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organisme de securite sociale belge
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Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
S'inscrire à la sécurité sociale belge - mc.be
PertinenceVous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.
Pour cela, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire de demande d'affiliation .
A ce bulletin d'inscription, nous vous invitons à joindre les documents suivants :
Site : mc.be
Thèmes liés : resident belge travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / organisme de securite sociale belge / s inscrire a la securite sociale
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
SECURITE SOCIALE BELGE - Utopian chronicles
Pertinence6. Et si on partageait le travail ?
7. Les pièges de la pauvreté dans le domaine des prestations sociales en Belgique . Mémoire de stage réalisé pour le Minstère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (Attention, ce document est assez volumineux, le début du document est immédiatement lisible mais les liens hypertextes vers les chapitres de fin de...
Date: 2005-05-25 23:30:42
Site : http://www.utopianchronicles.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme de securite sociale belge / ministere de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) - selor.be
PertinenceInstitutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
Nous avons actuellement 53 offres d'emploi
Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
Les 16 Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) aspirent à un bon équilibre social en vue d'offrir au citoyen la meilleure protection sociale possible. Dans cette optique, elles coordonnent leurs activités et partagent leurs...
Site : selor.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / institution de securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceDeux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de choisir!
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...
Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.euThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
S’inscrire à la sécurité sociale belge quand on est ...
PertinenceLes remboursements sont identiques quel que soit l'organisme choisi.
Pour vous inscrire sans difficulté, vous devrez faire des demandes auprès de votre CPAM. Si vous arrivez en Belgique via un travail, vous devrez demander le document E104, mais dans tous les cas vous devrez remplir le document S1, qui vous permettra de bénéficier des soins de santé sur le sol belge pendant un an. N'oubliez pas de notifier à la fois à votre CPAM ainsi qu'à votre mutualité belge dès que vous avez trouvé du travail.
Si vous ne l'avez pas rempli avant votre installation en Belgique, votre nouvelle mutualité contactera directement votre CPAM en France. Vous...
Site : http://mathiascayron.com
Thèmes liés : carte securite sociale europeenne cpam / securite sociale carte vitale europeenne / amelie securite sociale carte europeenne / carte securite sociale europeenne / trouver numero de securite sociale carte vitale
Parti socialiste (Belgique) — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .
Cet article concerne l'actuel Parti socialiste belge francophone. Pour l'ancien parti, voir Parti socialiste belge .
Parti socialiste
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique belge social-démocrate de gauche. Le mouvement socialiste joue un rôle de premier ordre sur la scène...
Date: 2017-05-11 09:39:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / programme politique reforme securite sociale / organisme de securite sociale belge / code europeen de la securite sociale / programme politique securite sociale europe
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Discussion:Sécurité sociale — Wikipédia
Pertinenceles consultations chez le mèdecin devrait etre payante pour les personnes percevant un revenu supérieur à 2500 euros
C'est un point de vue que je ne partage pas. Papillus 3 mar 2005 à 19:29 (CET)
Le § "Sécurité sociale alternative" décrit une SS entièrement soviétisée, un rêve de gauchiste. Les altercomprenants devraient faire leur propagande ailleurs. Paragraphe sans intérêt et à...
Date: 2017-05-05 13:31:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale europeen en france / securite sociale privee en france / organisme securite sociale france / securite sociale de france / www securite sociale france
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
PertinencePersonnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-05-03 16:22:55
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale independant
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / ministere de l emploi et de la securite sociale / article loi securite sociale
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-05-13 00:22:50
Site : http://www.onem.beThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / entreprise de securite a l'etranger / attestation salaire securite sociale accident travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / securite sociale demandeur emploi
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
Allocations familiales — Wikipédia
PertinenceEn France [ modifier | modifier le code ]
Les allocations familiales stricto sensu sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole . Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Jusqu'au 30 juin 2015, elles...
Date: 2017-05-07 15:33:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / systeme de securite sociale belge / article du code de la securite sociale / allocation naissance securite sociale
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / fond d indemnisation des victimes / indemnite securite sociale en cas de deces / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Nos offres d'emploi | Service Public Fédéral - Sécurité ...
PertinenceHome > Travailler au SPF Sécurité Sociale > Nos offres d'emploi
Nos offres d'emploi
Si un emploi vous intéresse au sein de notre SPF, il vous est possible de postuler par le biais de divers canaux : par le Selor (Organisme de sélection de l'administration) ou via Talent Exchange (une plateforme de mobilité). Vous pouvez également poser votre candidature comme stagiaire.
Comment puis-je poser ma candidature pour une fonction statutaire ou contractuelle ? En quoi consiste la sélection ? Quelles conditions dois-je remplir ? Dois-je...
Date: 2017-05-13 00:22:32
Site : https://socialsecurity.belgium.beThèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / offres emploi securite sociale
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