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securite sociale banque de france


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    L’état français va rembourser des milliers d’euros aux belges

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    Le ministère des Finances français a expliqué hier dans une lettre, comment les résidents étrangers vont pouvoir se faire rembourser d’un impôt condamné par la Justice européenne.

    En cause, la CSG, contribution sociale généralisée honorée depuis 2013, notamment par les 100 000 Belges qui percevaient des revenus sur des biens immobiliers en France. Ainsi d’après ce courrier, “ces décisions s’appliquent aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays...

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    Par : Belgique21.tv

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