Articles pour le thème  »

caisse securite sociale loir et cher


1 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

    Pertinence
    43%

    Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

    Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

    Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

    C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

    Lire la suite

    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / caisse d'indemnisation des victimes / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale

1 Ressources