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base de remboursement securite sociale consultation specialiste
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
PertinenceHaut de page
Les Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...
Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale consultation specialiste
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : mgen.fr
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / signe une convention de securite sociale avec la france / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Remboursement consultation chez le dermatologue
PertinenceLes remboursements de la Sécurité sociale pour une consultation chez le dermatologue dépendent du secteur auquel appartient le médecin, et ceux de la complémentaire santé dépendent du niveau de garantie souscrit. Vous devez consulter votre médecin traitant avant de consulter un dermatologue.
Les consultations dermatologiques ne sont pas en accès direct autorisé : vous devez...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / tarif remboursement securite sociale
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger
Comment suis-je remboursé pour une consultation chez le ...
PertinenceLorsque vous consultez un gynécologue, la Sécurité sociale vous rembourse différemment selon que vous soyez en accès direct autorisé ou non. L'assurance complémentaire santé, si vous en avez souscrit une, rembourse le reste du montant selon les garanties que vous possédez.
Lorsque vous consultez un gynécologue, la Sécurité sociale vous rembourse différemment selon que vous soyez en...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consultation remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Remboursement des dépassements d’honoraires - Humanis
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On parle de dépassement d'honoraires lorsque le tarif pratiqué par un professionnel de santé s'avère au-dessus de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Bien comprendre comment fonctionne concrètement les dépassements d'honoraires et quelles sont les prises en charge possibles.
Définition des dépassements d'honoraires
Date: 2017-05-12 21:54:42
Site : https://humanis.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et ...
PertinenceQuels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Besoin d'un expert en mutuelle santé ?
Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Publié le...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceArt. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966
Art. D. 227 du CPP
Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale
Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive
Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...
PertinenceEn principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...
PertinenceActu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé
Comparez votre mutuelle et assurance santé
Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?
La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:
Tarif de convention
Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.
Cependant...
Site : http://www.santeo.net
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale specialiste / consultation remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Quelles solutions de remboursement pour les cures thermales
PertinenceCertaines mutuelles remboursent les cures thermale. Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut être proposée sous forme de forfait annuel, ou d'un pourcentage des dépenses. Pour trouver une complémentaire santé qui prend en charge ce type de dépense, il faut comparer. On vous explique ce qu'il faut regarder pour s'assurer du meilleur remboursement possible.
La Sécurité...
Date: 2017-05-13 00:18:25
Site : http://www.chronomut.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Le ticket modérateur : remboursement et majorations
PertinenceAccueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Le ticket Modérateur
Comprendre le ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part qui reste à la charge du patient lors d'un remboursement de soins par la Sécurité sociale. Il s'applique pour tous les soins de santé remboursables (consultation médicale, achat de médicaments...).
Le ticket modérateur : un montant...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire
Tarifs de conventions - Couts - Soins dentaires
PertinenceLes tarifs de conventions déterminent pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 20 euro. C'est ce tarif qui sert de base de...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif de convention securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
Consultation d'un spécialiste, quel remboursement Sécu ...
PertinenceRemboursements santé de la Sécurité sociale
Consultation d'un spécialiste, quel remboursement Sécu ?
Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 05/05/2017
Les urologues, allergologues,...
Date: 2017-05-12 23:06:25
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
PertinenceEn matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
PertinenceAccueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Site : http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
Remboursement d'une consultation chez le spécialiste ...
PertinenceLa date d'effet doit être supérieure à la date du jour
Date de début de contrat
* Obligatoire
Consulter un spécialiste c'est parfois incontournable. Mais à quel prix ?
La bonne marche à suivre
Avant de vous adresser à un médecin spécialiste, vous avez tout intérêt à prendre rendez-vous avec un généraliste (de préférence votre médecin traitant), qui vous orientera vers le...
Site : http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale / base de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
PertinenceFiled under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste
Sécurité sociale/ Vers le remboursement des consultations ...
PertinenceSe dirigera-ton vers le remboursement des consultations médicales ? Des négociations en cours entre médecins et responsables de la CNAS laissent la porte ouverte à une réponse positive. Car, depuis des années que des malades peuvent se faire rembourser, même partiellement, certains médicaments, ils continuent à payer les frais des consultations sans aucun remboursement.
Selon nos informations, les médecins et les responsables de la CNAS sont sur le point de se mettre d'accord sur des frais de remboursement raisonnables. Ainsi, une consultation...
Site : http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consulter les derniers remboursement de securite sociale / consultation remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / plafond remboursement securite sociale
LEXIQUE - vivinter.fr
PertinenceALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...
Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg
PertinenceSi votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...
Site : http://www.stralang.com
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale mgel / securite sociale etudiante mgel / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Détachement : avantages et limites du statut de détaché ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Détachement : le statut de détaché
Détachement : le statut de détaché
Qu'implique le statut de détaché pour le salarié ainsi que pour l'employeur ? Le détachement, demandé par l'employeur, permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française à...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...
PertinenceTitre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...
Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Quel est le remboursement de l'Assurance maladie pour un ...
PertinenceQuel est le remboursement de l'Assurance maladie pour un anesthésiste ?
Publié le 26/03/2012
Bonjour France,
Le remboursement de la consultation d'un anesthésiste s'effectue sur la même...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consultation remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / assurance maladie securite sociale / tarif securite sociale anesthesiste
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
Pertinenceassistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...
Site : http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Le Tarif de Convention (TC) et Base de Remboursement (BR)
Pertinence* Sur avis du médecin traitant et dans le cadre d'un suivi régulier
Quel remboursement par les complémentaires santé ?
Aujourd'hui plus de 95% des mutuelles sont responsables. Cela signifie qu'elles aussi participent à l'effort de modération des frais de santé, en limitant les prises en charge hors du cadre admis par la Sécurité sociale. Ainsi les remboursements proposés dans les...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale 2017 / base de remboursement securite sociale
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6
PertinenceFiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion
Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.
1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.frThèmes liés : convention collective des agents des organismes de securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / creation de la securite sociale de gaulle / medecin conseil securite sociale et invalidite / definition maladie professionnelle securite sociale
Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...
PertinenceJ'aime Tweeter Google +
Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.
Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Tarif des médecins spécialistes et généralistes - Tarifs ...
PertinenceMédecin traitant : Le médecin traitant est le médecin, généraliste ou spécialiste, déclaré par vous même à votre caisse de sécurité sociale.
Médecin correspondant : Dans le cadre du parcours de soins, le médecin traitant vous oriente, s'il le juge nécessaire, vers un médecin spécialiste appelé médecin correspondant pour un avis ponctuel,...
Date: 2017-04-28 14:33:26
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceC'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie
Cas général
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires des praticiens...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
PertinenceLe régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
PertinenceLa couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...
Site : http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceLe Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Espagne: Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
Les soins médicaux publics :
Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous...
Date: 2017-05-13 00:18:06
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / securite sociale prise charge malades
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Sécurité sociale - Comment fonctionne l’assurance maladie ...
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
L'assurance maladie est au coeur de notre système de couverture maladie. Depuis sa création il y a 70 ans, elle comporte quatre régimes légaux ou régimes de base, chaque régime étant lui-même organisé en branches autonomes. On trouve ainsi le régime général, de loin le plus important puisqu'il couvre plus de...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale