Articles pour le thème »
procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
77 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...
PertinenceLe point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales toulouse / association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
PertinencePrésentation
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2017-05-06 05:03:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
JURISQUES : REFORME RECOURS DES TIERS PAYEURS : MODE D'EMPLOI
PertinenceTexte de l'Article 25 de la loi du LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
I - La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : "ou réciproquement".
II. - Le troisième alinéa de l'article L. 455-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
A défaut,...
Date: 2008-01-23 08:41:49
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
PertinenceJUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-05-05 06:22:42
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Préjudice Moral et Perte de chance de survie| Association ...
PertinenceActualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Préjudice Moral Cour de Cassation
Extrait Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009 Perte de...
Date: 2016-09-24 22:18:21
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
PertinenceVoir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / droit des victimes d'infractions penales / indemnisation des victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
PertinenceSearch for:
Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Tribunal - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceTRIBUNAL DEFINITION
Définition de Tribunal
Le mot "tribunal", est un vocable générique employé pour désigner toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d'apporter une solution à un litige soit entre personnes privées, (individus, associations, syndicats, entreprises, groupements jouissant de la capacité juridique etc). En France, sauf le cas où la responsabilité de l'État...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / tribunal des affaires de securite sociale de paris / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
PertinenceLes grandes dates de la sécurité routière
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
Date: 2017-05-13 01:54:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere ceinture a l'arriere
Voyager en avion | Institut national de la consommation
Pertinence1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Date: 2017-05-12 22:04:38
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinence2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / securite privee auto entrepreneur / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Evaluation Préjudice Corporel | Association d'aide aux ...
PertinenceActualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Evaluation préjudice corporel : Exemple
Voici l'exemple d'une décision de justice...
Date: 2016-09-24 22:21:32
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective prevention et securite heures supplementaires
Expertise en Accidentologie, aide aux victimes de la route ...
PertinenceFaute inexcusable
Accident de la route...
Bienvenue. Site de Jean-Michel Chavazas expert en accidentologie spécialiste des accidents de la route, l'analyse cinématique, la reconstitution scientifique des sinistres affectant les véhicules terrestres à moteurs.
L'accident de la route est un événement traumatisant, parfois très grave. Vous avez été victime ou impliqué dans un accident de la circulation, vous avez perdu un proche.
Votre avocat, votre assureur, vous-même, souhaitez un rapport d'expertise, apportant aux débats un...
Site : http://www.accidentologie.biz
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la route
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
Pertinence2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-05-13 03:08:59
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / droit des victimes d'infractions penales
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / lettre demande d'immatriculation securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Histoire de la consignation - consignations.caissedesdepots.fr
Pertinence1905, Consignation de sommes ou valeurs provenant de la liquidation de congrégations dissoutes, à la suite de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat.
1922, L'essor des cas de consignations reflète les prémices de la protection sociale élaborée tout au long du 20e siècle, notamment avec les cautionnements des compagnies d'assurance contre les accidents du travail (loi du 9 avril...
Date: 2017-05-12 22:25:20
Site : http://consignations.caissedesdepots.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / caisse d'indemnisation des victimes / caisse d indemnisation des victimes / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation