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loi de financement de la securite sociale 2013
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Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - SEANCE (14/11/2012)
PertinenceLe Sénat a adopté à son tour la création d'une taxe aditionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, avec pour objectif d'amorcer le financement de la réforme de la dépendance, les communistes votant contre en dénonçant une nouvelle forme de CSG "injuste". L'Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l'examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS). Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'y est opposé au...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie lors de la Discussion générale sur le PLFSS pour 2014 - le 22/10/13.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient lors de la Discussion générale du 22 octobre 2013, sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 19.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, sur la contribution tarifaire d'acheminement - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23/10/12 - PLFSS 2013.
PertinenceMadame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2012, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 12 ter nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 12 ter - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Séance à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2013 Christian HUTIN AMIANTE
PertinenceChristian HUTIN est intervenu lors de la séance du vendredi 25 octobre sur l'examen du projet de loi du financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) et plus particulièrement sur l'indemnisation des victimes de l'amiante et sur le rapport auquel il travaille.
Par : Christian HUTIN
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / indemnisation des victimes de l'amiante
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 17.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1
Pertinence26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
Pertinence3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
