Lecture définitive du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017
PertinenceIntervention lors de la discussion générale du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2017 - Lecture définitive du texte, séance publique du 5 décembre 2016 - Plus d'infos sur http://www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
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Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.
Par : Christophe Premat
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pertinence21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
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Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016
PertinenceA l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.
Par : thibault leclerc
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Interpellation du gouvernement sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale
PertinenceLors de la séance des Questions au Gouvernement, le député Guillaume Chevrollier a interpellé le gouvernement sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Par : Guillaume Chevrollier
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 14.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modification du régime social des carried interests - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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PLFSS cotisations des agriculteurs.
PertinenceProjet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des agriculteurs.
Par : Jacques Lamblin
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Pierre Dharreville - Sécurité sociale- 63 % contre la loi El Khomri
PertinenceLa bataille d'idées est gagnée car 63 % des Français souhaitent le retrait de la loi El Khomri.
Par : Masson Brigitte
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Projet de loi de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (16/11/2010)
PertinencePoursuite, après le remaniement ministériel intervenu ce weekend, de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'examen du PLFSS 2011 par le Sénat a commencé le 8 novembre dernier. Si la commission des affaires sociales se félicite de la réduction annoncée des déficits à 21,3 milliards d'euros (contre 23,1 en 2010), elle juge en revanche « les prévisions à moyen terme inquiétantes ». 130 milliards d'euros d'ici 2018, dont 68 milliards...
Par : Public Sénat
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Marisol Touraine critique les programmes des candidats à la primaire de droite
PertinenceCe mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.
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Par : Public Sénat
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