Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité ...

Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)

Santé > Sécurité sociale > Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)

Par Benjamin Romei,  publié le 16 mai 2012 à 14h40, modifié le 17 mars 2014 à 15h44.

 2 minutes

Les particuliers rencontrent souvent des difficultés pour comprendre les remboursements. Ces derniers prennent...

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Site : https://www.24matins.fr

Thèmes liés : base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014 / base de remboursement securite sociale couronne / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale orthodontie

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-05-06 04:45:23
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Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)

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Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire. 

Quels...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / organismes de securite sociale code des marches publics

Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia

Régime de sécurité sociale étudiant

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(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-05-11 23:32:52
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Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.

Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / code securite sociale regime general

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

Loi de financement de la sécurité sociale

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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...

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Date: 2017-05-11 23:41:20
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Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6

 

Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion

Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.

1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Thèmes liés : convention collective des agents des organismes de securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / creation de la securite sociale de gaulle / medecin conseil securite sociale et invalidite / definition maladie professionnelle securite sociale

Remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle des soins santé

Conseil

Les remboursements de santé ne sont pas toujours évidents à comprendre. Entre les remboursements de la Sécurité sociale et les remboursements de la mutuelle, quelle est la part restant à la charge de l'assuré ? L'infographie ci-dessous a pour vocation de vous expliquer de façon claire et précise les modalités de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, en...

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Date: 2017-05-12 22:13:50
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale optique / base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement soin dentaire securite sociale

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

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Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale

Je quitte la sécu

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...

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Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.com

Thèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics

« Pourquoi la Sécurité Sociale est en déficit chronique ...

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Le déficit de la « sécu » transcende les programmes politiques et poursuit sa tendance, que les gouvernements soient de droite et de gauche, par-delà les déclarations de principe. Les partenaires sociaux sont au mieux silencieux à son sujet. La raison du déficit est assez simple : les dépenses de la sécurité sociale évoluent de façon générale plus vite que l'activité...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : programme politique deficit securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale / rapport a la commission des comptes de la securite sociale / deficit de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale

sécurité sociale - Quoi de neuf en Europe

 

Retour au pays merveilleux des bobards.

Ils ne se fatiguent pas...Le combat des (ultra)libéraux contre la sécurité sociale continue. On a beau leur expliquer que le droit est contre eux et qu'ils s'exposent à de lourdes sanctions s'ils refusent de payer leurs cotisations pour aller s'assurer ailleurs, ils continuent à crier leur exécration de cette bonne vieille sécu déficitaire et...

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Date: 2017-05-12 23:44:53
Site : http://quoideneufeneurope.hautetfort.com

Thèmes liés : droit communautaire de la securite sociale / monopole de la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale / cours droit de la securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / code affiliation securite sociale

L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...

L'autonomie de la caisse des allocations familiales

L'UNITÉ

Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organi­sation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la ges­tion de l'assurance...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages

Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

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TITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE

Article 8 - Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du...

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Date: 2015-11-03 15:55:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf

Du nouveau bientôt concernant le plafond de sécurité sociale

Depuis quelques temps, l'actualité en matière de paie ne cesse de se bousculer (avant le grand rush annoncé du mois de décembre avec la LFSS pour 2017 et la LF pour 2017).

Cette fois, c'est un projet de décret, adressé au conseil d'administration de l' ACOSS le 8 septembre 2016 et examiné par ce dernier le 28 septembre 2016 qui a retenu toute notre attention.

Plusieurs mesures importantes...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / plafond securite sociale temps partiel / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale

Remboursement sécurité sociale et mutuelle de vos soins ...

70%

127,75 EUR

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)

279,50 EUR

70%

195,65 EUR

Certains soins comme le bridge ou les appareils dentaires sont compliqués à résumer par tableau au vu du nombre de situations possibles. Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur les remboursements proposés.

A...

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Site : http://www.activ-dentaire.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP

Définition

Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :

C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / caisse d'indemnisation des victimes / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale

Les propositions des candidats sur la Sécurité sociale et ...

Les propositions des candidats à la primaire de la gauche

 Montebourg prône une «mutuelle publique à 10 euros par mois»

Le candidat à la primaire de la gauche désire que «les soins primaires [soient] garantis pour chaque citoyen». En ce sens, il propose d'instaurer une «cotisation annuelle remboursée à 100% pour les moins de 25 ans». Objectif affiché, réduire les coûts pour...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...

Actualités  >  Economie  > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )

Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.

Publié le 26 septembre 2013 à 10h04

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale

Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale

Dissertations gratuites sur Le Rapport De Beveridge

docts 6 et 7 p158 Nathan : réalisation du tableau suivant : |Les systèmes à l'origine de la protection sociale... | | |Système Beveridge |Système Bismarck | | |1942 Grande Bretagne |Fin XIXème Allemagne | |Principe ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : rapport beveridge securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

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Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire

Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

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Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite securite sociale conge paternite

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Quelle protection sociale pour les expatriés ...

Protection sociale, santé et sécurité

Quelle protection sociale pour les expatriés ?

Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...

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Date: 2017-05-12 23:43:11
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une ...

Mali » Actualités » Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une directrice retraitée et boulimique d'argent

Mali : Caisse malienne de sécurité sociale : Une directrice retraitée et boulimique d'argent

2 avril 2016

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On a désormais une piste pour expliquer de façon plausible le scandale qui secoue depuis des mois la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS). En...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale / securite sociale banque de france / histoire de la securite sociale en france

Remboursement d'une prothèse dentaire - Dr Guy Sabban

 appareil amovible stabilisé sur  3 boutons ou une barre

 SPR 85

 

Quelques explications s'avérent donc utiles pour bien comprendre le fonctionnement du système.

Si les couronnes sur implant ne sont pas solidarisées entre elles la securité sociale nous permet de codifier un SPR 30 par dents donc pour 3 dents on aura 3 fois SPR 30 .

Mais si ces 3 dents sont solidarisées entre elles on ne...

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Site : http://dr-sabban-guy.chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / taux de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / prise en charge par la securite sociale

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

Sécurité sociale : Non, François Fillon ne fait pas marche ...

SANTE Dans une tribune publiée sur le site Internet du « Figaro », François Fillon revient sur son projet pour la Sécurité sociale...

Une reculade. Certains ont analysé ainsi la tribune rédigée par François Fillon et publiée dans Le Figaro.

"Fillon revient à la position gaulliste de la Sécurité sociale : je le salue" -- Jean-Pierre Raffarin ( @jpraffarin ) #E1Matin...

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Date: 2016-12-19 23:07:54
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Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / changement securite sociale mutuelle / gestion remboursement securite sociale

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LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?

04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .

JORF n°0105 du 4 mai 2017 

texte n° 31 

Arrêté du 28 avril...

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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code des regime securite sociale / code de la securite sociale 2017

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...

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Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Ma fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.

Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.

Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?

Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / financement de la securite sociale en france / cotisation securite sociale regime general / droit communautaire de la securite sociale

Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...

Mesures destinées aux groupes cibles  

Introduction

L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.

Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale

Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee

Dépenses sociales, premières dépenses publiques

Dépenses sociales, premières dépenses publiques

Olivier Vazeille, Catherine Sonnette, division Synthèse générale des comptes, Insee

En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution depenses securite sociale nature prestation / evolution depenses securite sociale / augmentation depenses securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste

Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale...

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Thèmes liés : regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / caisse securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale