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16 articles sélectionnés
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
Prise en charge des médicaments à ... - social-sante.gouv.fr
PertinencePrise en charge des médicaments à l'hôpital : précisions sur le décret « liste (...)
Prise en charge des médicaments à l'hôpital : précisions sur le décret « liste en sus »
publié le25.03.16
Précisions sur le décret du 25 mars 2016 relatif aux modalités de...
Date: 2017-05-12 21:31:51
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / charges securite sociale
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...
Date: 2012-05-09 17:54:23
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Bulletin Officiel n°2003-18 - social-sante.gouv.fr
PertinenceArt. 1er. - L'article R. 161-42 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1. Le 4° est complété par la phrase : « ces renseignements sont recueillis auprès du bénéficiaire des actes ou prestations ; l'assuré est responsable de leur véracité ; ».
2. Le c du 5° est ainsi rédigé :
« c) Des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ;...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale
DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...
PertinenceDSS (Direction de la sécurité sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
mise à jour12.10.15
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.
Missions de la...
Date: 2017-05-12 21:56:00
Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale en direct / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceLa retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-05-12 22:29:50
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Pension d'invalidité - Prestations - social-sante.gouv.fr
PertinenceHandicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-05-12 21:01:34
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / securite sociale pension invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Plafond de la Sécurité Sociale - Les mots de la retraite ...
PertinencePlafond de la Sécurité Sociale
Plafond de la Sécurité Sociale
publié le18.09.13 mise à jour29.10.15
Le plafond de la sécurité sociale est un salaire de...
Date: 2017-05-12 23:29:30
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / salaire plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale / plafond securite sociale
La santé et la sécurité au travail - social-sante.gouv.fr
PertinenceLa santé et la sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière
mise à jour27.12.16
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Prévention en...
Date: 2017-05-13 02:38:17
Thèmes liés : sante securite travail gouv / securite sociale et professionnel sante / securite travail gouv fr / securite travail gouv / securite sociale du travail
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
PertinenceLa liquidation (ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer) d'une pension de retraite n'est pas automatique. Qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC pour les cadres), le salarié doit en faire la demande, au moins 4 mois, avant la date souhaitée de prise d'effet. La retraite de base est versée mensuellement, de même que les retraites...
Date: 2017-05-12 21:23:58
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Agent de sécurité incendie - Les fiches-métiers ...
PertinenceA l'hôpital, la sécurité des personnes et des biens est encore plus importante qu'ailleurs : en cela, l'agent de sécurité incendie est un acteur clé.
Quelles sont les principales activités ?
Ses missions principales ? Prévenir et réduire les incendies et les actes de malveillance. Pour cela, il doit notamment réceptionner et traiter les appels concernant le risque incendie, procéder à la vérification...
Date: 2017-05-12 21:29:49
Thèmes liés : fiche metier agent de securite incendie / formation agent de securite incendie / fiche metier agent de securite / agent securite incendie / alarme securite incendie
La mise en place de la Protection Universelle Maladie ...
PertinenceLe 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application. Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient...
Date: 2017-05-12 22:23:09
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
La fixation des prix du médicament - social-sante.gouv.fr
PertinenceLa fixation des prix et du taux de remboursement
La fixation des prix et du taux de remboursement
publié le13.06.16 mise à jour10.11.16
Médicaments
Après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché, une entreprise pharmaceutique peut fixer librement le prix...
Date: 2017-05-12 23:53:37
Thèmes liés : securite sociale maladie remboursement / taux de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / demande securite sociale
Surcote - Les mots de la retraite - Ministère des Affaires ...
Pertinencepublié le05.01.12 mise à jour05.11.15
Comment est calculée la surcote ?
La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au-delà de l'âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein appréciés dans les conditions...
Date: 2017-05-13 01:26:55
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / article du code de la securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / article loi securite sociale / trimestre retraite securite sociale
ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l ...
PertinenceANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de (...)
ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
mise à jour13.11.15
Recherche et éthique Risques environnementaux
Établissement public à caractère administratif, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement,...
Date: 2017-05-12 22:37:03
Thèmes liés : securite sanitaire en france / securite au travail en france
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