité sociale face à la crise ...

La sécurité sociale face à la crise

La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...[suite...]

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La pension de réversion de la retraite complémentaire ...

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...[suite...]

68 Articles

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SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU - Informations Pratiques

SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU

SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU

SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU

La Sécurité Sociale est un organisme public qui fournit des prestations, notamment pour les soins. Ces prestations aident notamment aux remboursements d'une partie ou la...[suite...]

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Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....[suite...]

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Le fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale

Le fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale

18/09/2012

La Sécurité Sociale ne rembourse en général qu'une partie des dépenses de santé, d'où la nécessité de recourir à une complémentaire santé.

Principe général du remboursement de la Sécurité Sociale

En France, le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale s'échelonne entre 35 % et 100 % des tarifs...[suite...]

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Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss ...

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organización gubernamental

Pour TOUTE QUESTION à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relative à mes droits, mes remboursements, aux prestations de soins prises en charge, 6 modes de contact sont à ma disposition. Je contacte la CNMSS en suivant ce lien : http://www.cnmss.fr/assure/en-1-clic/je-contacte-la-cnmss-5557.html

Hace 2015-04-16T15:34:42+0000 via

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss

Organización gubernamental

Pour trouver un POINT D'ACCUEIL de la CNMSS dans votre...[suite...]

117 Articles 1 Vidéos

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Bilan Santé

Bilan de santé

Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.

C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...[suite...]

75 Articles

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Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land

Glossaire de la mutuelle et de la santé

Sécurité Sociale

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06

Sécurité Sociale

Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...[suite...]

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Qu’est ce qu’un ayant droit ? - Fiche pratique

Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale d'un assuré du fait de son lien de parenté avec lui.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Qu'est-ce qu'un ayant droit ?

Un ayant-droit est une personne qui, du fait de son lien de parenté avec un assuré social, peut bénéficier du remboursement des frais médicaux de l'Assurance Maladie et Maternité.

Mais...[suite...]

143 Articles

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ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...

Vous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.

Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...[suite...]

120 Articles 1 Vidéos

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Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important ...

Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important, grâce aux économies et aux nouvelles recettes

01/10/2012 12:50 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:34 CEST

Le HuffPost

AFP

SÉCURITÉ SOCIALE - Le fameux "trou" de la Sécurité sociale sera finalement moins important que prévu en 2013. Grâce à l'action du gouvernement Fillon à l'été 2011, puis à celle des socialistes en juillet 2012...[suite...]

40 Articles

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Métiers de la sécurité sociale - CDM

Accueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale

Métiers de la sécurité sociale

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)

Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...[suite...]

135 Articles

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Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...[suite...]

73 Articles 1 Vidéos

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Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...[suite...]

137 Articles

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Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

12 septembre 2011

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de...[suite...]

86 Articles 5 Vidéos

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Le plafond de la sécurité sociale pour 2005 – les experts ...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2005

Posté le

Cet article a été publié il y a 12 ans, 5 mois.

Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.

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Montant en euros pour...[suite...]

49 Articles

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Problème, perte, vol de ma carte Vitale : quelles ...

Que faire en cas de perte, vol ou problème avec sa carte Vitale ?

Dysfonctionnement, perte ou usurpation de la carte Vitale

L'organisme d'Assurance maladie est le premier interlocuteur d'un assuré en cas de dysfonctionnement, perte ou usurpation de sa carte Vitale. L'assuré doit immédiatement contacter sa caisse de Sécurité sociale :

Par internet : via son espace personnel

Par...[suite...]

69 Articles

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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...

Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...[suite...]

74 Articles

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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sécurité sociale : changement de situation professionnelle » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...[suite...]

134 Articles

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Remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle des soins santé

Conseil

Les remboursements de santé ne sont pas toujours évidents à comprendre. Entre les remboursements de la Sécurité sociale et les remboursements de la mutuelle, quelle est la part restant à la charge de l'assuré ? L'infographie ci-dessous a pour vocation de vous expliquer de façon claire et précise les modalités de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, en...[suite...]

108 Articles

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Les contrôles d'arrêt maladie - contre-visite, travail

Identifiant ou mot de passe oublié ?

Accueil > Santé > Pratique > Les contrôles d'arrêt maladie

Les contrôles d'arrêt maladie

Face aux abus de certains salariés régulièrement en arrêt maladie, des solutions de contrôle ont été mises en place par l'administration. A ces contrôles s'ajoutent la possibilité pour l'employeur de faire effectuer une contre-visite.

Depuis le 14 septembre...[suite...]

134 Articles

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Déménagement et Changement adresse CPAM

Devis déménagement

Changement d'adresse déménagement CPAM

Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...[suite...]

131 Articles

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Indemnisation accident du travail : comment faire

Indemnisation accident de trajet

Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.

Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.

Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...[suite...]

131 Articles

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Revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale ...

La commission des comptes de la sécurité sociale a publié dans son rapport du 29 septembre 2014 la revalorisation du plafond annuel de la sécurité...[suite...]

56 Articles 1 Vidéos

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Trouvez votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

dans la minute

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...[suite...]

55 Articles

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SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

CONVENTION COLLECTIVE «PREVENTION ET SÉCURITÉ»:

APPLICATION OBLIGATOIRE PAR TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR

L'application de la « Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité » ( Brochure JO 3196 ) et des divers Accords Paritaires en relevant, est obligatoire pour toutes les sociétés privées de sécurité et surveillance humaine. Que ces entreprises soient adhérentes ou non à un organisme professionnel patronal comme le...[suite...]

127 Articles 3 Vidéos

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Accueil - coe.int

GR-H - Droits de l'homme

Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...[suite...]

122 Articles 1 Vidéos

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...[suite...]

101 Articles 1 Vidéos

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Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Documents

Avant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et  à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).

Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...[suite...]

121 Articles 1 Vidéos

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Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...

Formation et information à la sécurité

« La sécurité est l'affaire de tous. »

Préambule

Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

Résumé

Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...[suite...]

119 Articles 1 Vidéos

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Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale

Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?

Article du 16/11/2009

 

Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.

Cure thermale : la demande de prise en charge par...[suite...]

75 Articles

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Livre:code de la sécurité sociale, édition 2016, Dalloz 2016,

Avis des internautes

Descriptif détaillé : Code de la sécurité sociale 2017, annoté

Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière : - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux. - La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné...[suite...]

113 Articles 22 Vidéos

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Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...[suite...]

91 Articles 1 Vidéos

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Attestation carte vitale MGEN en ligne : Obtenir ...

Comment obtenir l'attestation carte vitale MGEN? L'attestation papier carte vitale est envoyée en même temps que la carte Vitale car elle est le reflet des informations inscrites sur la puce électronique de la carte mais vous pouvez demander un duplicata. Rendez vous sur Contact MGEN http://www.mgen.fr/index.php?id=592

Elle vous sera envoyée par courrier selon les délais postaux. Ou plus simplement...[suite...]

111 Articles 29 Vidéos

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Sécurité Sociale Toulouse - Midi-Pyrénées - Numéro de ...

Sécurité Sociale

Sécurité Sociale - Toulouse

MisterWhat a trouvé 21 résultat(s) pour Sécurité Sociale à Toulouse. Trouvez les numéros de téléphone,...[suite...]

100 Articles 1 Vidéos

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Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN

Source image : media.news-assurances.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale...[suite...]

88 Articles

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Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...

Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé

Comparez votre mutuelle et assurance santé

Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?

La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:

Tarif de convention

Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.

Cependant...[suite...]

116 Articles 5 Vidéos

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Numéro de sécurité sociale, calcul clé et décodage

Cet outil vous permet de calculer la clé de contrôle (2 derniers chiffres du numéro de sécurité sociale)...[suite...]

73 Articles

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Professeur Jannot - Cours en ligne

Votre message a bien été envoyé

COURS ASSOCIES

COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES

Fondements et techniques de protection sociale

Pôle Protection sociale

1ère partie: la protection sociale

4 chapitres:

- 5.1 des droits fondamentaux aux droits sociaux

- 5.2 le risque social

- 5.3 les fondements et techniques de protection sociale

- 5.4...[suite...]

115 Articles

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Changement de situation professionnelle, personnelle, CAF ...

Un changement de situation ? Ayez le réflexe Officéo !

Lors d'un changement de situation (familiale, professionnel), nombreux sont les organismes à prévenir : de la CAF aux impôts et des assurances à la sécurité sociale, chaque démarche et déclaration génère des papiers à remplir et vous demande une grande disponibilité. Pourquoi ne pas confier vos déclarations de changement de situation à votre assistant personnel ?

Pilotez votre changement de situation en toute sérénité

Un déménagement, un mariage, une nouvelle situation familiale ou professionnelle...à chaque changement dans votre...[suite...]

68 Articles

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Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...

Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER

ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.

voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...[suite...]

68 Articles

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Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...[suite...]

60 Articles 1 Vidéos

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PASS 2016 : plafond annuel de la sécurité sociale revalorisé

Le plafond annuel de la sécurité sociale ( PASS ) est revalorisé au début de chaque année. Il sert en suite de référence en matière sociale pour les 12 mois suivants. Nous passons en revue les montants à prendre en compte en 2016, ainsi que les conséquences de cette dernière...[suite...]

81 Articles

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Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 ...

Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 milliards d'euros en 2014

Date de mise à jour 

18/03/2015

Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s'inscrit dans la stratégie de retour à l'équilibre des finances de la sécurité sociale.

Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d'euros, soit 2,2 milliards d'euros de moins comparé au solde 2013.

Il est aussi inférieur  aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces...[suite...]

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Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...

Affiliation à une caisse d'assurances sociales

Affiliation à une caisse d'assurances sociales

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur indépendant...[suite...]

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