PLFSS cotisations des artisans et commerçants
PertinenceProjet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.
Par : Jacques Lamblin
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Groupe RRDP - Discussion générale cf Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence25 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale.
Pertinence30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Marion Maréchal-Le Pen
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Motion de Rejet - PLFSS 2016 - 23 11 2015
PertinenceMotion de Rejet préalable du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 - Lundi 23 Novembre 2015
Par : Isabelle Le Callennec
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
JT de la Protection Sociale - Extrait - Janvier 2015
PertinenceBruno Chrétien, Président de Factorielles, décrypte l'actualité de la protection sociale. Ce mois-ci, focus sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015
Par : Factorielles
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015
APPEL MANIF 03 12 2013 PARIS Pour la santé, l'action sociale, la sécu
PertinenceAlors que se discute actuellement au parlement un projet de loi de finances de la sécurité sociale, qui ne vise qu'à faire des économies sur le dos des malades et des assurés sociaux, il est temps d'agir ! Les assurances complémentaires commerciales ou mutualistes rembourseront bientôt plus que la sécurité sociale ! Leurs groupes se concentrent et certains postulent déjà à la gestion de la sécurité sociale !
TOUTES ET TOUS À LA MANIF NATIONALE À PARIS !
Inscription pour...
Par : Philippe Lagatie
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante
Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale (art.18)
PertinenceJean Lassalle s'exprime sur l'article 18de la loi sur Financement de la sécurité sociale.
Par : Jean LASSALLE
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence8 juillet 2014 - Jeanine Dubié intervient lors du vote solennel sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Pertinence26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
Pertinence3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
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